impots locaux???????

[sandrine44 0]

dites moi je viens de faire une nouvelle maternité, donc j'ai eu un permis de construire, qui dit permis dis impot locaux?
mais savez vous quel imprimé je dois remplir aux impots, car ils m'ont envoyés 2 imprimé différents et je ne sais lequel choisir, car en plus quand j'appel suivant l'interlocuteur, j'ai pas la même réponse!!!!!!!!

alors ils mo'nt envoyé le cerfa 6660 locaux commerciaux et biens divers??????
mais une maternité fait elle parti de locaux commerciaux????

et l'autre imprimé est le cerfa 6704
changement de consistance ou d'affectation des propriétés baites?????
mais ma maternité est un local suplémentaire, qui n'est pas attenante à la maison, alors je sais pas trop quoi faire?

si vous pouviez m'aider!
cela serai sympa.

car aux impot un me dit de remplis le premier et l'autre le second! je vais pas remplir les 2 tout de même!

[Nbcat-aux4pattes 0]

!!!!! ????

attends , j'apelles phibbie , elle sait peut-etre

[Phibbie 0]

le premier ne te concerne absolument pas .

les maternités en élevage que se soit canin, félin ou autres sont concidéré comme des dépendences agricoles et non comme des locaux commerciaux .

perso, je pense que le deuxième est plus adapté mais il doit exister un imprimé spécial pour les locaux agricole .
au pire, précise par écrit sur l'imprimé que c'est une affectation agricole et non commerciale .

je sais pas si tu dépends du secteur nord de la haute garonne ou pas , sinon essaie d'appeller mr Lomi c'est un conseiller agricole de la chambre d'agriculture qui aide et conseille les jeunes agriculteurs .
il te dira exactement quel imprimé il faut demander .
il s'occupe du secteur villemurs, villaudric, bouloc, fronton, castelnau et je crois grenades et les environ .
si tu veux son N) de tel , je te le passe en MP

[sandrine44 0]

non je suis pas en haute garonne mais dans le tarn
moi aussi je pense bien que le local commercial, n'est pas très adapté pour le domaine agricole?????

bon je te remercie, je veux bien le numéro de ce monsieur, car même si c'est en hte garonne, c'est pareil dans le tarn , j'imagine!!!!!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

et ben voilà

merci Phibbie

[Invité]

Mercie phibbie, c'est toujours intéressant ce que tu nous apprends!

[Boucle d'or11 0]

au impots, j'ai parler de mon projet de construction d'une maternité mais attenante à la maison et ils me disent, local commercial et mpôts sur local commercial
comment faire autrement
?????
merci d'avance

[Nhakyrielle 0]

Ben tu leur signales que c'est une activité agricole selon la définition du CGI (tout ce qui concerne le contrôle d'un cycle de vie, ie celui du chat ou du chien en l'occurence est une activité agricole au regard de la loi), et donc, local agricole... mais du coup, te faudra l'autorisation de la DDE.