061124 - Les contrats d'élevage

[Alyby 0]

Pas que je sache !!!

[Mounette1111 0]

J'arrive un peu tard et j'ai tout lu !
Mais je suis ausssi d'avis que si la chienne est payée elle ne t'appartient plus
J'espère que la solution la meilleure sera trouvée pour elle !

[Invité]

pourquoi est ce que tu ne demande pas à quelqu'un de récupérer la chienne?? a ce moment là tu paira malheureusement les frais SPA mais pas le dédomagement à l'autre...

mais franchement je trouve cette spa peut honnète ça salie leur image....

[Invité]

merci a vous
biensur je cait tres bien que la chienne ne m'appartient plus et je c aussi que je doit remboursee la sterilisation,mais je panssait que en etant le naisseur de la chienne le refuge me donnerait peut'etre la priorite pour la recuperer.la priorite oui mais a condition que je donne du fric a leur copine ,donc la effectivement c illegale et j'ai deja contacter la centrale de la spa mais comme c un refuge et pas une antene spa il ne peuvent rien faire.en fait c soit je donne de l'argent pour la recuperer soit il la fond adopte par quelqun d'autre mais sans demander d'argent sauf pour la sterilisation.c ignoble comme chantage.

[Invité]

Je fais la même réponse que Alyby. 150 euros pour récupérer la chienne c'est le prix normal de la SPA, mais réclamer un prix quelconque en plus c'est de l'escroquerie et effectivement il faut en avertir la répression des fraudes. Cette somme de 200 euros en plus c'est purement et simplement de l'argent de poche pour la directrice à moins qu'un document mentionnant clairement pour quelle raison cette somme est demandée. Je doute fort que ce document serait établi. Donc c'est de l'arnaque. :w007:

[Phibbie 0]

adventurer, tu devrais signaler cet abus a la SCC et la SFC.

sur le forum de la SFC , il y a des personnes compétente tel que des juristes qui te diront exactement quels sont tes droits.

[Invité]

je suis d'accord avec Phibbie, sinon, les arnaques ils en feront encore, rien ne les arrêtera et des pauvres gens peuvent en patir pour avoir l'animal avec qui ils auront eut le coup de foudre....

[Phibbie 0]

ma mère avait une bassette artésiène et deux fois par semaine , un employé de la fourrière ( surement en combine avec la spa ) venait a son portail, appellait la chienne qui venait se faire caresser , il l'attrapait par dessus le petit muré de 1 mètre et la mettait dans le fourgon direction la spa de toulouse où ma mère la récupérait quelques heures plutard et payé un forfait a chaque fois .

il faut précisser que plusieurs voisins on repérer le maniège de cet employé et l'ont signalé a ma mère qui crédule pensait réellement que sa chienne se fesait la malle régulièrement.
bizaroidement, lorsque elle est aller se plaindre avec les attestations manuscrites des voisins, cela c'est arrété net.

je pense que suivant la direction de la spa , c'est comme pour toute entreprises, il y en a de plus ou moins bonne, de plus ou moins honnettes.
comment expliquer que selon la ville le tarfi d'adoption change ???
ce devrait être le même partout en france .
dans certaines grandes villes a la vue de ces "tarifs" on se demande même s'ils ne confondent pas "adoption" et "commercialisation".

" tiens , on devrait faire un débat là dessus : qu'est ce que vous penssez des tarifs de la spa ??? abusif ou pas ??? "

[Invité]

merci a tous lundi j'appel maitre pautot avocat dans le droit au annimaux,j'en serais plus au sujet de cette fraude,j'attend aussi le coup de fil de "one voice",j'ai deja allerter la centrale spa et je vais prevenir la scc.on verra bien quel jusqu'ou ce refuge a le droit d'aller

[Claudine02 0]

Dominique a écrit:

En es tu sûre nbcat? une fois l'acte de vente signé nous ne sommes plus propriétaires de nos chiots, même avec des chèques impayés, je crois.

Non, sur les contrats de vente je spécifie bien que l'animal reste la propriété de l'éleveur tant qu'il n'est pas payé intégralement et c'est tout à fait légal, en plus, je ne "reçois" pas les pédigrées tant que le chat n'est pas complètement payé ! ni les cartes définitives d'identification d'ailleurs ! j'expédie le tout une fois le dernier chèque encaissé. Il faut savoir ruser de temps en temps, mais pour le moment je n'ai jamais eu à faire à de mauvais payeurs ! je touche du bois !

[Invité Okinawa]

:( je suis effarrée de voir a quel point nombre d'entre vous sont mal voire pas du tout informés des règles en matière de cession d'animaux !!!dingue !

- alors, l'animal vous appartient jsq a complet paiment a la conditon expresse que figure sur le contrat de cession la mention légale de reserve de propriété, avec la mention : loi du etc...sans cela, aucune valeur en justice...

- ne pas donner les pedigree et/ou la carte de tatouage dès reception est de la "rétention de document administratif" et c'est TOTALEMENT ILLEGAL....!

- interdire la repro ou n'importe quoi d'autre s'appelle une "limitation d'usage" et c'est illégal, donc c'est une clause réputée non écrite...l'acheteur peut faire ce qu'il veut, si vous l'attaquez, vous perdrez...!attention, car là, c'est vous qui paierez des dommages interets en plus, + les frais de justice...donc, si un animal est replacé, ou vendu avec défaut, et bien sterilisez les !

si vous ne mettez pas les textes de loi sur vos actes de cession et que vous gardez des papiers, le jour ou vous tombez sur un acquéreur bien informé, tant pis pour vous, c'est vous qui plongez...!

[Claudine02 0]

Okinawa a écrit:

:( je suis effarrée de voir a quel point nombre d'entre vous sont mal voire pas du tout informés des règles en matière de cession d'animaux !!!dingue !

- alors, l'animal vous appartient jsq a complet paiment a la conditon expresse que figure sur le contrat de cession la mention légale de reserve de propriété, avec la mention : loi du etc...sans cela, aucune valeur en justice...

- ne pas donner les pedigree et/ou la carte de tatouage dès reception est de la "rétention de document administratif" et c'est TOTALEMENT ILLEGAL....!

qui peut prouver que tu as reçu les documents ? ils ne sont pas envoyés en recommandé !

[Nbcat-aux4pattes 0]

Okinawa a écrit:

:
- ne pas donner les pedigree et/ou la carte de tatouage dès reception est de la "rétention de document administratif" et c'est TOTALEMENT ILLEGAL...!

déjà , il faut avoir reçu le pédigrée !
et si vraiment quelqu'un s'acharne pour l'avoir , libre à lui d'en demander un duplicata !
et si vraiment il insiste et paye en 3 fois et bien je crois que je découperait le pedigree en 3 et l'enverrais en 3 fois ! :!:

la carte de tatouage : sur l'acte de vente est spécifié que l'acquéreur n'en est que le détenteur ! le proprio c'est moi ! jusqu'àu paiement complet : c'est à dire encaissement du chéque + délai de signification d'encaissement ( j+15 )
rien ne prouve que tu n'as pas envoyé la carte : la poste perd tellement de courrier ! il viennent de me perdre une lettre recommandé , c'est dire !

[Nbcat-aux4pattes 0]

Okinawa a écrit:

:(
- interdire la repro ou n'importe quoi d'autre s'appelle une "limitation d'usage" et c'est illégal, donc c'est une clause réputée non écrite...l'acheteur peut faire ce qu'il veut, si vous l'attaquez, vous perdrez...!attention, car là, c'est vous qui paierez des dommages interets en plus, + les frais de justice...donc, si un animal est replacé, ou vendu avec défaut, et bien sterilisez les ...!

ça je me tue à le dire !!
ceci dit si on interdit la repro et que l'acquéreur fait reproduire : pourquoi irait-il en justice ??

[Claudine02 0]

:1004: :1004: je vois que tu es d'accord avec moi Nadège !:h009: :h009:

[Invité Okinawa]

bon , j'ais effacé par erreur le post à okinawa , c'est pas lui qui post !!

