Détention de faune nationale - conditions à remplir

[Webmaster-boidae 0]

Les conditions à remplir pour maintenir une espèce de la faune nationale

Désormais, un éleveur français peut maintenir une espèce de la faune française et/ou guyanaise si:

- les animaux concernés sont nés de parents nés en captivité
ou
- introduits légalement en France avec la preuve qu'ils sont de descendance de 2éme génération (certificat de cession)
ou
- les animaux sont d'origine C,D,F ou R sur leur permis de CITES (codes utilisés dans le règlement CE n°1808/2001 pour indiquer l'origine des animaux):
ils sont marqués d'un "transpondeur".
ou
ils sont identifiés par photographies si le marquage n'est pas possible pour des raisons physiologiques.

Bien sûr, ces nouvelles dispositions ne dispensent en aucun cas les propriétaires de ces animaux de l'obtention des autorisations requises (permis CITES si nécessaire) au titre du règlement CE 338/97.
Elles ne dispensent pas non plus du respect de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des élevages français. En effet, la plupart des animaux concernés par ce nouvel arrêté nécessite de la part de leur propriétaire d'être titulaire du certificat de capacité et d'obtenir l'autorisation d'ouverture d'établissement qui l'accompagne.

P. SAVARIN

Source du texte: ReptilMag n° 27 - p33.

[Laurent Smet 0]

Citation :

En effet, la plupart des animaux concernés par ce nouvel arrêté nécessite de la part de leur propriétaire d'être titulaire du certificat de capacité et d'obtenir l'autorisation d'ouverture d'établissement qui l'accompagne

Désolé Phil S., mais tous ces animaux sont soumis au cdc et aoe!

Laurent.

[galu 0]

Je pense que Phil S. avait en tête l'exception du boa constrictor qui, même du temps de l'arrété guyane, n'était pas concerné par cette législation contraignante.