nouveau décret

[Nbcat-aux4pattes 0]

Pour ceux ou celles d'entre vous qui n'auraient pas lu le dernier décret relatif aux animaux domestiques Décret n°2008-871 du 28 août 2008 (J. O. du 30) ou qui l'auraient trouvé trop ardu à lire, voici un résumé ou un rappel des principaux articles :

- Désormais, les animaux de compagnie ne peuvent plus être vendus à un mineur de moins de 16 ans sans l'accord de ses parents.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE51EE2C237566F2DB4131BE9655A54D.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000019414447&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20081201

- Par ailleurs, toute cession d'animal que ce soit par un particulier par une animalerie ou un éleveur doit s'accompagner d'un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire.

Voir détail :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE51EE2C237566F2DB4131BE9655A54D.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019818804&dateTexte=20081201&categorieLien=id


- De plus, la commercialisation de chiots ou de chatons de moins de huit semaines est prohibée.

- Enfin, les annonces doivent préciser la qualité du vendeur (particulier ou professionnel) et l'appartenance ou non du chien à une race.
Ces nouvelles dispositions sont intégrées dans le Code rural. Leur non-respect par un vendeur est puni d'une amende de 750 euros.

Décret n°2008-871 du 28 août 2008 (J. O. du 30)




bon enfin bref , vous lisez

[Invité]

oui, j'ai été mise au courant par mes vétos lors du départ des bébés. C'est d'ailleurs à cette occasion qu'ils m'ont fait le nouveau certificat de santé obligatoire

[Nbcat-aux4pattes 0]

j'ai toujours fait un certif pour ma part, ça change rien pour moi mais je trouve ça bien d'ailleurs sauf pour les acquéreurs qui veulent venir du jour au lendemain

[Nhakyrielle 0]

Attention, le certificat de bonne santé n'est toujours pas obligatoire pour les éleveurs félins déclarés. Ca ne l'est que pour les chiens et les chatons vendus par des personnes n'ayant pas la qualité légale d'éleveurs.

De plus, concernant les annonces, cela va beaucoup plus loin. Désormais, la mention "n'appartient à aucune race" devra être clairement indiquée sur l'annonce si l'animal (chien ou chat) n'est pas inscrit à un livre d'origine.

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui exact

Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux

donc éleveurs chiens doivent le faire

les chats ne sont pas concernés effectivement
et pour les annonces , c'est ici

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4E6F1E4CB39C382C92C417FB611CCE97.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000019414467&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20081201


tant mieux !!

[Bayoune 0]

le certificat doit être de moins de 5 jours et pour les non lof la mention "d'apparence" est obligatoire.

[Nhakyrielle 0]

Non non, bayoune, pas la mention "d'apparence", mais la mention "n'appartient pas à une race", suivie, éventuellement, de la mention "d'apparence" si et seulement si le vendeur peut garantir l'apparence adulte de l'animal.

[Invité]

ca va pte servir a ne plus voir

pure race non LOF sur les annonces

[Invité]

je pense comme toi
sur des chiots de 3 mois pas encore reservés ayant vue le veto deja ++ fois pour l'identification et primo vaccins ou rappel de vaccins
comment on fait si les gens debarquent le samedi apres midi ou tous les vetos sont fermés !!

[Nhakyrielle 0]

Ben... on va à la clinique d'urgence? hé, j'vous rappelle que ce sont des bureaucrates qui pondent les décrets, hein!

[Invité]

C'est tout à fait ce que m'a dis mon véto!! il va falloir augmenter les visites chez le véto! bonjour le porte monnaie encore une fois de plus!

[Invité]

nhakyrielle a écrit:

Ben... on va à la clinique d'urgence? hé, j'vous rappelle que ce sont des bureaucrates qui pondent les décrets, hein!

elle est bonne celle la
parceque tu crois que dans mon bled ou il faut parfois faire + de 30 bornes pour avoir un veto d'urgence
celui ci va faire un certif si de plus en tant qu'eleveur il te connait pas

je sais deja la reponse
attendez demain pour voir votre veto c'est pas une urgence

[Nhakyrielle 0]

Michèle, j'ai une clinique d'urgence à côté de chez moi, mais si je m'y pointe un samedi après-midi ou un dimanche pour un certificat... vont me mettre à la porte, et ils auront raison! C'était ironique, bien-sûr.

PS: en tant que professionnels, nous engageons légalement notre propre responsabilité en cas de problème. Si problème il y a et qu'on n'a pas fait de certificat de bonne santé, c'est tout pour notre pomme.

