Législation en vigueur et CDC

[Webmaster-boidae 0]

Citation :

La réforme de l'Etat en France, entreprise en 1995 pour rapprocher l'administré de l'administration et faciliter ses démarches, pose le principe général selon lequel toutes les décisions administratives individuelles relèvent désormais de la compétence des préfets de département.
La délivrance des documents CITES, pour l’importation et l’exportation d’espèces sauvages menacées d’extinction, n’est donc plus effectuée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, mais par les services administratifs déconcentrés depuis le 1er janvier 2001.
Pour des raisons pratiques, les dossiers CITES sont instruits au niveau régional plutôt que départemental. En conséquence, toutes les demandes de documents CITES doivent être adressées à la direction régionale de l'environnement (DIREN).

- Arrêté du 24 juillet 2006

- Annexes CITES
(valables à compter du 14 juin 2006)

- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés de protection

- Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004

- Arrêtés du 10 août 2004
Réglement sur l'Elevage d'Agrément

- Arrêtés du 10 août 2004
formulaire de demande d'autorisation

- Arrêtés du 10 août 2004
formulaire de déclaration de marquage

-Arrêtés du 10 août 2004
registre des entrées et des sorties pour l'élevage d'agrément

- Arrêtés du 10 août 2004
circulaire d'application concernant l'arrêté

- Réglement 349-2003
suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore

- Réglement 1808-2001
définissant les documents d'importation et d'exportation aux frontières de la Communauté Européenne

- Arrêté du 12 décembre 2000
fixant la liste des diplômes ou expériences requises pour l'obtention du Certificat de Capacité

- Réglement 767-98
précisant les définitions de différents termes utilisés (notamment F1, F2, etc.)

- Arrêté Ministériel du 21 novembre 1997
définissant les catégories d'établissement d'élevage ou de vente, et fixant la liste des espèces considérées comme dangereuses

- Réglementation européenne 338-97
consolidée (texte essentiel de la réglementation !)

- Arrêté Ministériel du 22 juillet 1993
fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français

- Arrêté Ministériel du 15 mai 1986
dit Arrêté Guyane fixant les mesures de protection de la faune représentée en Guyane

- Qu'est ce que la CITES ?
(brochure officielle MEDD)

- Evolution de la législation française
(brochure officielle MEDD)

- Pour les voyageurs!
(brochure officielle MEDD)

- Bilan des saisies douanières
(brochure officielle MEDD)

- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Et voila un petit lien qui ma fois est plutôt intéressant et surtout compréhensible > le lien ICI (Ce lien est au format "pdf")

........................................

- Certificat de capacité
Services Vétérinaires du Var / NP / 09 décembre 1999

[Néophyte absolut 0]

Hello je me permets de poser deux petites questions concernant des choses que je n'ai pas trouvé ici (après j'ai surement mal cherché ) :

__ Une liste complète des espèces considérées comme dangereuses par le texte de 1997 ? (Tous les boïdés reconnu comme fesant plus de 3 mètres par exemple ??).

__ Une liste complète de toutes les espèces présentes en Guyane française ?? (Par exemple, le Corallus hortulanus ?? Est il en Guyanais ou bien est ce juste le Corallus enydris ?? Les espèces ont elles été disjointes ou pas ... ).

__ Le texte de loi concernant le genre Epicrates, car il me semble qu'il est soumis à une legislation spécifique en France

Mais c'est déjà un boulot ennorme ce que tu as fais là, félicitation

[cedricb11 0]

merci ,tu cartonne !!!!!

[Webmaster-boidae 0]

Citation :

(Par exemple, le Corallus hortulanus ?? Est il en Guyanais ou bien est ce juste le Corallus enydris ?? Les espèces ont elles été disjointes ou pas ...

Corallus enydris n'est que le synonyme de Corallus hortulanus, et est donc concerné par l'arrêté de Guyane
détails: /viewtopic.forum?t=8

Pour la liste des espèces présentent en Guyane on peut regarder sur ce site: Terres de Guyane ou encore regarder les post">Infos CITES<" présent en post-it dans chaque rubrique.

Citation :

Une liste complète des espèces considérées comme dangereuses par le texte de 1997 ? (Tous les boïdés reconnu comme faisant plus de 3 mètres par exemple ??).

Je ne sais pas si une telle liste existe? Vue que tous les Boidae pouvant dépasser les 3 mètres sont concernés, il suffit donc de se baser sur les descriptions existantes..

Citation :

Le texte de loi concernant le genre Epicrates, car il me semble qu'il est soumis à une législation spécifique en France

Seuls Epicrates cenchria et Epicrates maurus sont concernés par l'arrêté de Guyanne (voir >Infos CITES<)

[Néophyte absolut 0]

Ok, d'ailleur merci pour les post-it CITES, mais j'aurai cru que le legislateur lui même avait fait une petite liste des espèces "dangereuses" et "Guyanaises", ou au moins citer une faune/flore les référençants

Mais pour les espèces d'Epicrates, il y'en a 3 en annexe I/A, 2 en Guyane ... Mais toutes les autres ne font quand même pas plus de 3 mètres ?? (c'est le cas de l'angulifer, mais bon ...).
Alors pourquoi en voit on si peu chez nous ??