Citation :

...mais bon, pouisque vous savez mieux, continuez ainsi...le jour ou vous aurez un prb, vous verrez par vous même, et là, tant pis pour les sourds imprudents et trop sûrs d'eux...:h003:

okinawa , on est là pour justement échanger des idées , alors ça ne sert à rien de t'emballer : expliques , ce serait mieux , comme tu le fait si bien , sans rajouter forcément celà ! :roll:

cool !! :!:

ah zut , j'ai effacé par erreur ton post !!! :mur:

je te laisse refaire !! :lèche-botte: désolée !! :w008:

[Invité Okinawa]

ben voyons...par erreur, comme c'ets curieux...!liberté d'expression qd tu nous tiens ::

[Aby 0]

Okinawa a écrit:

bon , j'ais effacé par erreur le post à okinawa , c'est pas lui qui post !!



ah zut , j'ai effacé par erreur ton post !!! :mur:

je te laisse refaire !! :lèche-botte: désolée !! :w008:

Okinawa c'est toi qui poste ou pas car là je comprend plus rien

[Michèle04 0]

C'est quoi cette exitation et ce délire de post :scratch: ....c'est qui qui post finalement

[Aby 0]

moi je ne comprend plus mais ça part pas là ou il faut

[Nbcat-aux4pattes 0]

Okinawa a écrit:

ben voyons...par erreur, comme c'ets curieux...!liberté d'expression qd tu nous tiens ::

si , c'est par erreur , sinon je l'aurais pas dit et aurais pas envoyé un mail pour que tu refasses !
la touche édition est à côté de citer !

vraiment désolée

ici , tout le monde à le droit de s'exprimer comme il veux , je te demandais seulement d'etre moins " agressive " avec ce genre de phrase qui hérisse le monde sans rien ajouter au débat :
" mais bon, pouisque vous savez mieux, continuez ainsi"

tu peux trés bien donner ton avis sans prendre les autres pour des cons demeurés ! :d001:


la prochaine fois , au lieu de te prévenir , ce sera **** d'office !

[Michèle04 0]

pourquoi tant de haine :x007:

[Nbcat-aux4pattes 0]

ah ! ça , aucune idée ! :w008:

[Michèle04 0]

:x001:

[Aby 0]

bon les contrats d'élevage non pas l'air de mettre tous le monde d'accord mais je pense pas qu'il faut en arriver à ce point de se facher je pense que tous le monde devrait se calmer et repartir sur de bonne base apres une bonne nuit :s003: :n232:

[Nbcat-aux4pattes 0]

les contrats de vente ont toujours déclanchés des litiges entre vendeurs et acquéreurs !! et apparement plus !! :!:

non , non , je suis pas fachée ;)

je fais votre travail :

[Phibbie 0]

comme le dit si bien mon père ( qui préside en temps que conseiller prudhomal) tout contrat est contestable et source de litige.

pour moi , je pense que lorsqu'on établie un contrat il faut essayer de faire en sorte qu'aucune des deux parties soit laisée.
un crontrat doit être équitable et bien entendue respecter la loie.

si l'une des partie n'est pas d'accord , alors elle signe pas ! elle s'engage pas !

[Nbcat-aux4pattes 0]

c'est pas évident de faire un bon contrat : tu oublies toujours quelque chose !
le pire c'est la co-propriété !!

[Michèle04 0]

Dans cette discution il ya à boire et à manger (ça c'est pour Nadège qui adorent quand je part dans des dictons délirants et puis ça détent l'atmosphère ;) )
Dans ce que marque Okinawa, je pense qu'il y a beaucoup de vrai donc c'est pas le fond qui me dérange c'est la forme
De plus, les lois ne sont pas les même dans tout les pays, faudrait être précit, ici en Belgique, il n'y a aucune loi qui interdit de vendre un chat de race sans pédigrée....donc pas besoin de monter sur ses grands chevaux, on en cause calmos et c'est tout :1004:

[Phibbie 0]

Okinawa a écrit:

:( je suis effarrée de voir a quel point nombre d'entre vous sont mal voire pas du tout informés des règles en matière de cession d'animaux !!!dingue !

- alors, l'animal vous appartient jsq a complet paiment a la conditon expresse que figure sur le contrat de cession la mention légale de reserve de propriété, avec la mention : loi du etc...sans cela, aucune valeur en justice...