[Bayoune 0]

Tout ça ne correspond pas à ce qu'on nous a appris ce week-end au certificat de capacité :
certif - de 5 jours pour les pros et chien non lof = d'apparence ou non inscrit au lof
isn't it Paddy ?

[Nbcat-aux4pattes 0]

ah oui sourdine a raison, c'est bien indiqué Le certificat mentionné à l'article L. 214-8 donc pas besoin pour les éleveurs déclarés

[Nbcat-aux4pattes 0]

pis la loi , on l'interprete comme on veut


enfin moi avec la plus mauvaise bonne foi

[Bayoune 0]

La DSV n'est pas à l'abri d'une erreur...

Voici le texte et les éleveurs de chiens pro ou non sont soumis au certificat. Pour les chats, seuls y sont soumis les particuliers qui vendent. Pas les pros ?

I.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :

1° D'une attestation de cession ;

2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;

3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.

II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

IV.-Toute cession à titre onéreux d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
Toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article.

Maintenant, je me mets en recherche de ce fameux décret des 5 jours pour le certificat car il semble logique aussi qu'il y ait une date limite sinon le cédant et le véto engageraient trop leur responsabilité avec des certificats à longue durée.
Les agents des DSV ne sont pas infaillibles

[Bayoune 0]

PS : source code rural version novembre 2008 pour ceux que cela intéresse.

[Bayoune 0]

Voici la suite...

Article R214-32
Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise le contenu du certificat de bonne santé mentionné au IV de l'article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction.

source :veterinaire.fr http://www.veterinaire.fr/documents-v2/Documents%20word/Code%20rural%20R214-19-1%20%C3%A0%20R214-34-1.doc

[Bayoune 0]

Bon courage à tous pour la paperasserie car pure race ou pas, pro ou non, on est tous concernés par diverses obligations sinon, on passe à la caisse...
Reste aux DSV à embaucher du personnel car pour contrôler tout ça, bonjour !!!

[Aby 0]

oui comme me disait une fois mon véto nous faire le certificat de bonne santé ça les angage pas c'est pour dire que au moment de la visite chez le véto il n'avait aucune maladie ou quoi que se soit il peut tres bien déclanché un truc apres

je le fait faire pour mes chiots non lof et certain chatons quand les gens me le demande
mais bon souvent il sont vacciné en tous cas pour les chatons 15 jours avant de partir donc moins de 5 jours ça serai dur
mais bon pas pour les eleveur félins
mais ça va arrivé aussi

[Nbcat-aux4pattes 0]

Bayoune ton point IV est celui cité plus haut ; ça s'adresse aux non-éleveurs

[Bayoune 0]

nbcat a écrit:

Bayoune ton point IV est celui cité plus haut ; ça s'adresse aux non-éleveurs

Nad, c'est pour tous à 100% sûre

[Invité]

je le fait faire pour mes chiots non loof et certain chatons quand les gens me le demande

un chiot c'est LOF pas de loof pour un chiot

de plus meme si un de mes client me le demanderait a genoux
ors de question de faire des chiots sans LOF

de plus avec les nv textes plus possible de parler de race pour des chiots non inscrits a un livre généalogique

et maintenant il est facile aux DSV de surveiller les annonces via internet
et de faire des fichiers ce ne serait qu'avec un classement avec un n° de tel
aller sur verif pour voir si un siret est "valide "

je sais que cela se fait depuis qq temps deja au sein de certains syndicat d'eleveurs

[Nbcat-aux4pattes 0]

le certificat de bonne santé mentionné au IV de l'article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction.

le IV de l'article L. 214-8 : faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6

les autres >> les activités mentionnés sont : l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente,

donc le certif pas pour les autres donc pas pour les éleveurs

[Nbcat-aux4pattes 0]

ben la dsv ferait bien de surveiller les annonces sur petits journeaux ou rien n'est respecté

[Invité]

nbcat a écrit:

ben la dsv ferait bien de surveiller les annonces sur petits journeaux ou rien n'est respecté

chez nous ca se fait

par contre tu as le meme prénom qu'une de mes filles Nadège (ma n°5)

[Bayoune 0]

oui, mais celles de IV de l'article L. 214-6 y sont soumises et on les a exclues pour le IV de l'article L. 214-8
Nad, reporte-toi au grand texte que j'ai mis en premier ou sur vétérinaire.fr ;-)

[Bayoune 0]

le mieux est d'interroger d'autres DSV...

