Nhakyrielle 0 Posté(e) le 16 novembre 2008 Le LOOF informe les éleveurs de la sortie d'un nouveau décret sur les activités liées aux animaux de compagnie. La totalité du décret est disponible à partir du site du LOOF, ou directement au lien suivant: http://loof.asso.fr/repupload/upload-loof/accueil/decret_28.08.08.pdfJ'aime tout particulièrement l'article suivant:"« Art. R. 214-32-1. − La publication d’une offre de cession de chiens ou de chats contient, outre lesmentions prévues au V de l’article L. 214-8 :« 1o La mention “particulier” lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une desactivités mentionnées au IV de l’article L. 214-6 ;« 2o La mention “de race” lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par leministère chargé de l’agriculture. Dans tous les autres cas, la mention “n’appartient pas à une race” doitclairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention “d’apparence” suivie du nom d’une race peut êtreutilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte."Par contre, je m'inquiète de l'interdiction de sélection sur le critère du "bien-être" de l'animal... C'est le terme que les extrémistes du land de Hesse ont utilisé pour faire interdire l'élevage du sphynx et des chats blancs. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Aby 0 Posté(e) le 16 novembre 2008 il y à quand meme plus de 120 page à lire mais c'est pas mal Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nhakyrielle 0 Posté(e) le 16 novembre 2008 120 pages? Non, 120, c'est le nombre de textes publiés au JO ce jour-là, je pense. Le décret ne fait que 4 pages. Par contre, il faut connaître la législation antérieure car il fait allusion à des ajouts ou des suppressions d'articles. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Aby 0 Posté(e) le 16 novembre 2008 oui le tous Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites