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Invité

Certificat de capacité, statut and co...

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Invité
Bonjour à toutes et à tous!

Je souhaiterais savoir si certain(e)s d'entre vous possèdent le certificat de capacité.

Si oui, quelles ont été vos démarches pour le passer et quelle catégorie avez-vous choisi pour le qcm (chien, chat, autres animaux, élevage, vente, expo...)?

Avez vous révisé avant? Si oui, avec quel(s) ouvrage(s)?

Le guide conseillé est épuisé depuis 2004, vendu aux enchères sur certains site pour environ 250 euros, ce que je ne peux pas me permettre pour un seul ouvrage...

Je me renseigne depuis déjà quelques temps, mais je lis tout et son contraire sur divers forums consacrés aux rongeurs ou non.

Savez vous à partir de combien d'animaux doit-on passer ce certificat (j'ai lu 9 qqpart?).

Sinon, pour celles et ceux qui vendent quelques petits, quel est votre statut?

Je vais créer mon auto-entreprise le mois prochain (fin de mon congé parental), je pensais pouvoir déclarer les chichis que je vais céder à la rentrée sur ce statut, mais c'est impossible, la vente d'animaux domestiques ne rentre pas dans le statut d'auto-entrepreneur.

Je veux absolument être en règle du point de vue de la loi.

J'ai également lu tout et son contraire sur la vente d'animaux de compagnie.

Le code rural indique que si on a plusieurs femelles et que l'on a plus de 2 portées par an, c'est soumis à déclaration (pour les chiens et les chats). Est-ce pareil pour les chinchillas?

Par ailleurs, j'ai lu aussi qu'il pouvait y avoir tolérance à ne pas déclarer ces ventes si on ne fait pas de bénéfice annuel (total de la vente des animaux nettement inférieur à l'investissement en litière, alimentation, accessoires, cages, etc... fait dans l'année).

Je vais être dans ce cas, je compte vendre maxi 5 petits (en moyenne 55 euros le chichi) donc loin de faire du bénéfice annuel dans la mesure ou je veux contrôler les portées et garder certains petits.

Je vous remercie par avance de vos conseils avisés.

Bises

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Invité

Ton post m'intéresse car ça me dirait bien de le passer aussi

Pour le bouquin je m'étais renseignée, et comme toi, c'était soit l'avoir pour 300€ en occas sur le net, soit filer 30/40€ à un inconnu sur le net qui t'envoie en échange un pdf du livre scanné (certains se font d'ailleurs de sacrés bénéfices avec ça...)
J'avoue que cela m'avait un peu saoulé, puis avec mon déménagement et toute la préparation, j'ai lâché l'affaire...
J'ai lu sur certains forums que certains avaient révisé avec des bouquins type Rustica et/ou le Truffaut

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Invité

Oui, tout pareil pour le guide. En moyenne 250 euros sur les sites de vente de livre d'occas ou alors sur Ebay et autres, des types qui vendent le scan en pdf (sauf que c'est illégal...).

D'autres bossent sur le Traité Rustica du chat et du chien mais si tu choisis la catégorie "autres espèces" du qcm, je ne sais pas si c'est très utile?

Je n'arrive pas à avoir une info fiable sur les statuts, il y a ceux qui ne déclarent pas et affirment être dans leur bon droit, ceux qui disent qui faut absolument déclarer (mais dans ce cas sur quel statut??? régime agricole? micro-entreprise?).

Je ne vais pas me faire payer mes petits en chèque emploi service quand mm!

Bises

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Invité
Pour les animaux comme les rongeurs il n'y a pas de législation donc pas d'obligation de passer le certificat de capacité. Sauf, si mes souvenirs sont bons, tu as plus de 13 femelles reproductrices.
Le statut auto-entrepreneur ne prend effectivement pas en compte la vente d'animaux domestique.
Pour le bouquin je l'ai trouvé en version livre google ici : http://books.google.fr/books?id=6eBMcEKJjecC&pg=PA3&dq=gui+des+professionnels+de+l%27animaleries&hl=fr&ei=9Kw9TJ_bHY-RjAeosuH4Aw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CDIQ6AEwAA#v=onepage&q&f=false

Il manque certaines pages et c'est chiant de consulter ainsi mais ça rend bien service ^^

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Invité

Je pense (mais ça ne tient qu'à moi) que vu le peu de petits que tu vends par an, cela n'a pas à être spécialement déclaré mais j'avoue ne pas connaître la législation exacte sur ce point...

