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Marité1

question sur la dsv

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Non, pô eu le temps encore.... va falloir que j'y pense tout de même !

Merci de me l'avoir rappeler.... tu es le noeud à mon mouchoir ! Smile

bisou

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Bon je remonte ce pots car pour la MSA il faut déclarer le moins possible 150h par an ,mais avec des persans comment faites vous?sa demande tout de même de l'entretien, vous gruger en disant que vous les tonder ?
Merci

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Invité
Tu veux devenir professionnelle Sophie?

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Invité
ok, mais tu ne brule pas les étapes là! Tu fais des portées déjà? Parce que si tu n'en a encore pas, franchement, tu devrais attendre un peu avant de passer pro.

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Le post est ancien mais comme certaines questions qui me tracassent y ont été abordées, plutôt que d'ouvrir une nouvelle discussion je remonte tout

Donc concernant le temps déclaré à la MSA. D'après ce que vous dites, et c'est logique, il vaut mieux déclarer moins de 150h/an pour ne pas cotiser (avec tout ce que cela comporte, cad pas de couverture, etc). Cependant, avec moins de 150H, nous ne sommes pas considéré comme "agriculteur" si je ne me trompe pas?

Ensuite, si l'on fait entre 150 et 1200h/an, on cotise, et là même question. Sommes nous alors considéré comme agriculteur? Si certain(e)s cotise à la msa dans cette tranche d"heure, à combien s'élève la cotisation approximativement? Ou alors, si en déficit, est-ce qu'on leur doit quelque chose?

Je n'est pas encore d'élevage, mais c'est quelque chose qui me tient à coeur et que je voudrais faire dans les règles ^^ Et puis, un peu de culture ça ne fait pas de mal

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Je déclaré 160h par an. Ma cotisation MSA s'élève aux 55 euros d'ATEXA (assurance accident du travail). Je suis agricultrice en activité secondaire.
Le reste de la cotisation est calculé sur mon bénéfice (donc nulle les années où je suis déficitaire). J'ai été bénéficiaire de 600 euros environ en 2008, et j'ai payé, ATEXA comprise, pas tout à fait 200 euros de cotisation à la MSA. La première année, on te demandera une avance (environ 200 euros) qui te sera remboursée l'année suivante après avoir déclaré ton déficit.
Fais bien attention à ne pas contacter toi-même la MSA: c'est à elle de te contacter suite à réception de la déclaration à la chambre d'agriculture. Et mets-toi bien en activité SECONDAIRE, et non principale.
Bon courage.

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Comme je l'ai expliquer sur l'autre post, mon copain et moi aimerions construire sur le terrain agricole de ces grands-parents. Seule condition possible : l'élevage qui requiert une habitation pour surveillé.
Si en activité secondaire, je pense que ça ne peux pas passer?... Il me semble qu'il faut que ça soit l'activité principale pour être considérer comme agriculteur et donc de pouvoir construire.

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Oui, je pense qu'il faut être en activité principale. Mais comme je t'ai répondu sur l'autre post, renseignez-vous car en tant que descendant direct d'agriculteurs, ton copain a peut-être l'autorisation de construire.

Si tu te mets en activité principale, le nombre d'heures ne rentre plus en ligne de compte. Tu seras au régime MSA pour l'assurance maladie et retraite. Ta cotisation s'élèvera environ à 600 euros (pour une personne) même si tu es en déficit.

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Nhakyrielle a écrit:
Oui, je pense qu'il faut être en activité principale. Mais comme je t'ai répondu sur l'autre post, renseignez-vous car en tant que descendant direct d'agriculteurs, ton copain a peut-être l'autorisation de construire.

Si tu te mets en activité principale, le nombre d'heures ne rentre plus en ligne de compte. Tu seras au régime MSA pour l'assurance maladie et retraite. Ta cotisation s'élèvera environ à 600 euros (pour une personne) même si tu es en déficit.


C'est bon à savoir le montant, et bien 600 euros c'est pas rien

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Non c'est sur que 600€ c'est pas rien, surtout lorsque en déficit.
Mais si je suis au réel simplifié avec TVA, ça ne rentre pas en compte? C'est juste pour les impôts c'est ça?

