MSA cotisation A.T.E.XA.

[Syssi 0]

En allant sur sur le site de la MSA pour déclarer mes revenus agricoles, je suis tombé sur l'A.T.E.X.A. (Assurance Accidents des EXploitants Agricoles) :

"L'ATEXA étendue aux cotisants solidaires

A compter du 1er janvier 2008, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) fait partie de votre protection sociale obligatoire."

Quelqu'un est-il au courant ? Est-ce vraiment obligatoire ?

[Syssi 0]

J'ai trouvé un lien intéressant

http://cote-chartreux.forumpro.fr/reglementations-et-chatteries-f16/atexa-t217.htm

[Invité]

Je confirme que c'est obligatoire. Je n'ai pas encore souscrit à l'ATEXA, et voila que la MSA me dit que je dois payer cette assurance sous peine de poursuite et que comme j'ai pas choisit l'assureur et bien il m'en donne un d'office ... etc ...
Donc oui c'est obligatoire grrrrrrr

[Syssi 0]

Et bien encore un "truc" en plus à payer...
C'est bizarre de n'avoir pas été informé, la MSA me connait, elle vient de m'envoyer les papiers pour la déclaration de revenu...

[Syssi 0]

J'ai compris pourquoi je n'ai pas été informée.
Mon équivalence en SMI est égal à 0,12 (information sur le borderau d'émission anuelle par la MSA).
Je fais partie des personnes exclues...

Extrait http://www.msa-ardeche-loire.fr/files/msaardecheloire/msaardecheloire_1195264421259_ATEXA___ADHESION.pdf
"Quelles sont les personnes exclues ?
Sont exclus du bénéfice de la couverture ATEXA des cotisants solidaires :
- les cotisants solidaires qui exploitent une superficie comprise entre 1/8ème (ou 1/10ème ) et 1/5ème de SMI ( y compris les retraités exploitant une superficie maximale d'1/5ème de SMI),
- les membres de la famille du cotisant de solidarité. On entend par membres de la famille, le conjoint, le concubin, le pacsé, l'aide familial et les enfants,
- les personnes qui bénéficient de l'ATEXA à un autre titre. Il s'agit ici de cotisants solidaires qui exercent par ailleurs une autre activité professionnelle agricole en qualité de collaborateur, d'aide familial ou d'associé d'exploitation."

Je vais donc attendre, voir si on me contacte...

[Invité]

Le SMI, c'est quoi ? si j'ai bien compris ca parle de surface. Et en tant qu'eleveur canin ou félin, on ne parle pas de surface mais de temps de travail non ?

[Syssi 0]

SMI = Superficie minimum d'Installation

Extrait du Guide du Nouvel Installé 2006
http://www.msa60.fr/files/msa60/msa60_1143106632158_LE_GUIDE_DU_NOUVEL_INSTALL__2006.doc
"Le seuil d’activité
L’activité exercée doit être suffisamment importante pour permettre l’assujettissement au régime agricole. Des seuils ont été fixés, différents selon la nature de l’activité exercée :
-L’importance de l’activité s’apprécie par rapport à la superficie des terres mises en valeur. Cette superficie doit être au moins équivalente à une demi SMI (superficie minimum d’installation). La SMI nationale de 25 hectares est modulée par le schéma directeur départemental de chaque département en fonction des régions naturelles et des natures de culture.

Exemple
: La SMI du département est fixée à 28 hectares. Vous êtes assujetti si vous mettez
en valeur au moins 14 hectares.

Des coefficients d’équivalence sont fixés pour les cultures et élevages spécialisés. Renseignez-vous auprès de la MSA de votre département pour les connaître.

Exemple
: La production de 1 000 oies à foie gras représente une équivalence de 1 SMI.
Vous produisez 580 oies par an, soit un ratio de 0,58 SMI. Vous êtes assujetti.

Si la superficie exploitée est inférieure à 0,5 SMI mais au moins de 0,33 SMI, il est possible de demander à la MSA d’être affilié à titre dérogatoire. Cette affiliation est soumise à certaines conditions et doit être autorisée par le Conseil d’administration de la MSA. Elle est accordée
pour une période limitée de 5 ans.

F A défaut de superficie ou de coefficient d’équivalence, l’importance de l’activité agricole s’apprécie en tenant compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l’exploitation. Celle-ci doit représenter au moins 1200 heures de travail par an. Il est tenu compte des heures effectuées par le chef d’exploitation, les membres de sa famille participant aux travaux et les salariés.

Il convient de préciser que le temps passé aux activités de prolongement et d’agrotourisme
n’est pas retenu pour l’appréciation de ce seuil.

Si l’activité agricole est exercée en coexploitation ou sous forme sociétaire, le seuil d’assujettissement est égal à 0,5 SMI, quel que soit le nombre de membres participant aux travaux en qualité de non salarié et quelle que soit la date de création de la société.

Le seuil est le même lorsque la coexploitation ou la société est constituée avec des époux, seuls ou avec d’autres associés."

[Invité]

j'ai reçue des papiers il y a quelques mois, et je n'avais pas répondu
Mais comme je suis cotisant solidaire, logiquement je suis exclue!

[Invité]

Sheltie a écrit:

j'ai reçue des papiers il y a quelques mois, et je n'avais pas répondu
Mais comme je suis cotisant solidaire, logiquement je suis exclue!

Je suis aussi cotisant solidaire, mais ils m'ont pas exclue !

[Aby 0]

donc nous les eleveur félin qui ont juste la maison somme exclu de cette taxe ou assurance

[Syssi 0]

Sheltie a écrit:

j'ai reçue des papiers il y a quelques mois, et je n'avais pas répondu
Mais comme je suis cotisant solidaire, logiquement je suis exclue!

Non justement c'est étendu au cotisant solidaire...
Il faut savoir qu'elle surface en SMI vous a attribué la MSA pour savoir si vous êtes exclue ou pas... si vous n'avez pas d'équilivalence en SMI et que vous êtes considéré faire entre 150 et 1200 h vous êtes concerné par cette cotisation...

[Invité]

Oui mais je n'ai que la valeur de 1200m2 et considéré comme faisait que 150h donc je suis bonne???

[Aby 0]

moi je fais moins de 150 heure par an
et j'ai que ma mason de 200 mcarré

[Syssi 0]

Donc ça doit être bon pour vous 2 (Sheltie et Aby) vous êtes exclues

[Invité]

oufffffffff!!!!!! ça de moins à payer!!!!!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

ben ils savent plus où piquer les sous

moi je suis à swisslife

[Nhakyrielle 0]

aby a écrit:

donc nous les eleveur félin qui ont juste la maison somme exclu de cette taxe ou assurance

Non, car nous, éleveurs félins, notre activité est estimée par notre temps de travail. Au-delà de 150h, on y est.
Mais la cotisation payée à la MSA ne sera versée qu'avec les autres en septembre. Ils m'ont retourné mon chèque en me demandant d'attendre la facture pour régler.