(Désolé si je suis prise de tête, mais je m'interroge ).

[Alterna 0]

Juste pour dire merci et bravo pour l'ensemble des documents mis en ligne. Peut être que certains ne ce rendent pas compte du travail

[TheTchum 0]

Félicitation !
Pluka faire le même sujet mais pour la Belgique cette fois (Ca fé du boulot !) .

[Puic 0]

Hello,

il me semble qu'il existe bien une liste des espèces dangereuses, je vais essayer de la retrouver...

[Laurent Smet 0]

@TheTchum a écrit:

Pluka faire le même sujet mais pour la Belgique cette fois (Ca fé du boulot !) .

Sympa de te proposer!

[TheTchum 0]

Slut Laurent Smet,
Si j'en avais les compétences , pk pas !

[Webmaster-boidae 0]

Quelques liens concernant la confederation Suisse, postés par Sebus ICI

[fredy-reptiles111 0]

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant plusieurs arrêtés et notamment celui du 15 mai 1986 dit "de Guyane".
Extrait de l'article 5 :
"L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de VENTE ou d'ACHAT, [...] ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté (arrêté du 10 août 2004) [...] ou légalement introduit en France. [...]

legifrance.gouv.fr

Epicrates cenchria et epicrates maurus ne mesurant pas plus de trois mètres (donc pas considérés dangereux selon l'arrêté du 21 novembre 1997) et tant que le quotat ne dépasse pas 10 spécimens de plus d'1m50 (arrêté du 10 août 2004) LE CDC N'EST PAS OBLIGATOIRE pour la détention des espèces guyanaises.

[Webmaster-boidae 0]

Désolé de te contredire fredy82, mais ce que tu avance est faux...
je t'invite à consulter ce post d'ailleurs: /Discussions-generales-Terrario-f25/Detention-de-faune-nationale-conditions-a-remplir-t1064.htm .

Epicrates cenchria "....." est toujours soumis à obtention du certificat de capacité.. (faune guyanaise/française)

[fredy-reptiles111 0]

Oui d'accord moi aussi je l'ai Reptil Mag.
Mais le cdc est obligatoire pour les espèces considérées dangereuses ou si tu dépasses les quotats.
Ce n'est ps le cas des epicrates.

[Webmaster-boidae 0]

Dans ce cas si on suit ton raisonnement, le Corallus ne serait pas lui non plus soumis à l'obtention du CDC...
Pourtant c'est bien le cas...
La taille et la "dangerosité" de l'animal ne sont pas les seuls critères..
La faune Française/Guyanaise conserve toujours ses mesures de protection, même si celle-ci a été aménagé et assouplie...

[fredy-reptiles111 0]

Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire METROPOLITAIN. L'arrêté de Guyane n'a plus lieu, ces espèces ne sont pas protégés comme nos espèces métropolitaines.
Dis-moi pourquoi selon toi le cdc est obligatoire pour des epicrates ou pour des corallus caninus ?

[Webmaster-boidae 0]

Désolé fredy82, mais l'arrêté de Guyane est toujours valable.., seules quelques modifications viennent l'assouplir...

Pour les espèces concernées il faut être titulaire du certificat de capacité et de l'AOE et que les spécimens acquis soient nés en captivité et de 2éme générations..

L'arrêté du 10 août 2004 permet aujourd'hui la circulation d'espèces et de spécimens qui jusqu'ici n'étaient réservés qu'à quelques terrariophiles reconnus (G.MATZ pour E. maurus par ex), zoo et autres..

Citation :

Taxon : Epicrates cenchria
Classe : REPTILIA
Ordre : SERPENTES
Famille : BOIDAE
Genre : Epicrates
Nom FR : Aboma
Nom EN : rainbow boa;
Nom ES : Boa irisada;

Aire de répartition : Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Guyana, Guyane française, Paraguay, Pérou, Suriname, Trinité-et-Tobago, Venezuela

Réglementation :
CITES : II
UE : B (01/06/1997)
FR : Protégé (15/05/1986 Article 2 : sont notamment interdits, sur tout le territoire national, naturalisation et commerce. Utilisation possible. Transport autorisé uniquement en Guyane).

CDC et AOE obligatoire pour les espèces visées par l'annexe II des arrêtés du 10/08/04. Vente en animalerie interdite au grand public (reservé aux capacitaires).

Un bon lien à consulter: http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdf

[Webmaster-boidae 0]

Citation :

La vente de reptile est elle légale en france ?