- ne pas donner les pedigree et/ou la carte de tatouage dès reception est de la "rétention de document administratif" et c'est TOTALEMENT ILLEGAL....!

- interdire la repro ou n'importe quoi d'autre s'appelle une "limitation d'usage" et c'est illégal, donc c'est une clause réputée non écrite...l'acheteur peut faire ce qu'il veut, si vous l'attaquez, vous perdrez...!attention, car là, c'est vous qui paierez des dommages interets en plus, + les frais de justice...donc, si un animal est replacé, ou vendu avec défaut, et bien sterilisez les !

si vous ne mettez pas les textes de loi sur vos actes de cession et que vous gardez des papiers, le jour ou vous tombez sur un acquéreur bien informé, tant pis pour vous, c'est vous qui plongez...!

Okinawa, dans les grandes lignes je suis plutot d'accord avec toi , toutes fois il y a un petit quelque chose qui me turlupine :

tu dis : "- alors, l'animal vous appartient jsq a complet paiment a la conditon expresse que figure sur le contrat de cession la mention légale de reserve de propriété, avec la mention : loi du etc...sans cela, aucune valeur en justice..."

j'ai un doute sur le fait que l'on doit impérativement mettre la mention "loi du .... article n°...."
comme tu dois le savoir " nul n'est sensé ne pas connaitre la loie"
et dans toutes transactions quelles quelles soient , qui s'agisse d'animaux où d'objet, tans que le bien n'est pas entièrement payé , la propriété reste au vendeur même si dans les fait il n'en a plus l'usufruit puisque le bien a était déjà remis a l'acquéreur.


ensuite, je voudrais clarifier quelques choses :

si l'acheteur souhaite simplement un animal de compagnie.
certains pensent qu'après tout un animal stérile ou hors standard peut toujours jouer un rôle de compagnie pour son maitre.
faut il alors éliminer toute chance de garantie ?
l'article L.214-6 du code rural donne de l'animal de compagnie la définition suivante : " on entend par animal de compagnie, tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément".
c'est donc l'agrément qui est le facteur déterminant.
or l'agrément s'oppose radicalement au coté professionnel.
le chien ou le chat de companie n'est pas celui destiné aux expositions de beauté , ni aux concours de travail , ainsi qu' a la reproduction.
le fait qu'un chien ou qu'un chat ne possède pas toutes les caractéristiques de la race n'en fait pas moins un chien en bonne santé et de bonne compagnie pour son maitre.

les atteintes au droit de propriété:
l'article 544 du code civil donne une définition vraiment très claire du droit de propriété: " la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manièrela plus absolue,pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".
à ce caractère absolu du droit de propriété est donc seulement opposée l'interdication de contrevenir aux textes de loi.
hormis cette limitation qui touche plus à l'utilisation de son bien qu'au droit des autres sur ce même bien, rien ne peut venir troubler la paix d'un propriétaire.
il est maître en son domaine et personne ne peut donc venir limiter son droit de quelque manière que se soit.
or , la vente d'un chien ou de son chat transfère à l'acquéreur ce droit de propriété.
une fois la cession effectuée, le vendeur ne dispose plus d'aucun droit sur le chien ou le chat.
il n'est donc pas possible de faire figurer dans un contrat de vente une clause selon laquelle la propriétaire du chien ou du chat s'engage à ne pas faire reproduire son animal par la suite ou même à ne pas le céder à une autre personne.
de la même manière, n'est pas valable la clause qui impose a l'acquereur le choix de l'éleveur pour l'étalon et qui réserve aussi le produit de la vente à l'éleveur.
ont peut aussi parler du cas de l'acheteur qui ne souhaite plus garder son chien ou son chat en dehors de toute action en garantie. l'éleveur pourrait être tenté dans ce cas d'insérerune clause qui tenterait a forcer l'acquereur a ramener l'animalà l'élevage plutot que de l'abandonner dans un refuge.
même si la pensée est louable, le propriétaire d'un bien dispose comme il l'entend de celui-ci et de par ce fait rien ne doit l'empêcher de s'en séparer de la manière qu'il a choisie.
on peut seulement espérer dans un tel cas que l'acquéreur aura le présence d'esprit de penser a l'éleveur plutot que de le laisser accorché au portail de la spa ou pire...


