Taxe ADAR - Info et comptabilisation

[Syssi 0]

ANDA = Association Nationale pour le Développement Agricole

ADAR = Agence pour le Développement Agricole et Rural

 Qu'est-ce que la taxe ADAR ?
La taxe ADAR remplace la taxe ANDA. Cette taxe est due par tout exploitant agricole, même s'il se trouve en déficit. Elle a été fixée par arrêté du 1er janvier 2003 à une part forfaitaire de 90 euros majorée d'une part variable du chiffre d'affaire HT :
- 0,19% jusqu'à 370.000 €
- et 0,05% au delà. http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/272219/]http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/272219/]http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/272219/

par exemple pour 2335,57 de CA HT :
90 + (2335,57 X 0,19%) = 94,43 arrondi à 94€

Elle est a indiqué sur la feuille de déclaration de TVA (CA12) à la ligne31 et
reportée ligne 40, sans oublier de joindre le règlement correspondant !

Comptabilisation :
La taxe ADAR qui se calcule lors de la CA12A du 31/12/N-1 est la taxe ADAR pour N-1 puisque calculée sur le Chiffre d'Affaire N-1.
Au 31/12/N-1, on l'enregistre d'après la CA12 dans le Journal des Opérations Diverses, débit-634/crédit-447 et on enregistre le règlement (date du chèque ou d'après le relevé bancaire) au 05/05/N (date maximum de déclaration) dans le journal de Banque, débit-447/crédit-512.

La Taxe ADAR ne concerne pas les éleveurs sous le régime du remboursement forfaitaire agricole de TVA, mais concerne bien les éleveurs sous le régime simplifié de TVA qui lui peut être sous le régime d'imposition du réel simplifié ou du forfait.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DD39A5AAF76F21292507BA00A0236619.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006147031&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090104

www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=D5IYPESWTKRKTQFIEMQSFFGAVARW4IV1?pageId=prof_ba&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&sfid=50&communaute=2&espId=2&impot=BA&docOid=documentstandard_4474&temNvlPopUp=true" target="_blank" rel="nofollow">http://org-www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=D5IYPESWTKRKTQFIEMQSFFGAVARW4IV1?pageId=prof_ba&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&sfid=50&communaute=2&espId=2&impot=BA&docOid=documentstandard_4474&temNvlPopUp=true

[Nbcat-aux4pattes 0]

merci , t'es un ange

[Aby 0]

c'est superbe
en tous cas moi j'ai envoyé ma declaration lundi dernier et bien il ont déjà ancaissé l'andar il ont besoin de sous dit donc

[Gaëlle13 0]

[Kelpie 0]

gloups j'ai tout envoyé mais point vu de taxe adar à régler

[Aby 0]

non kelpie c'est parce que c'est pas ecrit dessus mais ont la doit
c'est vrai que si personne n'en parlerais ont serais pas !!

[Kelpie 0]

donc je laisse comme ça

[Aby 0]

je sais pas ellle en pense quoi grand chef nad
mais je croit que beaucoup ne savent pas et ne paie pas
mais aucune idée

[Nbcat-aux4pattes 0]

ben , laisses et tu verras s'ils t'appellent , l'année prochaine , mieux vaudra payer par contre car à orléans , ils sont au courant

[Kelpie 0]

merci de l'info

[sandrine44 0]

moi je reviens sur le sujet, car j'avais fais comme kelpie, j'avais pas misla taxe, et un comptable qui travaille dans le domaine agricole, m'adit que si on l'a payait pas on avait pas le remboursemment de la TVA!!!!!!!!!!!!

du coup j'ai apeler les impot et je leur ai dit que j'avais oublié!
ils m'ont dis de leur envoyé ma déclaration à nouveau avec la taxe et de mettre dessus annule et remplace!!!!!!

[Kelpie 0]

d'ailleurs j'ai rempli le formulaire mais aucune nouvelle de la MSA

[Nbcat-aux4pattes 0]

ça n'a rien à voir la msa avec la taxe

[Kelpie 0]

oui mais j'ai rempli un formulaire qui me demandait de choisir mon assurance et j'ai pris celle de la MSA, ou alors je mélange tout, j'espère que j'ai gardée une trace

[Syssi 0]

Rappel la taxe ADAR est du sur votre déclaration de TVA ligne 31.
Ne pas oublier de demander le montant fixe + % aux impôts, car ça a du augmenter...
La taxe est due même en cas de crédit de TVA.

[Invité]

ANDAR = Aide Nationale et Departemental de l'Agriculture Regionale

elle est due selon les departements et les aides sollicités par les agriculteurs
si le departement ne la demande pas on peut percevoir qq meme la TVA

c'est comme les forfaits
le tarif est fixé par le prefet département par departement

[Aby 0]

moi il la demande pas sur la feuille de tva mais l'année derniere je l'ai donné et il l'on bien encaissé

[Syssi 0]

Voici le lien vers le Code Général des Impôts pour la Taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles.

[Invité]

Si on voit qu'en payant la taxe Adar, on est pas gagnant pour le remboursement de la TVA, est ce qu'on est obligé de remplir la feuille et donc payer la taxe ?

[Nhakyrielle 0]

Euh, Morgane, le FISC, c'est pas en option... A partir du moment où tu t'es déclarée avec remboursement de TVA, oui, tu dois remplir les papiers et payer la taxe.

[Invité]

nhakyrielle a écrit:

Euh, Morgane, le FISC, c'est pas en option...

[Syssi 0]

Exact, être en crédit de TVA ou avoir de la TVA à payer, il faut payer la taxe... et il convient de remplir la déclaration de TVA, sinon on ne s'assujettit pas...

Le montant est toujours d'une partie fixe 90 € + un partie variable 0,19 % du Chiffre d'Affaire jusqu'à 370 000 Euros de chiffre d'affaires et à 0,05 % au-delà.

[Invité]

C'est ce que j'ai fais encore cette fois-ci, j'ai demandé mon remboursement de tva et j'ai envoyé un chèque de 90E pour la taxe .Ils ont encaissé l'un et remboursé l'autre.

[Invité]

hé hé

pas de taxes
ni anda
ni andar
ni MSA

et mon remboursement de TVA est arrivé ce jour

comme quoi .................

[Syssi 0]

Comme quoi si on ne la déclare pas, elle peut passer aux oubliettes mais si un jour on a un contrôleur des impôts qui se pointe...
Je préfère payer mes 90-100 € et avoir ma conscience tranquille

[Invité]

hameau3fontaines a écrit:

Comme quoi si on ne la déclare pas, elle peut passer aux oubliettes mais si un jour on a un contrôleur des impôts qui se pointe...
Je préfère payer mes 90-100 € et avoir ma conscience tranquille

mais bien sur

je m'etais planté dans mes soustractions pour la tva
donc direct passage au controleur hé oui
qui m'a refait mes calculs au crayon papier et verifier toutes les pages
il m'a demander par courrier de rectifier les chiffres .. ce que j'ai fait
re renvoyé le 7 janvier
tva arrivée ce jour sur le compte de l'elevage

la derniere fois que j'ai mis mon cheque pour l'anda
z'en on pas voulu et me l'on retourné

et je suis non soumise a la MSA meme pour la taxe de solidarité
le dernier inspecteur msa qui est venu a la maison pour me taxer ou calculer la taxe qu'il aurait voulu m'imposer
est reparti sur sa faim


des controls je sais......... j'ai donné

un control d'elevage SCC
un control MSA
2 controls DSV
et 2 fois par le fisc ...........donc cool sur toute la ligne
.

[Aby 0]

moi j'ai payé masi 90 euro + le pourcentage sur le chifre d'affaire 7 euro soit 97 euro il ont ancaissé de suite
et mon meme déjà remboursé la tva en fin de semaine derniere la vache ils ont etait vite ou alors ils y à pas beaucoup d'eleveur par chez moi qui la fait de bonne heure

[Syssi 0]

michelek t'es dans quel département ? parce que chez moi j'ai vérifié, la taxe ADAR ils la demandent...
Par contre je paye rien à la Msa car déficitaire, il me connaisse en tant que cotisant solidaire.

[Invité]

est ce que c'est obligatoire d'être inscrit à la msa ?
Peut-on se désinscrire et si oui quel sont ls conséquences aux niveaux des impots ?

