Nouveau permis 2013

[elosafir1 0]

Bonjour a tous , je ne sais pas si cette info est déjà sur le site mais le nouveau permis 2013 permet de tracter avec un permis B jusqu'a 4250kg cad un van 2 places. Il faut passer une formation de qq heures pour ceux qui ont déjà le permis B.
Je vous mets le texte :

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »

Cet Arrête confirme les informations que Permis Pratique livrait dès le 27 novembre 2012 en exclusivité sur la nouvelle formation B96 et la reforme sur le remorquage.

[Cécilia02 0]

attention!! il faut tout de même rester dans les clous du PTRA du vehicule : la somme des PTAC doit rester inferieur au PTRA du véhicule tracteur

[elosafir1 0]

Je ne pense pas justement, la loi a été modifiée, ça reste toujours assez confus, je me demande comment les flics s'y retrouvent d'ailleurs...

La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncée, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 :

Exit donc, le PTRA ! Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et sera présenté au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. Cette future réglementation a également reçu l'aval de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d'ombre sur ce point.

[Thémis11 0]

Il ne faudra pas repasser son code non plus ?

[Cécilia02 0]

Ce n est pas logique tu ne peux pas tirer au dela des capacités de ton vehicule

non themis pas de code
le B96 c est 3h de theorie et 4h de conduite, sans examen au bout, mais on te delivre une attestation.
Elle est annoncée autour des 290 €

[elosafir1 0]

oui ce n'est pas logique surtout que le PTAC peut etre gros (par ex sur les pick up) mais si ils ne sont pas chargés ils ne sont pas au PTAC mais apparemment le poids réel ne compte pas...évidemment il faut les infos de la voiture le poids tractable par ex. Ca sera difficile avec une clio de tracter un van deux places avec deux IC dedans !

[Shaïnan 0]

et mes assurances... si on tire plus lourd qu'indiqué sur la carte grise, elles se feront un plaisir de nous laisser choir en cas de problème??

[calamityln 0]

Honnêtement, même en l'ayant, ce fameux permis E, je peux te dire qu'avec mon C-Max, je sens déjà largement mon petit van 1,5pl à PTAC 1200kg (et même avec Dondon dedans je suis pas au taquet question poids pourtant), et qu'il ne me viendrait pas à l'idée d'essayer un 2pl à 2T, je me sentirais pas en sécurité. Mon tracteur est trop léger.

Au bout d'un moment faut aussi que les gens apprennent à réfléchir un peu à leur propre sécurité au lieu d'essayer de trouver tous les moyens possibles d'aller au bout de ce que la loi leur autorise... voire de la contourner en utilisant les flous artistiques et les failles qu'elle peut contenir.
La loi est une chose, la réalité en est une autre...

(c'est pas du tout contre toi elosafir hein je parle en général)

[christine20 0]

moi je peux dire que j'ai le permis E ,
je peux dire que pour tracter 2 chevaux il faut une bonne voiture et un bon van, j'avais transporté deux étalons, des jeunes ils bougeaient beaucoup, je n'étais pas à l'aise, depuis j'ai acheté un Ifor williams , là ça va, mais il faut une auto puissante aussi permis E ou pas permis E

[Fofie111 0]

Ca voudrait dire qu'on pourrait tracter un van 2places avec une ligier (voiture sans permis)...
J4ai du mal à y croire (sur l'abandon total du PTRA du véhicule)

[Thémis11 0]

Cécilia a écrit:

Ce n est pas logique tu ne peux pas tirer au dela des capacités de ton vehicule

non themis pas de code
le B96 c est 3h de theorie et 4h de conduite, sans examen au bout, mais on te delivre une attestation.
Elle est annoncée autour des 290 €

Cool merci

[calamityln 0]

Citation :

Elle est annoncée autour des 290 €

J'ai eu du bol, pour 10€ de plus j'ai passé le permis E lol
Viendez tous en Alsace ! (bon en même temps c'est la seule auto-école que je connaisse qui le fasse dans tout mon coin... gros coup de bol donc c'est clair)

[Cécilia02 0]

Oui JC c etait 840€ heureusement que le DIF l a pris en charge

[calamityln 0]

Gloups... alors ça par contre c'est hyper cher...
Chez nous ça tourne plutôt autour de 5-600€ de moyenne... ce qui est déjà pas mal...

