probleme legal

[Invité]

Alors voilà comme Mimi va avoir une deuxieme portée en l'espace de 4 mois et que je ne suis qu'eleveur amateur je voulais savoir comment m'organiser...

je ne veux pas faire les démarches pour être professionel car c'est un accident et tant que je n'aurai pas de deuxieme femelle je n'aurai pas (théoriquement) plus d'une portée par an...

alors est ce que je peux quand même déclarés les futures bébés au LOOF ou est ce que je dois les vendre non LOOF???

[Nbcat-aux4pattes 0]

le loof et l'administration fiscale font 2 !
pour moi , ça ne pose pas de problème ; car loof ou pas loof , pour l'administration fiscale , c'est de la vente

on parle d'éleveur au bout de deux portées , jamais il n'a été dit 2 portée loof ; aprés tu te déclares ou pas , c'est un autre problème

[Invité]

oui mais est ce que le LOOF ne va pas "cafter" que je débarque avec une seconde portée??

[Invité]

le LOOF te dénoncer, je ne pense pas, mais pour placer tes chatons tu faits comment? Petites annonces , et bien là ,les services fiscaux payent des gens pour controler!donc, réfléchie, il n'est pas besoin d'etre déclaré pro pour annoncer des revenus et payer des impots!par contre je ne sait pas comment il faut procéder pour faire la déclaration,

[Invité]

si ce n'est que déclarer les revenus je dis ok si c'est fesable sur ma déclaration classique mais voilà aujourd'hui je ne pourrai pas assumer le paiment des charges, la formation CETAC etc...
donc c'est pour cela que je ne veux pas me déclarer pro pour l'instant...

[Nbcat-aux4pattes 0]

dans ce cas , tu passes tes annonces par le biais d'un autre télèphone

ceci dit , j'ai une amie qui fait de l'élevage au black de shih-tzu depuis au moins 25 ans , elle passe des annonces à chaque fois et ... aucun contrôle

[Aby 0]

oui il faut pas dire que tous soit super controlé car quand je voit certaine annonce vendu tel prix sans tat,ni vaccin ou tel prix avec
ou carement dans les 200/250 ont sais bien que c'est sans aucune garantie ni identifié

donc je dirais que les impot et la dsv recherche les grosses fraude

[Nhakyrielle 0]

MOMO a écrit:

le LOOF te dénoncer, je ne pense pas, mais pour placer tes chatons tu faits comment? Petites annonces , et bien là ,les services fiscaux payent des gens pour controler!

Euh... NON, légende urbaine: en dessous de 5000 euros de fraude, celà coûterait plus cher à l'état d'enclencher la procédure fiscale de redressement que de laisser courrir... dixit un fonctionnaire de Bercy.

Quant aux autres services (DSV, MSA), ils n'ont tout simplement pas le personnel pour contrôler les petites annonces (de l'aveux même des contrôleurs MSA et DSV... en fait, comptent sur nous, éleveurs déclarés, pour leur dénoncer les pas déclarés).

Et Gwen, le CETAC, il me semble qu'il est offert avec le prix de l'affixe... enfin, je crois, et sinon, tu as toujours la possibilité d'obtenir ton certificat de capacité par le biais du contrôle de connaissances classique (en lycée agricole). Le reste des démarches est gratuit.

Maintenant, tu peux aussi prier pour passer entre les mailles du filet: faisable si tu ne fais de l'ombre à personne.

[Invité]

je ne compte pas être dans l'illégalite comme je l'ai dis cette deuxieme portée est accidentelle.. le jour où j'aurai plus d'une femelle je compte bien me déclarer et être dans les regles
et comme je sais que ça ne sera pas avant 1 voir 2 ans c'est pour ça que je pose toute ces questions...

pour le cetac non je ne l'ai pas avec l'affixe car c'est l'inverse si tu paye le cetac (250 euros) il t'offre l'affixe sauf si tu l'a déjà ...

[Invité]

voila j'aimerai que lon m'explique car sur le site du LOOF c'est marquer sa :
a un endroit:
A dater du 1er janvier 2007 , le prix du CETAC est fixé à 230 €, ce qui correspond à son coût réel par personne. Le 1er affixe définitif est offert dans le cadre d’une formation au CETAC.

et à un autre:
L’affixe définitif
Cet affixe est attribué à vie.
Le prix de l’affixe définitif est fixé à 180 €. Le 1er affixe définitif est offert dans le cadre d’une formation au CETAC.

moi j'ai demander un affixe définitif donc est ce que j'aurai la formation CETAC ou pas (j'ai verser que 180euros) ??

[Invité]

non si tu as payé 180 euros tu n'a pas la formation CETAC comprise...

j'ai fais pareil donc por suivre la formation je devrai de nouveua payer 230 euros...

[Invité]

oh non la tu m'annonce une très mauvaise nouvelle c'est pas très clair sur le site je trouve .

[Invité]

non pas clair du tout et j'avais envoyé un mail pour avoir plus d'explication mais je n'ai jamais eu la réponse...

[Invité]

Bon courage les filles!!!