[Aby 0]

moi je suis inscrite à la msa il sont venu me voir au debut de ma declaration mais comme je fait pas le nombre d'heure qu'il faut pour la cotisation je paie rien
par contre le jours ou je m'agrandie et fait plus d'heure faut que je les appele pour metre le dosseir à jours et payé ensuite la cotisation de solidarité

[Syssi 0]

Sheltie a écrit:

est ce que c'est obligatoire d'être inscrit à la msa ?
Peut-on se désinscrire et si oui quel sont ls conséquences aux niveaux des impots ?

T'es inscrit à la MSA si ton activité est déclaré, et on fonction du nombre d'heure, soit tu es juste connu, soit cotisant solidaire, soit cotisant à plein régime, c'est l'équivalent de la sécu mais pour les agriculteurs il faut bien cotiser pour sa retraite. Les élevages "familiaux" ont souvent déjà une activité à côté et cotisent à la sécu. On ne peut pas cotiser aux 2 caisses.

[Nbcat-aux4pattes 0]

j'te bas michelek, moi j'en suis à 3 contrôles DSV , 1 des impôts, rien de la SCC, j'vais me plaindre

[Invité]

Justemant vu que j'étais salarié avant et retraitée maintenant,je paie les deux quand même ? C'est pour ça que je me pose la question!

[Syssi 0]

Tu es à la retraite pour la sécu, pas pour la MSA.

[Invité]

J'ai eu la surprise de recevoir un courrier me réclamant la taxe Anda suite à me déclaration de TVA, j'étais pas trop contente vu que des amies éleveuses depuis plus longtemps que moi ne l'ont jamais payée
Quand j'ai dit ça à la personne à qui j'ai demandé des renseignements aux impots elle m'a demandé leurs noms... sympa non ?

[Syssi 0]

Cosy a écrit:

J'ai eu la surprise de recevoir un courrier me réclamant la taxe Anda suite à me déclaration de TVA, j'étais pas trop contente vu que des amies éleveuses depuis plus longtemps que moi ne l'ont jamais payée
Quand j'ai dit ça à la personne à qui j'ai demandé des renseignements aux impots elle m'a demandé leurs noms... sympa non ?

Maintenant les impôts vont être de plus en plus au courant des activités d'élevage, car il y a de plus en plus d'éleveurs déclarés...

[Tipi45 0]

je m'embrouille un peu quand tu parle de N-1
pour cette année , nous déclarons la TVA de 2009 , donc la taxe ADAR est sur le CA de 2008 ? c'est bien ça
car j'ai pas de CA en 2008 donc je paie juste les 90€ ?
ou est ce que c'est sur le CA 2009 car nous sommes en 2010 ?

[Syssi 0]

En 2010 on fait la taxe ADAR N-1 donc elle se calcule sur le CA de 2009.

[Tipi45 0]

Ok merci !!

[Sophiline 0]

CA , sa veut dire Calcul Annuel ?
Merci

[Plume08 0]

Je n'y comprends rien .. où est-ce qu'on la déclare cette taxe ADAR ??? Pis j'ai reçu aussi ma déclaration de TVA.... on peut m'expliquer où faut il et que faut il y mettre ??

Merchiiiiiiiiiiiiiii

[Syssi 0]

CA = Chiffre d'Affaire = compte de la racine 70

La taxe Adar est à mentionner sur le formulaire de déclration de TVA...

Bon je vais me coller à faire un post pour la déclaration de TVA

[Sophiline 0]

Sylviane

[Plume08 0]

Hameau3fontaines a écrit:

CA = Chiffre d'Affaire = compte de la racine 70

La taxe Adar est à mentionner sur le formulaire de déclration de TVA...

Bon je vais me coller à faire un post pour la déclaration de TVA

Pis à l'occasion, dès que tu as le temps bien sur, tu peux revenir sur mon pc pour continuer ce que tu as si gentiment commencer à faire ? Je n'ai rien touché depuis ton intervention car je ne veux pas faire de bétises.... alors dès que tu peux, tu me sonnes (ou je te sonne).

Merci encore très très très beaucoup à toi pour ta patience et ton aide !