Dur dur de s'y retrouver dans tout ca ...

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Je viens de trouvé ça, qu'est ce que vous en pensez?
Citation :
Les avantages fiscaux et sociaux ne manquent pas d’intérêts pour une installation pour les petits élevages familiaux.
Selon le cas :
En étant cotisant MSA au réel, soumis à la TVA et qu’un déficit se dégage de votre bilan, cela peut entraîner :
 Un remboursement des cotisations MSA, que vous avez payées précédemment,
 Un remboursement du crédit de TVA,
 Une défiscalisation sur l’impôt sur le revenu lorsqu’il y a d’autres revenus dans le foyer fiscal, générant parfois la prime pour l’emploi et son remboursement, un changement de tranche d’imposition…
 Si le foyer fiscal est non imposable, dans ce cas le déficit est reportable sur les revenus ou bénéfices des années suivantes.

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Ben euh... pourquoi crois-tu que je m'em... avec toute cette paperasserie alors que je n'ai qu'une seule portée par an?... Evidemment que j'y trouve un avantage. Lol. Mais bon, c'est très ch... par moment.

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Oui j'imagine. Lorsque j'essaie de lire ce genre de chose, je deviens vite folle parce que je n'y comprend rien ^^

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Et encore: tu ne t'es pas tapé le CGI... C'est sympa comme lecture de vacances, mais un brin soporifique. Bon, j'crois qu'il faut que j'arrête le net là, parce que je commence à dire des konneries.

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Nhakyrielle a écrit:
Ben euh... pourquoi crois-tu que je m'em... avec toute cette paperasserie alors que je n'ai qu'une seule portée par an?... Evidemment que j'y trouve un avantage. Lol. Mais bon, c'est très ch... par moment.


C'est clair surtout ch... lorsqu'on doit faire la compta (merci encore Sylvianne) mais tout compte fait c'est un bon entraînement et c'est des connaissances qui peuvent servir

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Oui j'imagine, mais je m'y mettrai le temps voulu, parce que si je pige qqc maintenant, faudra tt recommencer dans 2 sem

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J'ai contacté ma MSA, pour éventuellement passer en activité principale et donc cotiser pour la retraite et là surprise on m'a répondu qu'il me faudrait 13 reproductrices Ben oui la MSA chez moi, elle compte pas en nombres d'heures mais en nombre d'animaux.
13 chiens ça implique donc des installations classées pour la DSV.
Ou alors il me faudrait prendre des pitites bébêtes qui prennent pas trop de place, puisque c'est en nombre d'animaux sans distinction d'espèce !
Ben je vais me trouver un ti travail, quand ma fille aura 3 ans, en auto-entrepreneur pour aider en compta...

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Effectivement 13 c'est beaucoup et impose bcp de chose...
Mardi je vais à un forum agriculture où il y aura les JA, MSA et autre, je veais directement avec eux.

Par contre, j'ai appris (et je verais mieux mardi) qu'apparemment la MSA est en train de fusionné pour ne faire plus que 2 bureaux pour toute la france ou lieu de rester départemental...

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Nhakyrielle a écrit:
Et encore: tu ne t'es pas tapé le CGI... C'est sympa comme lecture de vacances, mais un brin soporifique. Bon, j'crois qu'il faut que j'arrête le net là, parce que je commence à dire des konneries.


C'est quoi le CGI ?

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Code Général des Impôts: c'est le code où se trouvent toutes les règles fiscales... très informatif, surtout quand tu es agriculteur en RP, vu que les centres des impôts de la petite couronne ne connaissent pas du tout cette compta-là.

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As tu entendu parler de l'impôt qui remplace la taxe professionnelle et qui doit rentrer en application au mois de mai qui s'appelle "la contribution des entreprises" ?

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Non Minette, car en tant qu'éleveuse félin, je ne suis pas soumise à la taxe professionnelle mais à l'ADAR... ce n'est pas le même régime.

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