Et heureusement que j'ai pu trouver si peu cher parce que moi personne ne l'aurait pris en charge, j'en ai pas besoin pour le boulot... et je doute que ça compte comme formation pour un CIF

[gypsy bohême 0]

B - âge mini 18 ans - durée du permis : 15 ans - si PTRA (F3) de l'ensemble (véhicule + remorque) est ≤ à 3 t 5
B96 (1) - âge mini 18 ans - durée du permis 15 ans - si PTRA (F3) de l'ensemble (véhicule + remorque) est ≤ 4 t 250
BE (2), CE (3) - âge mini 18 ans - durée 15 ans - si PTRA de l'ensemble (véhicule + remorque > 4 t 250) et PTAC (F2) remorque est ≤ 3 t 5 (O2)*
C1E (4) , DE (5)
et D1E (6)
C1E (4) âge mini 18 ans - durée 15 ans -si PTAC (F2) remorque est > 3 t 5 ( O3)* et PTRA (F3) ≤ 12 t


Cas particuliers :

BE : véhicule de PTC ≤ 3,5 t tractant une remorque de PTC > 750 kg et ≤ 3,5 t.
CE et DE : tractage d'une remorque de PTC > 750 kg .
B96 (permis B + formation de 7 h) : véhicule ≤ 3,5 t tractant une remorque > 750 kg sous réserve que le PTRA de l'ensemble routier (tracteur + remorque) n'excède pas 4, 250 t.

La notion de PTRA reste bien .

[Marik1 0]

J'ai une question par rapport au fait de transporter un cheval, un ami m'a dit qu'on devait obligatoirement avoir un certificat de capacité de transport animal pour faire plus de 60 km même avec son propre cheval, il se passerait au cours d'une journée de formation à 400 €. C'est cela dont vous parlez ?

[calamityln 0]

C'est le CAPTAV ? Je ne sais pas du tout ça par contre...
Et en fait j'espère pas.

[Marik1 0]

Je sais pas LN, c'est pour ça que je demande vu que je compte emmener Mosey en concours cette année, il faut que je prévois s'il y a un truc à passer. Je vais relire vos posts précédents, c'est pas encore très clair pour moi.

[Thémis11 0]

CAPTAV
Transport d'Animaux Vivants
.
Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation se décompose en 3 points :
- le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.
.
Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique(*).
L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
.
Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal.
.
Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.
.
En conséquence sont concernés les négociants et les transporteurs spécialisés, mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..).

Voilà ce que j'ai trouvé je ne pense pas que dans ton cas Marik il faille cette autorisation

[calamityln 0]

Ah ok donc pour un particulier c'est pas nécessaire non plus alors, un privé peut emmener son cheval où il veut si c'est pour une activité non économique (genre une rando avec des amis par exemple) ?

Par contre, d'après les exceptions, je ne comprends pas bien si les 3 conditions doivetn être réunies ou bien si c'est l'une ou l'autre, est-ce que par exemple un éleveur pourra transporter un cheval tout seul sur plus de 65km pour un concours ?

en tout cas merci Thémis pour le complément d'infos !

[Marik1 0]

Super Thémis merci ! C'est bon pour ce coup ci mais si jamais je comptais emmener 2 chevaux en concours c'est plus flou. Les éleveurs du fofo qui ont l'habitude de transporter leur chevaux, vous l'avez le CAPTAV ?