Les reptiles font partie des NAC (nouveaux animaux de compagnie) au même titre que les iguanes, les scorpions ou les araignées.

En France, on est obligé d'avoir un certificat de capacité pour la vente de reptile, mais également, dans certains cas, pour la détention de certains animaux non domestiques.
Il existe un arrêté pour définir les quantités et les types d’espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries.
Il y est précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dés le premier spécimen. Vous pouvez consulter la liste sur le site de Legifrance.

La vente de reptile et leur maintien en captivité n’est pas interdit. Par contre, les transports et le commerce sont soumis à document C.I.T.E.S, pour les espèces protégées par la Convention de Washington.

Pour la vente de reptile ou pour leur détention, il est nécessaire de pouvoir justifier l’origine licite de ces serpents. En cas de contrôle, il appartient au propriétaire de fournir la preuve que le reptile en question a bien été acheté dans un magasin qui répertorie chaque espèce dans un registre d’entrées/sorties dans lequel seront écrits les noms, origines et numéros de CITES (pour les animaux qui proviennent hors UE le plus souvent) des animaux achetés ou cédés. Un numéro CITES n’est pas obligatoire pour la vente d’animaux effectuée à l’intérieur de l’Union Européenne.

Source du document: explic.com

[exode9711 0]

Bonjour tous le monde peut être que je suis or sujet si c'est le cas dite le moi en faite j'ai une question a poser si je souhaite passer le cdc juste pour approfondir mais connaissance je doit m'adresser ou? et faire quoi ? ou trouve t'on les formations pour cela? (ps:de préférence sur paris si possible)
bon sujet!!!!

[philip1111 0]

Adresse toi à la DDSV de ta région qui t'indiquera les démarches à entreprendre .

[exode9711 0]

Merci pour la réponse....

[mesrine02 0]

autre forum a écrit:

Oui mais bientot cela va passer à 1 seul bci sans cdc! Le nouvel arrété qui va sortir normalement le 10 décembre précise cela!
Et vu que c'est déja le cas dans les bouches du rhones, je pense bien qu'il n'y en à pas pour longtemp avant que les regius, morelia et autres serpent de + d'1m50 adulte passent dans la catégorie gros boïdés donc pas plus de 3 specimens adultes!
Et oui sa devient la merde! On en sera plus le 10 décembre!

En passant sur un autre fofo je suis tomber sur ça , quelqu'un est au courant ? si c'est le cas c'est un peu fou ce truc car comme dit dans le message on va tous se retrouver très vite dans l'illégalité , car ceux qui respectais le nombre de 3 bci vont automatiquement se retrouver au dessus d'un seul prévu
Quelqu'un des bouche du rhone pourrais confirmer ou infirmer ces propos SVP ? merci

[Alterna 0]

certains se posaient la question de l'utilité de ce post : /discussions-generales-f21/attention-aux-nouvelles-legislation-t6303-15.htm

voici une raison .........

[mayhem131 0]

Pas entendu parler de ça dans ma région.A mon avis ça sent le mytho ça, parce que si on limite les boa à 1 seul individu, on fait comment pour d'éventuelles repros?On va faire copuler notre protégé chez le serpent du voisin? Où est le plaisir de la repro dans la terrario alors?

Si cette soit disant loi passe, ben tant pis je serai dans l'illégalité, et je l'assumerai.

[Alterna 0]

@mayhem13 a écrit:

Pas entendu parler de ça dans ma région.A mon avis ça sent le mytho ça, parce que si on limite les boa à 1 seul individu, on fait comment pour d'éventuelles repros?On va faire copuler notre protégé chez le serpent du voisin? Où est le plaisir de la repro dans la terrario alors?

Si cette soit disant loi passe, ben tant pis je serai dans l'illégalité, et je l'assumerai.

Malheureusement c'est bien réel !!!

[mesrine02 0]

@Alterna a écrit:

Malheureusement c'est bien réel !!!

Au vue de cette réponse , nous devons donc comprendre que ce que j'ai lut ailleurs sera bientôt réellement mis en application ? c'est bien la ta réponse Alterna ?

[Alterna 0]

j'en ai bien peur ( vive l'europe) enfin c'est en étude ......

[mesrine02 0]

Si ça passe c'est clair que ça risque de mettre en mauvaise position des gens qui (comme moi ) ont 3 BCI a la maison et vont donc de se fait se retrouver hors la loi , pas cool du tout

édit : est ce qu'alors , de ce fait une "simple" demande de régularisation pourrais être envisageable ? qu'en pense tu ?

[Alterna 0]

OUI ! simple régularisation, si tu peux prouver de l'achat, la pour ceux qui n'en n'ont qu'un voila le dossier

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

[mesrine02 0]

Des news sur le changement effectué (ou pas) le 10 décembre ?
Quelqu'un est au courant ?