Pour ce qui est de bosser sur le certificat en lui-même, ce qui ressort apparemment des avis de ceux qui l'ont passé, c'est que le niveau est vraiment pas haut, donc si tu connais les bases des principales espèces, il y a moyen de s'en sortir haut la main

Je sais que j'avais imprimer des papiers expliquant à qui m'adresser pour le passer, mais tout est encore dans les cartons
Et puis il m'avait sembler comprendre que le certificat était surtout valable dans ta région d'habitation, et vu que je déménagais très loin de là, c'était ridicule de le passer pour devoir refaire le processus quelques mois plus tard

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Invité

Ahhhh mon poulet, heureusement que t'es là!
Mes collègues de travail l'avaient en effet trouvé sur Google Book

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Invité

Merci beaucoup Tony pour le livre, je vais me plonger dedans.

Pour ce qui est de la législation, je trouve que tout est bien flou.

Je n'ai pas 13 femelles reproductrices, mais j'ai eu plus de 2 portées cette année.

Donc mystère mystère????

Tout ce que je ne veux pas, c'est qu'un indélicat me dénonce je ne sais où...

Je suis dans une commune au climat délétaire, je viens d'être dénoncée car j'ai monté il y a 2 ans une piscine en bois, un cabanon et une cabane pour mes enfants dans mon jardin... donc je préfère prendre les devants pour toutes mes activités...

Bises

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Invité
Ben concernant l'élevage de petit rongeur il n'y a aucune législation malheureusement (car quand on voit les méthodes de certains ... )

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Invité
Je suis capacitaire Domestique.

Il faut envoyer un email à ta DDSV et eux te diront la marche à suivre (qui diverge un peu avec les départements), pour révisé j'ai utilisé le CD-Rom, j'ai passer l'autres espece, vente, expo mais le certif est valable pour toutes les especes de la liste.

Un élevage doit étre déclarer à l'urssaf et en DDSV à partir d'un certains nombre de reproductrice (13 il me semble) et pour l'urssaf lorsque tu fait de la VENTE (donc remboursement des frais engagés + bénéfices) et non de la "CONTREPARTIE" (quand l'argent demander ne suffit pas à couvrir les frais, benef 0).

Le livre est bien pour se documenter mais pour l'examen le CDrom suffit puisque les questions sont les même à l'exam et sur cdrom.

Perso j'ai passer le test en 1min37 c'est dire la facilité...

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Invité
Chester pour les infos!!!!

Et par curiosité, tu as réussi à l'avoir où le cd-rom???

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Invité
sur le site de Educagri à 15€, il est aussi dispo chez Amazon :) Tu verra quand tu enverra le mail il te renveront un dossier complet et detaillé.

J'ai envoyer la demande le 1 Novembre et j'ai passer l'exam le 4 Decembre

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Invité

Merci beaucoup Chester pour ces précisions fort intéressantes.

Aujourd'hui, j'ai seulement 5 femelles qui peuvent reproduire, mais sur ces 5, elles ne sont pas toutes en couple de toutes façons.

Donc je peux considérer que je suis dans la légalité si je ne déclare pas les quelques petits nés cette année?

Car c'est loin de couvrir l'investissement fait pour mes chichis (et franchement pour moi ce n'est pas le but... ).

Bises

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Invité
Normalement tu es dans la légalité, de toute manière pour les petits mammifères à partir du moment où tu as des installations propres, un suivit véto, pas de bénéfice et que c'est pas une "usine" y'a pas de soucis avec la DDSV.

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Invité

J'avais contacté la DDSV de mon département justement pour en savoir plus sur le cadre légal de " l'élevage " de chinchillas .... Bah il n'y en a pas , selon l'agent que j'ai eut au tel ... Il y en a pour les chiens et les chats , mais pas pour les chichis et autres petits mamifères ...
Pour ce qui est de la déclaration des naissances au fisc , elle m'a éclaté de rire au nez quasi , dans la mesure où ce ne sont pas des bénéfices nets sourire
Et on sait tous que pour avoir un " élevage " de chichis rentable avec dégagement de bénéfices faut se lever matin sourire
Je vais aussi tenter de passer ce certificat , mais dès que j'aurais un peu de temps et l'opportunité de me replonger sur tout ce quil y a à faire sourire

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Invité
Très franchement la préparation prend peut de temps, dans mon département le premier passage coute 60€, les suivants 32€ et il y a 4 sessions par an.

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