[Cécilia02 0]

non, le CAPTAV ce n'est que si il y a un interet financier direct
en gros si le transport te fait gagner des sous ou pas

[Thémis11 0]

Je confirme voici la conclusion du texte précédent

Le CAPTAV, ainsi que l'engagement du transporteur, et l’attestation de conformité du véhicule, doivent être disponibles dans chaque véhicule et présentés à toute demande des services de contrôle (gendarmerie, police nationale, DDSV) lors du transport d'animaux dans le cadre d'une activité économique.

[calamityln 0]

Citation :

Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal

Je me suis mal exprimée. Ce que je voulais dire, c'est que pour ces exclusions là, on parle bien d'un transport dans le cadre d'une activité économique puisque c'est écrit.
Alors dans ce cadre-là, est-ce qu'il faut ces exclusions ensemble, ou bien une seule suffit à se passer du CAPTAV ?

Par exemple, imaginons que je veux amener ma jument sur le lieu d'une prestation attelée, c'est bien dans un cadre économique... mais vu que ça ne concerne qu'un seul animal, est-ce que je peux dépasser les 65km sans avoir le CAPTAV si je me réfère à la citation ci-dessus ?
Ou bien est-ce que dans le même cadre je peux transporter 2 chevaux sans le CAPTAV, mais alors en-dessous des 65 km, toujours en suivant la citation ?

[clairemarius 0]

Le nouveau permis E(B) , appelé désormais BE, est plus long, difficile, et cher.
Devis à + de 1000 € contre 875 € l'année dernière dans la même auto-école.
A celà rajouter le CAPTAV, qui coûte plus de 300 € si mes souvenirs sont bons....

[calamityln 0]

Citation :

Le nouveau permis E(B) , appelé désormais BE, est plus long, difficile, et cher

Eh ben... je suis bien contente de l'avoir passé in-extremis alors que beaucoup me disaient mais atteeeeeends, avec la réforme y aura plus besoin !
Sauf que pour mon projet j'en aurai sûrement besoin un jour quand même donc bon...

Par contre, personne pour répondre à mes questions plus haut ?

[domaine de coudot 0]

si tu transportes sur moins de 65km ou qu'il n'y a qu'un seul cheval tu n'as pas besoin du captav (margaux l'avait passé)!

[béa04 0]

Moi j'ai le CAPTAV et du coup je en me souviens plus des nuances mais il me semble que les haras ( là où j'ai passé cette formation) insistait bien sur le cadre économique ou non du transport...
Mais là j'ai un trou de mémoire je vais reprendre ce week-end les documents que nous avons eu à l'occasion de ces 2 jours

[calamityln 0]

Merci les filles, j'attends vos précisions alors,

à moins que Thémis ou quelqu'un d'autre puisse mettre un lien vers un site officiel d'où est tirée cette phrase qui m'intéresse grandement :

Citation :

Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal.

[Thémis11 0]

Euh je sais pas mettre les liens en plus faut que je retrouve le site

[calamityln 0]

si par bonheur tu retrouves le site :
(pour mettre un lien, il faut copier l'adresse URL du site, puis ici sur le forum, cliquer sur l'icône qui représente le maillon d'une chaîne, et coller l'adresse dedans, et faire OK )

(par contre je suis en train de faire une recherche et tous les documents que je trouve mentionnent 50km, ça a été modifié quand à 65 km ?)

[calamityln 0]

J'ai trouvé ça :

http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/files/services_de_l_etat/dpp/ddpp_guide_explicatif_reglem_transport_animaux_vivants.pdf

C'est officiel et ça parle bien des 65km, (date à priori de début 2011), en revanche ça dit que les 65km c'est pour but non lucratif également...

Je continue mes recherches.
Le problème c'est que tout n'est pas à jour, ou certains documents peuvent se contredire, je suppose que la phrase évoquée plus haut ne sort pas de nulle part non plus donc bon... on ne sait pas trop à quel saint se vouer...