[Invité]

oui mai alors comment je doit faire car j'ai surement une autres portée pour fin 2007 et donc il faut que je me déclare à la dsv, ...ect et que je fasse le dossier pour le certificat de capacité, est ce qu'il y a une autre alternative pour quand meme se déclarer au diferent organisme ( ex combien d'année il faut justifier pour l'avoir automatiquement ) merci de m'aider car la je c'est pas quoi faire .

[Gaëlle13 0]

Gwenn pour les 2 portées.. franchement.. j'ai jamais entendu que le fisc vérifiait !! (apres c'est une question de "pâs de bol" si ça arrive) !!

Mustyz,
tu dois justifier de 3 ans pour le Certificat

[Invité]

oui il faut trois ans mais je croit déclarer professionnel mais qu'apele t-il professionnel. est ce quand on eleve des chats depuis plus 3 ans mais en amateur sa peut etre bon ?

[Nhakyrielle 0]

Non, 3 ans en tant que professionnel, ça veut dire 3 ans en étant déclaré auprès des autorités (par exemple, comme salarié d'un refuge animalier). Si tu es amateur, par définition, tu n'es pas professionnel.
Mais on peut obtenir le certificat autrement que par l'expérience... sinon, bien peu de gens l'auraient.

[Invité]

oui mai j'ai pas fai de la bonne maniere donc j'ai payer 180 euros et je vai devoir dans peu de temp faire la formation et donc payer 230 euros donc c'est embetant ...

[Plume08 0]

Moi aussi j'aurais une petite question.. car un "accident" est survenu aussi ici... Balmain à joué à l'étalon sur Vladye alors qu'il n'était pas du tout interessé avant ! Comme je les aient vu et que j'ai tout de suite mis le "ho là".. j'espère que ça n'aura pas marché

Mais, si jamais ça a pris... je voulais savoir, est-ce que les 2 portées dans l'année c'est à compter de la date de déclaration de saillie.... où à compter de la naissance des bb ?

Je m'explique :
- Si par exemple (Vladye ayant déjà eut des bb en Juin) saillie en Novembre 2007, donc bb en Janvier 2008..... est-ce que ça compte pour 2 portées en 2007 ou pas ?

Ce que voudrais savoir c'est si la 2ème portée effective est comptée à partir de la saillie (déclaration de saillie) ou a compter de la naissance des bb !
(je ne sais pas si je me fais bien comprendre là... pfff, pas facile d'expliquer parfois ce que l'on veut par écrit) !!!

[Gaëlle13 0]

pour moi c'est la naissance des bb qui compte, pas la date de saillie

[Nbcat-aux4pattes 0]

comme Gaelle

[Plume08 0]

OK.... merci à vous deux !

[Invité]

Bien sûr,parce que pour la dsv,c'est le nobres d'animaux nés dans l'année en cours.

[Plume08 0]

plume687 a écrit:

Moi aussi j'aurais une petite question.. car un "accident" est survenu aussi ici... Balmain à joué à l'étalon sur Vladye alors qu'il n'était pas du tout interessé avant ! Comme je les aient vu et que j'ai tout de suite mis le "ho là".. j'espère que ça n'aura pas marché

Mais, si jamais ça a pris... je voulais savoir, est-ce que les 2 portées dans l'année c'est à compter de la date de déclaration de saillie.... où à compter de la naissance des bb ?

Je m'explique :
- Si par exemple (Vladye ayant déjà eut des bb en Juin) saillie en Novembre 2007, donc bb en Janvier 2008..... est-ce que ça compte pour 2 portées en 2007 ou pas ?

Ce que voudrais savoir c'est si la 2ème portée effective est comptée à partir de la saillie (déclaration de saillie) ou a compter de la naissance des bb !
(je ne sais pas si je me fais bien comprendre là... pfff, pas facile d'expliquer parfois ce que l'on veut par écrit) !!!

Bon ben.... "L'Accident" se révèle..... positif !!!!

Donc je suis dans le même cas que Gwen.... deuxième portée dans l'année .. et pas encore déclaré éleveur car "normalement" (je dis bien "normalement" je n'aurais pas dû avoir 2 portée/année puisque je n'ai qu'une seule femelle ! Mais bon, parfois la nature nous joue de drôles de tours !! Et voilà donc ma Vladye, de nouveau en gestation après 4 mois par rapport à la première. Là, elle serait gestante d'un mois ... donc bb prévus pour fin octobre !!! GRRRRRRRRRRR
J'ai le CETAC, dois-je faire tout de suite les papiers nécessaires pour me déclarer "éleveur" ?

Ormis la question "légalité"....... j'ai très peur pour ma Vladye !! Dois-je lui donner des compléments alimentaires ? L'utérus a-t-il eu le temps de bien se remettre de la dernière mise-bas ? Pfffff, je sais plus quoi faire .... suis vraiment embétée !

GWENNNNNNNNNNNNNNNNNN T'AS FAIS QUOI TOIIIIIIIIIIII ????

[Nbcat-aux4pattes 0]

pas de problème pour la mère si elle est en forme mais pour les papiers , c'est différent

[Invité]

moi (j'espère ne pas choquer certaine) je ne me déclare pas encore en professionelle car de toute façon aucune naissance n'est prévu sur 2008...