Mise en place de la loi !

[Manoon1 0]

22 JUIN 2008 - COMMUNIQUE IMPORTANT PRESIDENT CFABAS :

La Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au
Journal Officiel du 21 juin 2008.Voir ce lien :
http://www.against-bsl.eu/loi_2008_582.htm

Pour faire écho aux nombreux appels et mails de propriétaires, éleveurs,
etc. inquiets, j'apporte les deux précisions IMPORTANTES suivantes :

1° - Les modalités d'obtention du permis et de réalisation de la formation
sont aujourd'hui inconnues. IL CONVIENT D'ATTENDRE la publication d'un
décret en Conseil d'Etat ;

2° - LES PROPRIETAIRES DE CHIENS CATEGORISES ONT UN DELAI POUR SE METTRE EN
CONFORMITE AVEC LA LOI :
2.1 - les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ont jusqu'au 20 décembre
2008 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ;
2.2 - les propriétaires de chiens de 2ème catégorie ont jusqu'au 20 décembre
2009 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ;
2.3 - les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont jusqu'au 31
décembre 2009 pour obtenir le permis de détention de leur chien.

Il convient donc de ne pas s'affoler et d'attendre la publication des
décrets nécessaires.

TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
http://www.cfabas.fr
http://www.against-bsl.eu

[Bumbo 0]

Pfff encore des désagréments pour nous... Ca me gonfle !

[isabellaa 0]

Merci de nous tenir au jus Manon
Et on sait si la loi va s'appliquer à tous les chiens ou juste aux jeunes chiens ??

[flomacine 0]

vu qu'il y a des l'argent de poche a gagner pour l'etat
ça av s'appliquer a tous les chiens (nouveaux et plus anciens proprio)
et oui les français sont des vaches a lait
toujours la quand il faut payer

[Bumbo 0]

Moi jattendrai kon soit officiellement au courant de cette nouvelle loi (je veus dire cas par cas) parceque si je venais pas sur le fofo j'en saurais rien du tout de cette loi absurde !

[mary-toutou 0]

je l'avait mi sur l'autre site et pas ici, merci manon

[cedafla 0]

Bumbo a écrit:

Moi jattendrai kon soit officiellement au courant de cette nouvelle loi (je veus dire cas par cas) parceque si je venais pas sur le fofo j'en saurais rien du tout de cette loi absurde !

Je suis de ton avis, Chacha.
Et puis, il y a encore tant de choses à metttre en place pour le permis et la loi ne dit rien la dessus

[claudie 0]

De toute façon il faut que cela passe au journal officiel, donc il y a encore du temps

[cedafla 0]

claudie a écrit:

De toute façon il faut que cela passe au journal officiel, donc il y a encore du temps

Claudie, C'EST PASSE au JO

[claudie 0]

cedafla a écrit:

claudie a écrit:

De toute façon il faut que cela passe au journal officiel, donc il y a encore du temps

Claudie, C'EST PASSE au JO

j'ai un temps de retard tien par curiosité, claude qui connait bien nos gendarmes je vais l'envoyer leur en toucher deux mots, question de voir

[cedafla 0]

pfffffff, les gendarmes !!!! Ils y connaissent rien aux lois sur nos chiens

[claudie 0]

cedafla a écrit:

pfffffff, les gendarmes !!!! Ils y connaissent rien aux lois sur nos chiens

je m'en doute mais c'est justement pour voir quelle sottise ils ont à nous dire

[nini10 0]

sur cette loin rien n'est fait il en parle plus en moins s'est tout
ils savent pas ceux qu'il vont faire exactement sa se trouve dans 1-2 ans sa va etre mis en place

[TITI161 0]

il faut esperer qu'ils nous pondent pas les décrets d'application pr le 15 décembre 2009 c'est tout ....
enfin elle est bien belle leur loi mais personne ne sait comment l'appliquer , ça devient du grand n'importe quoi vraiment ...

[cedafla 0]

TITI a écrit:

il faut esperer qu'ils nous pondent pas les décrets d'application pr le 15 décembre 2009 c'est tout ....
enfin elle est bien belle leur loi mais personne ne sait comment l'appliquer , ça devient du grand n'importe quoi vraiment ...

Cela prouve bien qu'ils n'y connaissent rien et qu'ils n'ont pas écouté les assos et autres professionnels du monde canin

[Bumbo 0]

Mémé PRESIDENTE ! Mémé PRESIDENTE ! Mémé PRESIDENTE !