personnellement je pense que pour éviter toutes dérives sur l'utilisation initialement prévu de la par des acquereurs car effectivement on a pas le droit de faire une limitation d'usage , lorsque vous vendez un chien ou un chat de "compagnie" , utilisez un contrat de vente mentionnant avec la mention "type" et non la mention " loof" ou "lof" .
Avec un tel contrat, vous n'êtes pas tenue de remettre le lof provisoire ou le loof ( par contre , vous etes tenue de donner le canet de santé et la souche de la carte d'identification ).
dans le cadre ou l'acquerreur change d'avis et souhaite par la suite changer la destination finale de son bien, ( chien ou chat d' expo , reproducteur ...) vous pourrez alors refaire le contrat initial , lui remettre le lof initial ou loof en contre partie de la différence de prix que vous avez octroyé au départ.
maintenant ce systhème pourrait poser des difficultés avec les éleveurs ayant signé le contrat avec la SCC ( pour l'affixe)vue qu'ils se sont engagés a produire et commercialisé uniquement des chiens inscrit au lof ou des chats Loof.

[Fiby 0]

Ben, il m'est arrivé que la SPA me contacte car on venait de lui déposer un chien de chez moi, ils m'ont dessuite appellé et j'ai récupéré le chien qui avait été vendu et sans payer quoi que ce soit. Ils ne l'on même pas mis en contact avec les autres, pour éviter les maladies. Alors si cette soit disant SPA était sérieuse, elle vous aurait contacté (via le carnet de vaccinations) et vous aurait demandé ce que vous compté faire de cet animal. Ke ne comprends pas cette SPA, je te conseille de contacter la fondation de Brigitte Bardot, pour enreillé les SPA de nauvaise foi. Il faut se rappeller qu'il sont crées sous la loi de 1901, donc : association à but non lucratif !!! à bon entendeur.

[Invité]

Bonjour, moi les contract d'élevage je n'en ai jamais fais car je n'ai jamais eu de chatons mais par contre j'aimerai savoir les droits si on en a pour les contrats?J'avais un male qui jusqu'à ses 4 ans monter sur le dos de mes femelles qui m'ont fais des métrites jusqu'à la stérilisation.Je me suis séparer de lui mais voilà c'est une éleveuse qui me l'a repris et bien sur je ne le savais pas.Elle le sort en expo et il ferait des bébés maintenant.Tant mieux pour l'éleveuse.J'ai essayer de prendre des nouvelles de mon chat mais c'est fini,elle ne veut pas m'en donner .Je regrette de ne pas l'avoir stériliser.
Je viens d'acheter 2 chatons avec contract.Les contract me conviennent meme si je sais qu'ils ne peuvent pas les appliquer véritablement. C'est ce que vous disiez,pas de saillie extérieur, cela ne me dérange pas.J'ai d'autre clause dans les contracts mais mon texte est déjà trop long.

[Nbcat-aux4pattes 0]

vas-y , dis tes clauses , on te dira si c'est valable ou pas !
oui , l'interdiction de saillies extérieures n'est pas valable mais dés fois , ça arrage l'acheteur

quel texte qui est trop long ?

[Invité]

Voici le contrat de mon chat: j'ai 15jours à son arrivé pour le faire examiné par le vétérinaire de mon choix, si il constate une maladie, je peux renvoyer le chat à mes frais.Lors de son arrivé les propriétaires me renverrons l'argent verser pour le chat.Je n'ai pas le droit de revendre le chat sinon leurs en parler car il faut que la nouvelle famille s'en occupe comme il faut.Aucun chaton de ce chat ne pourra etre vendu dans leur pays d'origine .Pas de saillie extérieur sinon je dois payer 2000euros.Il est garantie pkd négatif.En cas de polémique le tribunal élu de chez eux.Je vous ai retraduit le contrat , ce n'ai pas évidant.J'ai un autre contrat qui est simple, je n'ai pas de droit de revendre mon autre chaton à deux chatteries.

