Legislation....

[Boidae CC1 0]

Alors voila; j'entends souvent parler du cdc pour rester dans la loi et capitaliser des compétences lorsque l'on a plus de 3 boa par exemple, mais au niveau législatif il y a une question que je me pose et à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse....

Si je décide de faire reproduire mon couple de BCI, que je compte garder un ou deux spécimens, et que je revends les autres, est-ce qu'il y a une comptabilité précise à faire? et faut-il se justifier face au fisc? quelles sont les limites budgétaires?etc... merci pour vos réponses

Il est quand même possible de reproduire sans cdc ou sans avoir le statut de professionnel....non

[David20 0]

Les petits issus de repro personnelles (que tu peux parfaitement faire sans souci légal) ne sont pas comptabilisés au sein de ton élevage, tu n'est donc pas hors la loi si jamais ta femelle t'en pond une pleine brouette... Par contre sont comptabilisés ceux que tu souhaites garder, ce qui t'impose d'être titulaire du CDC si cela t'amène à des effectifs supérieurs à 3 pour les BCI. Tu peux sinon librement vendre tes petits.
Pour le reste je passe la main aux titulaires du CDC qui seront plus à même de t'expliquer les arcanes de la comptabilité en matière de vente de juvéniles...

[Laurent Smet 0]

Sans cdc & aoe, en théorie, sont considérés dans le quota des animaux maintenus tous les animaux, sauf ceux issus de notre production propre, à la condition qu'ils aient moins d'un an!. Au-dela, ils sont considérés comme des animaux de l'élevage.
Pour la cession -tarifée- de bb/juv, il n'y a pas normalement de souci pour les éleveurs amateurs. Mais si l'on prends la loi au pied de la lettre, le fisc aurait les moyens de s'en mêler si l'on tombe sur qq'un de mal embouché. (il y a au moins un précédent)


Laurent.

[Guépard-Passion-Reptiles 0]

bon je me permet de répondre en partie a ta question
oui en fait pour tout les reptiles à partire d'un certain nombre tu dois avoir un cdc.
le directeur de la ddsv de ma région va me faire parvenir tout les documents à ce sujet et aussi la liste des reptiles que je peux avoir sans le cdc ,et ce qu'on peux avoir sans cdc mais avec cites.
je vous tiendrez au courant.

[Laurent Smet 0]

/discussions-generales-terrario-f25/legislation-en-vigueur-et-cdc-t232.htm?sid=9d5d9ca1baa9c9789442b3b61c01d203

Laurent.

[Boidae CC1 0]

Merci pour le lien Laurent Smet, mais au vu de ce qui a été dit sur ce post et sur l'autre je trouve que les conclusions à en tirer restent assez floues, apparement selon la loi tout commerce de reptiles serait soumis au cdc mais..... je ne crois pas aprés que tout ceux qui vendent leur repro ou une partie de leur repro possédent le cdc....

Citation :

Sans cdc & aoe, en théorie, sont considérés dans le quota des animaux maintenus tous les animaux, sauf ceux issus de notre production propre, à la condition qu'ils aient moins d'un an!. Au-dela, ils sont considérés comme des animaux de l'élevage.

La encore l'info diverge selon les ddsv j'ai deja entendu jusque 3 ans.
Bref je vais tenter de trouver quelque chose sur legifrance comme le préconise fauna mais je reste sur l'idée que la législation est extrement floue, de rigide à laxiste selon les ddsv et les situations sont souvent particulières d'un reptile à un autre...
Merci pour vos réponses en tout cas

[David20 0]

Commerce = activité professionnelle déclarée = CDC/AOE
Ventre repro personnelle = activité amateur = pas besoin CDC/AOE0
Le loi est suffisamment "élastique" pour permettre aux préfectures de définir avec les DDSV leurs propres procédures d'attributions du CDC département par département, exemple: l'intervalle où un juv est considéré comme n'étant pas intégré à l'élevage. Les textes du code de l'environnement en matière de détention d'espèces issues de la faune sauvage ne t'apporteront pas plus de réponses, puisque les modalités d'application sont seulement définies au niveau départementale.

[Laurent Smet 0]

Pour Boidae CC:
Il est clair et établi de longue date que l'appréciation des ddsv d'un départrement à un autre peut s'avérer.. très différente.. Rien de neuf sous les tropiques.

Le mieux est bien de contacter ta ddsv, voir de t'y rendre, pour en parler clairement. (accessoirement, un certain nombre de dsv accepte de lier la demande de cdc à l'AOE)

Pour ce qui est de la cession d'éventuelles repros, elle ne pose pas de problème pour les élevages ne nécessitant pas le cdc. Dans le cas contraire, il ne faut pas nécessairement être détenteur du cdc "vente"..(+aoE), il y a plusieurs niveaux..

Dans tous les cas, prendre un contact direct ne coûte rien, et atteste de ta bonne volonté...

Laurent.

[Boidae CC1 0]

Merci pour ces précisions Laurent, je crois que je ne vais pas tarder à appeler la dsv de picardie, et voir à qui et à quoi je devrais faire face.
Je redonne des nouvelles bientôt...