[Nbcat-aux4pattes 0]

michelek a écrit:

nbcat a écrit:

ben la dsv ferait bien de surveiller les annonces sur petits journeaux ou rien n'est respecté

chez nous ca se fait

par contre tu as le meme prénom qu'une de mes filles Nadège (ma n°5)

c'est pas une réfèrence ou s'en est une


ben par chez nous, ni la dsv, ni les fraudes s'en occupe donc une éleveuse à mander un avocat pour faire un dossier contre les petits journeaux - à savoir s'ils vont plus se bouger

[Nbcat-aux4pattes 0]

bayoune a écrit:

oui, mais celles de IV de l'article L. 214-6 y sont soumises et on les a exclues pour le IV de l'article L. 214-8
Nad, reporte-toi au grand texte que j'ai mis en premier ou sur vétérinaire.fr ;-)

je vais regarder mais les deux articles exclues pour le certif les éleveurs, ils se rejoignent pour moi
c'est pas compréhensible , normal , c'est bureaucratique

[Nbcat-aux4pattes 0]

Article R214-23
Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1
La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite.


ben là on est mal barré !! parce que les nezs plats, hein !!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

Article R214-24
Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1
L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances inutiles est interdit.


donc j'en déduit qu'on a le droit d'infliger des blessures ou des souffrances "utiles "

[Aby 0]

et oui va faloir ralongé le nez de nos chats et surtous si nez pincé je sais pas comment ont va faire ça peut nuire à leur santé quoi que j'en ai 2 et elle se porte comme un charme
et ma king nez plat je t'en cause pas moi qui voulais me lancé dans l'elevage à ma retraite
je croit bien que cette race sera eteinte

[Nbcat-aux4pattes 0]

Citation :

En dehors des manifestations régulièrement déclarées, la présentation des animaux de compagnie en vue d'une cession à titre gratuit ou onéreux ne peut avoir lieu ni sur le trottoir, ni sur la voie publique.

Elle ne peut dans tous les cas avoir lieu dans des véhicules que si ceux-ci sont spécifiquement aménagés pour se conformer aux exigences du premier alinéa en matière d'installation.

interdit de se donner rendez-vous sur la route pour se redonner un animal

[Nbcat-aux4pattes 0]

nbcat a écrit:

bayoune a écrit:

oui, mais celles de IV de l'article L. 214-6 y sont soumises et on les a exclues pour le IV de l'article L. 214-8
Nad, reporte-toi au grand texte que j'ai mis en premier ou sur vétérinaire.fr ;-)

je vais regarder mais les deux articles exclues pour le certif les éleveurs, ils se rejoignent pour moi
c'est pas compréhensible , normal , c'est bureaucratique

je reste sur mon idée

[Bayoune 0]

si tu veux, c'est toi la Chef !

[Invité]

ben la mienne de nadège
pioufffffff bonjour le carafon

le meme que sa mere ............ca craint grave

et mon autre fille audrey c'est pô mieux .........

[Nbcat-aux4pattes 0]

carafon ? ça veut dire quoi ?

elle peut etre pire que moi, c'est pô possible ??

[Nhakyrielle 0]

Sourdine a écrit:

Ma DSV (DSV de la Manche) elle l'interprete comme cela.

La DSV n'a pas à "interpréter" mais à "appliquer" la loi. Les seuls qui sont en droit d'interpréter la loi sont les juges. C'est le principe de la démocratie française et ça s'appelle la séparation des pouvoirs.

bayoune a écrit:

nbcat a écrit:

Bayoune ton point IV est celui cité plus haut ; ça s'adresse aux non-éleveurs

Nad, c'est pour tous à 100% sûre

Pour tous les éleveurs canins, pas félins: pour les chats, ça ne concerne QUE les éleveurs non déclarés.


Accessoirement, vous riez de l'article sur le critère de santé. Je vous signale que c'est celui sur lequel se sont appuyés les verts extrémistes allemand pour faire interdire:
-les oiseaux à huppe
-les sphynx et les chiens nus
-les chats blancs
et le siamois a eu chaud aux fesses... enfin plutôt aux yeux, vu qu'il paraît que le strabisme des colourpoint est très handicapant.
Alors, navrée, mais moi, ça ne fait pas rire du tout, surtout quand je vois l'état du LOOF, incapable dans la situation actuelle de contrer la moindre attaque contre l'élevage félin, aussi infondée soit-elle.