[Nbcat-aux4pattes 0]

ROMY31 a écrit:

Voici le contrat de mon chat: j'ai 15jours à son arrivé pour le faire examiné par le vétérinaire de mon choix, si il constate une maladie, je peux renvoyer le chat à mes frais.Lors de son arrivé les propriétaires me renverrons l'argent verser pour le chat.

ça , ça depend de quelle maladie , si c'est vice rédhibitoire ou pas
dans le premier cas , ils doivent rembourser tous les frais , sans exception
si ce n'en est pas un , c'est une extension de garantie plutôt bénéfique pour toi

Citation :

Je n'ai pas le droit de revendre le chat sinon leurs en parler car il faut que la nouvelle famille s'en occupe comme il faut.Aucun chaton de ce chat ne pourra etre vendu dans leur pays d'origine .Pas de saillie extérieur sinon je dois payer 2000euros.

tu fais ce que tu veux de ton chat une fois acheté
c'est pas en France ?

je ne sais pas si c'est la loi de l'autre pays qui s'applique ou celle de France ?

Citation :

En cas de polémique le tribunal élu de chez eux.

pas génial celà !

Citation :

Je vous ai retraduit le contrat , ce n'ai pas évidant.J'ai un autre contrat qui est simple, je n'ai pas de droit de revendre mon autre chaton à deux chatteries.

encore une fois , rien ne te l'interdit mais ce serait vicieux de le faire et puis si on achéte un chaton , c'est pas pour le revendre !!
et pis peut-etre que les chatteries nommées n'en voudraient pas ?

[Aby 0]

pourquoi prefere tu acheté tes chats avec contrat d'élevage!
c'est beaucoup plus de comtrainte

[Invité]

Ce n'est pas que je préfère acheter avec contrat mais les chats qui me plaisent ont un contrat.Moi personnellement les contrat que j'ai ne me dérange pas.Ensuite je ne sais pas si dans les pays étranger les lois s'applique de la meme façon qu'en France puisque nous en tant qu'éleveur nous n'avons pas de droit sur le chat que nous vendons.Maintenant les saillies extérieur je ne veut pas en faire et je n'ai pas l'intention de revendre mes chats.

[Invité]

Voila g lu sur le site du loof que maintenant on pouvai bloquer le pedigree d'un de nos chats que l'on ne veut pas qu'il reproduise.

je vous met le lien qui va au texte (c en bas).

http://loof.asso.fr/loof/racine/default.asp?id=695

Quest ce que vous en pensez ??

[Aby 0]

mustyz
ont en à déjà discuté tu va voir en
/LE-FORUM-f81/discussion-generale-chiens-et-chats-f25/nouveaute-du-loof-t1840.htm?highlight=loof

[Invité]

désoler je l'avait pas trouver.
excuser moi.

[Nhakyrielle 0]

phibbie a écrit:

on peut aussi parler du cas de l'acheteur qui ne souhaite plus garder son chien ou son chat en dehors de toute action en garantie. l'éleveur pourrait être tenté dans ce cas d'insérerune clause qui tenterait a forcer l'acquereur a ramener l'animalà l'élevage plutot que de l'abandonner dans un refuge.
même si la pensée est louable, le propriétaire d'un bien dispose comme il l'entend de celui-ci et de par ce fait rien ne doit l'empêcher de s'en séparer de la manière qu'il a choisie.

Il y a une parade: il peut être apposée une mention de "droit de préempsion" (je ne sais plus comment ça s'écrit) qui oblige le propriétaire, non pas à vous ramener l'animal, mais à vous informer de son futur replacement, de façon à ce que vous puissiez lui faire une offre pour sa reprise (libre à lui ensuite d'accepter ou de refuser cependant).
Et puis, vous pouvez aussi "offrir" ce service après-vente supplémentaire en proposant en cas de nécessité le rachat de l'animal. Après tout, c'est bien un service que l'on rend au propriétaire de l'animal puisqu'on lui évite les frais d'abandon.

Enfin, on peut insérer une clause en signalant à l'acheteur qu'elle n'a pas de valeur légale, mais celà en rassure beaucoup de savoir qu'en cas de besoin, l'éleveur est LA.

mustyz a écrit:

Voila g lu sur le site du loof que maintenant on pouvai bloquer le pedigree d'un de nos chats que l'on ne veut pas qu'il reproduise.

je vous met le lien qui va au texte (c en bas).

http://loof.asso.fr/loof/racine/default.asp?id=695

Quest ce que vous en pensez ??

