exemple contrat réservation

[Syssi 0]

Elevage Tartampion

ATTESTATION DE RESERVATION d’un chiot
	Nom : adresse : s'engage à réserver un chiot,		Tél. Port. : e-mail :
	Sexe : ¨ Mâle ¨ Femelle ; ¨ de préférence ¨ choix définitif			Nais. Prévue :
	Mère :			LOF :
	Père :			LOF :

Le chiot sera, primo-vacciné, inscrit au Livre des Origines Français LOF, identifié par Transpondeur.
Le prix de vente est fixé à 0 € TTC.
Possibilité d’identification génétique et vérification de parenté : 0 € TTC supplémentaire (cocher si souhaité) ¨
Le versement d'un acompte pour sa réservation est fixé à 0 € TTC payés ce jour par chèque banque ……………………………….……….
n° ……………………….à l’ordre de « Tartampion ».
Le solde, soit 0 € TTC sera versé le jour de la livraison par ¨ chèque(s) ¨espèces ¨ autre……..
La livraison aura lieu à partir des 8 semaines du chiot et dans tous les cas avant ses 10 semaines (sauf entente particulière). Les frais de livraison seront à la charge de l’acquéreur.

Conditions particulières :

Conditions générales de réservation : · Toute commande donne lieu au versement d'au moins le quart du prix de vente total (ce chèque sera encaissé). Le solde peut être réglé en 3 fois (3 chèques datés du jour de vente, qui seront encaissés à 1 mois d'intervalle). · Le client a 7 jours pour annuler sa réservation à compter de la date de l'attestation ; au-delà, l'acompte n'est plus récupérable. · L’éleveur s’engage à livrer ce chiot dans les 18 mois, dans le cas contraire l’acompte sera restitué. · Si l'éleveur ne pouvait fournir le chiot prévu (chienne vide, accouplement, sexe, couleur, qualité, maladie, décès…) l'acheteur accepte de reporter sa réservation sur un autre chiot ou une autre portée, disponible ou à venir ; en cas contraire marquer NON ci-contre : ______. Le montant de la réservation sera alors restitué. · La personne qui ne peut récupérer le chiot avant ses 10 semaines doit se manifester pour trouver un arrangement, autrement passée cette date le chiot restera la propriété de l'élevage et l'acompte ne sera pas récupérable. · Toute réservation vaut acceptation des conditions de réservation et de vente de l'élevage, consultables sur le site : http://elevagetartampion.com

Fait en double exemplaire, à............................ le.............................. .

	Signature de l’acheteur (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")		Cachet et signature du vendeur

Cette offre est valable jusqu’au 00.00.0000. Après cette date refaire une demande de formulaire.

Mme Tartampion - rue de la Tarte - 00000 Tartanville
Tél. 33 (0)0.00.00.00.00 / 33 (0)6.00.00.00.00 - Siret 00000000000000

[Syssi 0]

C'est un exemple, il faut l'adapter en fonction de vos besoins, surtout si vous demandez des arrhes. Peut être justement rajouter un texte sur la définition de l'acompte / arrhes car les gens ne se renseignent jamais...
Si vous avez d'autres sugestions...

exemple pour l'acompte :
**********************Pour votre information**************************************:
l'acompte implique un engagement ferme des deux parties et par conséquent l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement a valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut etre condamnée a payer des dommages et intérets si elle se rétracte.
Cependant, le contrat peut prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce a la vente.
article L 114-1 du code de la consommation

[Invité]

Pas mal tes exemples!! c'est assez complet .par contre, perso je pense que je préfèrerais mettre directement le mot arrhes au lieu d'accompte.
Par contre, ou je voudrais bien avoir une confirmation, c'est par apport au 3 fois.
L'accompte versé ne compte pas dans les 3 fois?
Auquel cas le solde devrait être en deux fois, car cela ferait un paiement , accompte compris en 3 fois.
Puisque l'on ne dois pas faire payer en plus de 3 fois.
Heu.... j'suis assez clair?

[Syssi 0]

Non l'acompte c'est à part...puis à la livraison jusqu'à 3 fois...
Ca a déjà été évoqué sur un autre post.

Pour les arrhes ou acompte c'est bien pour ça que c'est un exemple, chacun fait comme il préfère...

Si rien n'est indiqué concernant le montant versé à la réservation, c'est considéré comme des arrhes, donc il vaut mieux définir le terme exact si on ne veut pas de surprise.

[Invité]

ok, c'est très clair.
Je retiens ton exemple, à voir si d'autres personnes ont elles aussi des contrat interessant.