Petite question !

[Tipi45 0]

alors voilà , je souhaiterais savoir :

• lorsqu'on fait moins d'une portée par an , on ai considéré comme "amateur " donc on ne décalre pas les revenus des ventes de chiots , c'est bien ça ?
  
• mais si on fait plus qu'une portée par an , quel statut faut-il avoir (entreprise agricole ou truc dans le genre ) ,à qui faut-il déclarer tout ça ?
  
• et si on a déjà une entreprise (mon salon de toilettage pour mon cas) on peut aussi avoir un numéro de siret pour l'élevage ? est-ce qu'on paye des charges sociales en plus ?
  

merci de vos réponses !

[Aby 0]

ça nad poura te dire elle est dans le meme cas que toi sont salon et sont élevage

[Kynell 0]

si tu fais moins de tant d'heures pour ton élevage tu seras cotisant solidaire à la MSA donc de l'argent à perte car tu cautionnes même pas pour la retraite etc... Après c'est selon le temps employé à ton élevage que tu seras exploitant agricole... Comme tu as un salon, l'élevage sera considéré comme activité secondaire (vis à vis des impôts), pour le numéro siret, tu as le même c'est juste le numéro siren qui change!!!

[Nhakyrielle 0]

Alors, légalement:
- une portée par an, ou moins > déclaration du produit de la vente des chiots, sans déduction des frais, en régime micro-entreprise. Autant dire que c'est extrêmement défavorable. D'où l'intérêt d'être déclaré même pour une portée par an.
- l'élevage félin ou canin est considéré comme une activité agricole. La déclaration se fait donc auprès de la chambre d'agriculture, qui transmet les infos aux différents organismes concernés, y compris la MSA.
- pour la MSA, en-dessous de 150h par an, il n'y a pas de cotisation de solidarité: on est exonéré. Entre 150h et 1200h par an, la cotisation de solidarité est due, et se calcule en pourcentage du bénéfice comptable de l'année précédente... donc, comme généralement, c'est un déficit, c'est 0. Au-delà de 1200h, cotisation pleine, et là ça taxe (environ 600 euros par an minimum je crois, de tête).
- Attention, depuis cette année, tout éleveur de chats ou de chiens déclarés, quelque soit sa situation, doit payer une cotisation pour les accidents du travail, qui s'élève à 55 euros par an. Il s'agit de l'ATEXA.
- Pour le cumul d'activité, l'immatriculation comme exploitant agricole ou comme commerce se fait en fonction du chiffre d'affaire: si les revenus d'élevage constitue moins de 33% du chiffre d'affaire, alors, l'activité agricole est incluse dans l'activité commerciale, mais c'est l'activité commerciale qui compte (pour les détails, voir avec Nad, moi, je ne sais pas). Au-delà de 33% du chiffre d'affaire, c'est une activité agricole à part entière. Mais là, je consulterais un comptable à ta place.

[Kynell 0]

Sauf que certains éleveurs même déficitaire ont payé une somme pour la cotisation solidaire...

[Nbcat-aux4pattes 0]

tipi45 a écrit:

alors voilà , je souhaiterais savoir :

• lorsqu'on fait moins d'une portée par an , on ai considéré comme "amateur " donc on ne décalre pas les revenus des ventes de chiots , c'est bien ça ?

toute rentrée d'argent doit etre déclarée , mais pour une fois , ça passe , ils vont pas vérifier ; si c'est une portée par an , mieux vaut déclarer. C'est plus rentable d'etre déclaré aux impots car ils te remboursent de la tva ; tu peux etre déclaré aux impots sans demander de certificat de capacité si tu veux juste une portée , pas de soucis
tu as aussi le choix en chien de demander le forfait , tu n'as aucune compta à faire , seulement déclarer le nombre de reproductrice que tu as ; ça vaut le coup aussi juste pour une portée ( à calculer que ça te fasse pas monter d'une assiette en imposition )

Citation :

• mais si on fait plus qu'une portée par an , quel statut faut-il avoir (entreprise agricole ou truc dans le genre ) ,à qui faut-il déclarer tout ça ?

tu prends contact avec les impots pour te fournir un numéro complet qui sera le même que ton salon sauf les 3 derniers chiffres ( même siren , siret différent ) ; tu peux faire les mêmes choix que pour ton salon : en nom propre pour moi

Citation :

• et si on a déjà une entreprise (mon salon de toilettage pour mon cas) on peut aussi avoir un numéro de siret pour l'élevage ? est-ce qu'on paye des charges sociales en plus ?

pour les charges sociales , tu peux faire une demande pour que ce soit pris avec ton salon mais pour ma part , je fait tout à part pour avoir bien 2 comptes séparés

[Kynell 0]

nbcat a écrit:

toute rentrée d'argent doit etre déclarée

Mais combien d'éleveurs le font?? Quand on voit tous ceux qui ont plus de 2 reproductrices qui font au moins 1/2 portées par an et qui sont pas déclarés... c'est comme ceux qui ont un affixe et qui font du non lof

[Nbcat-aux4pattes 0]

ça je suis d'accord