J'en pense que le jour où un acheteur voudra se plaindre, le LOOF va avoir des ennuis...

[Tipi45 0]

Perso j'ai une chienne en contrat d'élevage , je lai eu gratuitement e échange de sa 2 eme portée (la première étant pour moi) ! la confirmation et les radios sont à ma charge mais tout ce qui se rapporte à la portée pour l'affixe de l'éleveur (saillie, frais , soins ...) sont à sa charge ! une fois la 2eme portée faite je suis libérée du contrat ! j'ai un contrat de vente tous les détails sont stipulés et la chienne est à mon nom donc c'est aussi un contrat de confiance !
j'y trouve mon intéret (chienne lOF gratuite ) et l'éleveur aussi (une portée complète c'est presque tout bénef pour lui !)
par contre nous avons stipulé également que si la chienne ne reproduisait pas je lui doit 350€
comme ça tout est clair !

depuis peu je travaille pour un éleveur qui ne travaille que avec des contrats d'élevage (il a du déménager et n'a pas retrouver de structure en installations classées , il a du placer tous ses chiens) il les place chez des particuliers , les chiennes sont offertes font 2 portées et après elles appartiennent aux gens! chacun y trouve sont compte,lui s'occupe des saillies , des mises bas et de la vente ! Vous allez me dire ...BOUHHH c'est un marchand de chien, il ne vit pas avec ses chiens ...c'est pas faux , mais il fait du chien de chasse et ça permet que tous ses chiens chassent, les chiots sont tous en familles et vivent à la maison ...donc pour les chiens c'est plutôt pas mal ...pour le reste il est comme , il cours amener ses lices aux étalons et passe des nuits blanches lors des mises bas ! Pour les particuliers qui ont un chien placé chez eux je trouve que c'est un bon concept ! et on ne le croirait pas mais plus d'éleveur qu'on ne le croit fonctionnent avec des contrats !

[Invité]

Savez vous si un contrat demandant que les chatons issus d'une minette soient stérilisés est valable ?

[Boucle d'or11 0]

je ne sais pas mais c'est plus moral pour moi
quand tu vends une chatte ou un chat et qu'on te fait baisser le prix en te promettant la stérilisation et un an après, tu recois un coup de fil pour te dire qu'elle accouche
donc désormais les ped de compagnie si je peux pas stériliser
sinon, la personne paie le prix d'un reproducteur

[Alyby 0]

fenouille a écrit:

Savez vous si un contrat demandant que les chatons issus d'une minette soient stérilisés est valable ?

Tu prends un engagement moral, mais ce n'est pas légal en terme de loi française. Le chat (comme le chien) est un"bien meuble", et on ne doit pas en limiter "l'usage" !

[Invité]

Alyby a écrit:

fenouille a écrit:

Savez vous si un contrat demandant que les chatons issus d'une minette soient stérilisés est valable ?

Tu prends un engagement moral, mais ce n'est pas légal en terme de loi française. Le chat (comme le chien) est un"bien meuble", et on ne doit pas en limiter "l'usage" !

Merci, c'était juste pour savoir ce qui légalement était valable où non. Il est évident que moralement je respecterai.

[Invité]

Ce n'est pas légal surtout si tu a acheté le chaton prix repro/expo je trouve. Dans ce cas il faut vendre stérilisé ou comme la dit Boucle d'or

[Invité]

Raphaëlle a écrit:

Ce n'est pas légal surtout si tu a acheté le chaton prix repro/expo je trouve. Dans ce cas il faut vendre stérilisé ou comme la dit Boucle d'or

oui c'est ce que je ferai. Je le savai en signant le contrat donc pas de soucis. Je me demandais juste si c'était valable ou non légalement.

[Invité]

heu je te dit pas de le faire je dit si la personne qui vends veux pas de repro de son bébé qu'elle stérilise la lignée tu vois et ne vend pas en repro.... Maintenant tout histoire est personnelle.

[Invité]

oui, mais c'est un autre débat