existe-t-il une loi liée à l'euthanasie animale

[Kelpie 0]

Une collègue de mon homme m'a posé une colle, y a t il une loi qui concerne le vétérinaire et l'euthanasie. J'ai cherché sur le site SCC et légifrance mais que nenni. Je ne sais pas ce que cherche exactement cette collègue. Si vous connaissez?

[Kelpie 0]

personne ne connait

[Nbcat-aux4pattes 0]

je crois qu'ils n'ont pas droit d'euthanasier un animal en parfaite santé mais ... où est la loi ?

[Aby 0]

moi aussi je croit qu'il non pas le droit quoi que certaine spa doivent le faire par manque de place et c'est bien le véto qui euthanasie!

[marie481 0]

aby a écrit:

moi aussi je croit qu'il non pas le droit quoi que certaine spa doivent le faire par manque de place et c'est bien le véto qui euthanasie!

et dans les fourieres apres 1 lape de temps, l animal est euthanasié, par le véto

[Kelpie 0]

merci mais personne ne connait le texte

[Gaëlle13 0]

dans les fourieres, il me semble que le delais est de 15 jours

[Kelpie 0]

oui c'est gentil mais tout ça je le sais mais je voudrais la référence du texte légal

[marie481 0]

http://garonne.agility.free.fr/loi.htm
le chien et la loi

[Kelpie 0]

merci mais rien sur le véto etc l'euthanasie

[Invité]

il faut chercher dans le code rural,dans les articles concernant la protection animale, et la déclaration des droits des animaux( date de 1978) et tu devrais trouver ce que tu demandes,

[Invité]

sachant que seul un vétérinaire peut euthanasier un animal aprés l'avoir anesthésié.

[Kelpie 0]

je ne pense pas qu'il y ait de loi qui oblige un véto à anesthésier un animal avant de l'euthanasier par contre oui il n'y à que le véto qui puisse le faire. Personne ne connait la référence d'un texte, je vais demander au véto alors mais bof comme question?

[Invité]

La possibilité d'euthanasie est prévue dans la loi de 99.

[Invité]

Kelpie, le code rural, tu le cherche sur le net et tu vas trouver, pour la partie concernant le véto, ils doivent avoir un code de déontologie comme les médecins, et ça tu cherche sur le site de l'ordre des vétos!
je ne crois pas qu'il faille attendre que quelqun le fasse pour toi.

[Kelpie 0]

Euh excuse-moi mais je ne suis pas bête à ce point pour ne point être allé voir sur le site de l'ordre des véto qui renvoie à légifrance et là finish, pas d'accès.

[Nhakyrielle 0]

Il y a bien des liens vers des articles du code de déontologie vétérinaire (on les trouve via la recherche experte) mais il semblerait que ces textes ne soient plus en vigueur... Bizarre