[Invité]

nbcat a écrit:

carafon ? ça veut dire quoi ?

elle peut etre pire que moi, c'est pô possible ??

rhoooo je croyais que pire que moi ca se trouvais quasiment pas
zut j'ai ma cote qui baisse ca doit etre du a l'inflation .........va savoir charles

[Invité]

nbcat a écrit:

Citation :

En dehors des manifestations régulièrement déclarées, la présentation des animaux de compagnie en vue d'une cession à titre gratuit ou onéreux ne peut avoir lieu ni sur le trottoir, ni sur la voie publique.

Elle ne peut dans tous les cas avoir lieu dans des véhicules que si ceux-ci sont spécifiquement aménagés pour se conformer aux exigences du premier alinéa en matière d'installation.

interdit de se donner rendez-vous sur la route pour se redonner un animal

reste plus qu'a appliquer

le........... pas vue pas pris

[Nbcat-aux4pattes 0]

bayoune a écrit:

nbcat a écrit:

Bayoune ton point IV est celui cité plus haut ; ça s'adresse aux non-éleveurs

Nad, c'est pour tous à 100% sûre

Pour tous les éleveurs canins, pas félins: pour les chats, ça ne concerne QUE les éleveurs non déclarés.[/quote]

moi je maintien que pour tous les éleveurs déclarés , pas besoin

donc comme je suis cartésienne : trouvez moi la ligne qui dit le contraire

[Nbcat-aux4pattes 0]

michelek a écrit:

nbcat a écrit:

carafon ? ça veut dire quoi ?

elle peut etre pire que moi, c'est pô possible ??

rhoooo je croyais que pire que moi ca se trouvais quasiment pas
zut j'ai ma cote qui baisse ca doit etre du a l'inflation .........va savoir charles

mais non mais non , les Nadèges laissent la primeur aux Michèles

[Nbcat-aux4pattes 0]

nhakyrielle a écrit:

Accessoirement, vous riez de l'article sur le critère de santé. Je vous signale que c'est celui sur lequel se sont appuyés les verts extrémistes allemand pour faire interdire:
-les oiseaux à huppe
-les sphynx et les chiens nus
-les chats blancs
et le siamois a eu chaud aux fesses... enfin plutôt aux yeux, vu qu'il paraît que le strabisme des colourpoint est très handicapant.
Alors, navrée, mais moi, ça ne fait pas rire du tout, surtout quand je vois l'état du LOOF, incapable dans la situation actuelle de contrer la moindre attaque contre l'élevage félin, aussi infondée soit-elle.

là je suis d'accord surtout qu'on peut éliminer toutes les races brachycéphales et toutes les races tout court à part l'animal " de base " c'est à dire lequel ? il y avait quoi à la base ?

les lévriers , les molosses ibériques, les chiens de garde ( chien de canaan ) et en chat : chat egyptien, manul ?

[Bayoune 0]

nbcat a écrit:

bayoune a écrit:

nbcat a écrit:

Bayoune ton point IV est celui cité plus haut ; ça s'adresse aux non-éleveurs

Nad, c'est pour tous à 100% sûre

Pour tous les éleveurs canins, pas félins: pour les chats, ça ne concerne QUE les éleveurs non déclarés.

moi je maintien que pour tous les éleveurs déclarés , pas besoin

donc comme je suis cartésienne : trouvez moi la ligne qui dit le contraire [/quote]

oui, canin = pour tous et félin = pour les non pro, en ce qui concerne ce fameux certificat (nous sommes donc toutes d'accord.
maintenant, je maintiens qu'il doit être inférieur à 5 jours pour tous

[Invité]

comme dab
les felins ne se sentent pas concernés jusqu'au jour ou

il y a un vide juridique en felin
et les juges appliquent la regle canine car rien a opposer en face

c'est comme ca qu'on se fait bai**er en beauté

[Nbcat-aux4pattes 0]

mais non je suis pas d'accord , en tant qu'éleveurs pro canin ou félin , pas besoin de certif

[Invité]

Moi non plus, je ne suis pas d'accord! il y a assez de textes nous concernant pour qu'on prenne conscience qu'on dois faire des bébés en bonne santé! Et on le sait très bien qu'en tant quéleveur, on doit et les vacciner et les identifier!

[Nbcat-aux4pattes 0]

remarque que je continuerais à demander des certifs

ben vih , depuis que l'autre ***** a coincé la queue du chiot et que la queue était cassée , le véto vérifie du bout du nez au bout de la queue, je suis tranquille au moins