Dossier AOE élevage chinchilla

[Juu' du 59 0]

Bonjour,

Je dois dans le cade de mon baccalauréat faire un dossier AOE (autorisation d'ouverture d'établissement ) d'une espèce choisi. J'ai choisi le chinchilla Pour un élevage à but non lucratif.
Si des gens ici connaissent bien se dossier et peuvent m'aider cela ne serait pas de refus

Merci d'avance !

[Chinchillas-moins-chers 0]

Je vais pouvoir t'aider, puisque c'est une démarche que j'ai due faire en tant qu'éleveur professionnel.

Pour un élevage non lucratif, la demande d'ouverture d'établissement n'est pas obligatoire, elle devient obligatoire à partir du moment où tu en retire un bénéfice.
Ce que dit la DDSV: Un éleveur qui vend plus d'une portée de chiots ou de chatons par an doit déclarer son établissement auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) dont il dépend et être titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux de compagnie.

mais cette déclaration s'étend de plus en plus aux autres espèces domestiques, comme les chinchillas par exemple.


1 - la détention et l'élevage des chinchillas sont visés par le code rural ainsi que toute la réglementation concernant les règles de protection animale.
2 - il faut être détentrice du certificat de capacité pour l'entretien et la vente des animaux domestiques de compagnie.
3 - Il faut déclarer l'établissement auprès des services DSV (ce qui vous engage par ailleurs à accepter tout contrôle diligenté par des agents habilités  ).
4 - Le chinchilla est pas soumis à la règlementation afférente aux installations classées.


Concernant le formulaire d'ouverture d'établissement :
Un tel documentent n'existe pas, il faut donc remplir le Cerfa n°50-4509 que tu trouveras ici http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R11306.xhtml il faudra alors remplacer chats et chiens par CHINCHILLAS.

Si ma mémoire est bonne, il faut fournir le plan des installations, ainsi qu'un plan de prophylaxie ... (je vais relire ma déclaration)

Bon tu as toute les cartes entre tes mains, mais je reste à ta disposition si tu as besoin

[Juu' du 59 0]

Merci beaucoup de ton aide !    

[Juu' du 59 0]

Bonjour,

J'ai besoin d'une petite réponse.

Je viens de recevoir un arrêté préfectorale me donnant le droit au certificat de capacité animaux non domestique     

Mais voilà est ce qu'il y a une carte ou autre à recevoir ou simplement le papier me rend capacitaire ?   

Merci

[yogwai 0]

L arrête te dit que tu peux l avoir, mais il faut monter un dossier. C est quoi tu bac? Car si c'est bac tcva et que t as les épreuves E5 et E7 c est pas le même dossier mais qui reste comme même conséquent. Le mieux c'est d'appeler la ddpp de là où tu habite.

[Juu' du 59 0]

Non le dossier je l'ai envoyé là j'ai la confirmation, donc une lettre qui me dit qu'il me donne le certificat de capacité pour les animaux non domestique.
Oui c'est le TCVA que j'ai passé.

[zooloo 0]

en tout cas bravo!

[yogwai 0]

Ba alors tu es capacitaire bravo!

[Chinchillas-moins-chers 0]

sur le certificat de capacité il est indiqué ton nom, ton adresse et aussi ton numéro de certificat ainsi que les races que tu as le droit .... soit de détenir, soit d'élever !

si tu as tout ça sur le papier c'est bon ;)

[Juu' du 59 0]

Merci de vos réponses    

Je vous met une photo :




Ce sur j'ai caché c'est une le numéro, et j'ai en effet une liste d'espèces associés.
Mais ce que je voulais dire c'est est ce que c'est ce papier qui prouve que je suis capacitaire ou est ce que je vais recevoir une genre de carte qui résume tout (car c'est marqué Monsieur le Secrétaire général est chargé d'exécuté ce présent arrêté)