Nouveau décret

[Nhakyrielle 0]

Le LOOF informe les éleveurs de la sortie d'un nouveau décret sur les activités liées aux animaux de compagnie. La totalité du décret est disponible à partir du site du LOOF, ou directement au lien suivant: http://loof.asso.fr/repupload/upload-loof/accueil/decret_28.08.08.pdf

J'aime tout particulièrement l'article suivant:
"« Art. R. 214-32-1. − La publication d’une offre de cession de chiens ou de chats contient, outre les
mentions prévues au V de l’article L. 214-8 :
« 1o La mention “particulier” lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des
activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6 ;
« 2o La mention “de race” lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le
ministère chargé de l’agriculture. Dans tous les autres cas, la mention “n’appartient pas à une race” doit
clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention “d’apparence” suivie du nom d’une race peut être

utilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte."

Par contre, je m'inquiète de l'interdiction de sélection sur le critère du "bien-être" de l'animal... C'est le terme que les extrémistes du land de Hesse ont utilisé pour faire interdire l'élevage du sphynx et des chats blancs.

[Aby 0]

il y à quand meme plus de 120 page à lire
mais c'est pas mal

[Nhakyrielle 0]

120 pages? Non, 120, c'est le nombre de textes publiés au JO ce jour-là, je pense. Le décret ne fait que 4 pages. Par contre, il faut connaître la législation antérieure car il fait allusion à des ajouts ou des suppressions d'articles.

[Aby 0]

oui le tous