Pour un nouveau statut juridique de l'animal

[Héloïse1111 0]

http://www.30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/22-pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal/


Pour un nouveau statut juridique de l'animal

Le Code civil, pilier du droit français, ne prévoit que 2 régimes juridiques : celui des "Personnes" et celui des "Biens" incluant les animaux. Au regard de ce texte, il n'y a donc aucune différence entre une table et un animal ! Comment, alors, protéger efficacement les animaux ?
À travers cette pétition, la Fondation 30 Millions d’Amis demande à la Garde des Sceaux de :

Modifier d’urgence le Code civil

En créant une 3ème catégorie pour les animaux, distincte des "Personnes" et des "Biens"

Reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles


Aujourd'hui, avec vous, nous pouvons gagner ce combat. Le mouvement est en marche et prend de l'ampleur... Mais nous avons besoin d'1 million de signatures pour faire entendre la voix des animaux aux pouvoirs publics et au législateur !