Edit : ah ça y est Thémis j'ai retrouvé le lien ou en tout cas un qui dit exactement la même chose, mais je ne sais pas non plus de quand ça date... Edit 2 : date de novembre 2010

http://www.gds69.asso.fr/web/gds.nsf/85255e950050831085255e95004fa9c3/84832611430380afc125766a0040caed!OpenDocument

Par contre c'est bien le seul du genre qui parle d'une dérogation pour un transport même économique sur moins de 65km...

http://www.bourgogne.gouv.fr/services-de-l-etat/les-directions-departementales-interministerielles/direction-departementale-de-la-protection-des-populations/reglementation-transports-animaux-vivants

[calamityln 0]

Autre question un peu plus pointue :
Je pense à une prestation de tours en calèche facturée par une association. Emmener un cheval sur place pour tirer la calèche a donc bien un but lucratif... mais l'association, non (enfin en Alsace théoriquement il peut y avoir les 2... c'est compliqué) !
Donc c'est quoi comme cadre ? Economique ou pas ???

[Marik1 0]

De ce que j'ai compris c'est économique si tu emmènes ton cheval pour gagner de l'argent. Donc si on te rémunère pour une prestation en calèche...Mon ami s'est fait arrêter et emmener au poste avec son cheval dans le camion, il revenait d'une prestation de débardage Il a payé une bonne amende mais je ne sais pas combien de kilomètres il avait fait.

[calamityln 0]

Voui, mais si c'est l'association qui est rémunérée et que moi je fais ça bénévolement ? ça m'est déjà arrivé (mais pas si loin), c'est pour ça que je demande.

Par contre c'est un peu pénible si c'est pas clair par rapport à ce que Thémis a mis et dont j'ai retrouvé le lien, pourquoi eux parlent du fait que même pour une activité éco, si y a qu'un cheval et que c'est à moins de 65km ça passe ?

[mallo76 0]

Oui une réforme qui es assez pénible je trouve, je me suis ft avoir voulant commencer le C et le EC en février. Je n'étais pas au courant de la réforme qui touche également les permis lourd obliger d attendre mes 21 ans en Juin

[Thémis11 0]

calamityln a écrit:

J'ai trouvé ça :

[

Edit : ah ça y est Thémis j'ai retrouvé le lien ou en tout cas un qui dit exactement la même chose, mais je ne sais pas non plus de quand ça date... Edit 2 : date de novembre 2010

http://www.gds69.asso.fr/web/gds.nsf/85255e950050831085255e95004fa9c3/84832611430380afc125766a0040caed!OpenDocument

Par contre c'est bien le seul du genre qui parle d'une dérogation pour un transport même économique sur moins de 65km...

oui c'est bien ce site merci
c'est vrai qu'il reste quand même des points flous c'est pénible

[caro 07 0]

Marik a écrit:

De ce que j'ai compris c'est économique si tu emmènes ton cheval pour gagner de l'argent. Donc si on te rémunère pour une prestation en calèche...Mon ami s'est fait arrêter et emmener au poste avec son cheval dans le camion, il revenait d'une prestation de débardage Il a payé une bonne amende mais je ne sais pas combien de kilomètres il avait fait.

mais comment prouver tout ça ? on peut dire ce qu'on veut en fait , c'est invérifiable ...

[menthinette 0]

oui .. et si tu dis : non je suis un particulier je suis allée faire une balade avec mes chevaux ? comment sur un simple controle ils peuvent t'avoir ?
ton ami a été controlé en corrèze ?

[caro 07 0]

je pense qu'ils peuvent quand même vérifier si tu es un pro , mais pas pour savoir si tu était à un concours , à une prestation payante et si c'était à plus de 65 km ou pas ( à moins que tu sois bien sûr à 100 bornes de ton adresse mais bon ...) et puis c'est clair que c'est pas clair leur truc ...!!!