la guerre aux annonces illégales est ouverte

[Jamaique 0]

Nous sommes tous concernés,
alors j'espère que cette idée vous séduira car tous ensemblent je pense que nous pouvons faire avancer les choses.

les annonces mal rédigent volontairement ou non , les arnaques, les vendreurs qui ne respectent pas les régles...
nous en voyons des dizaines tous les jours sur de nombreux sites d'annonces.
les premiers responsables les annonceurs mais aussi les diffusseurs qui ont un droit de regard sur les annonces déposées sur leurs sites.
certains malgré des lois explicites semblent les ignorer et quand une annonce est signalée ,on vous demande de passer votre chemin et de pas faire d'histoire , manière de pas perdre de visiteurs mais aussi de pas se fatiguer.
comme l'union fait la force ,l'idée est de montée une équipe pour rédiger un résumé des lois en matiére d'annonces
afin d'avoir un texte tout pret a leur envoyer a notre disposition.
dans un deuxième temps, des groupes de membres divisés par race et par région pourrons surveiller les annonces d'un diffusseur indélicat et faire pression tous emsemble jusqu'a ce que celui -ci respecte les régles.
pour la premiere étape on recherche des membres qui métrice bien les lois et leur recherche sur le net,
ainsi que des membres pretent a nous les résumer simplement pour un accés facile et court.

les membres qui souhaitent participer a la diffusion dans leur région, vous pouvez déjà vous manifester ici
en rappelant dans votre post votre région et les races concernées.

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui, faire un texte déjà

je suis d'accord

[Tipi45 0]

je suis d'accord sur le principe mais il faut faire attention à ne pas rentrer dans la traque aux "geneurs"
je m'explique ..;j'ai une portée , je n'ai pas encore d'affixe mais un nom d'élevage et lorsque j'ai mis des annonces j'ai reçu des menaces , limites des insultes , alors que je suis dans la légalité la plus totale !! mais ça n'a pas plus à certains éleveurs de la même race !!
donc je dis oui à la dénonciation d'arnaque flagrante , oui , au signalement d'annonce frauduleuse du genre "ni tatoué ni vacciné" mais il faut savoir faire la part des choses !!

[Myriam33 0]

Tout a fait , je suis d ' accord pour aider , je doit avoir la réglementation , je vais la chercher et je peux m ' occuper de la région Aquitaine .
Je précise que je n ' est rien contre les personnes qui ne font qu 'une portée à l ' année comme prévu par la législation du moment que les animaux proposés à la vente soit au moins idntifiés et accompagnés du Certificat de Bonne Santé comme la loi l ' exige .
Par contre lorsque certains se mettent à passer des annonces réguliérement en mettant PARTICULIER pour attirer les clients et qu 'ils vendent leurs animaux sans identification , ni certificats et attestation de vente , alors là ca m ' énerve , donc essayons de faire appliquer les lois en vigueur .

[Nhakyrielle 0]

Je pense qu'on pourrait aussi se mettre un seuil de prix, de façon à ne pas taper sur les vrais particuliers qui n'y connaissent rien... disons 150/200 euros. Je pense qu'au-delà, y'a volonté flagrante d'arnaque.

[Jamaique 0]

tipi45 a écrit:

je suis d'accord sur le principe mais il faut faire attention à ne pas rentrer dans la traque aux "geneurs"
je m'explique ..;j'ai une portée , je n'ai pas encore d'affixe mais un nom d'élevage et lorsque j'ai mis des annonces j'ai reçu des menaces , limites des insultes , alors que je suis dans la légalité la plus totale !! mais ça n'a pas plus à certains éleveurs de la même race !!
donc je dis oui à la dénonciation d'arnaque flagrante , oui , au signalement d'annonce frauduleuse du genre "ni tatoué ni vacciné" mais il faut savoir faire la part des choses !!

Bien entendus on parle d'annonce sans lof ou loof ou non précisé, manque de la date de naissance , du nombre de chiots ou d'indentification des chiots ou mère; éléments de base obligatoire d'une annonce.

[Jamaique 0]

merci myriam33

[Jamaique 0]

nhakyrielle a écrit:

Je pense qu'on pourrait aussi se mettre un seuil de prix, de façon à ne pas taper sur les vrais particuliers qui n'y connaissent rien... disons 150/200 euros. Je pense qu'au-delà, y'a volonté flagrante d'arnaque.

on ne peux pas réclamer a un diffusseur de retirer une annonce parcequ'on ne trouve pas correct le prix ,
ici on parle en premier lieu du respect de la lois pour les annonces avec des aticles de lois a l'appuis.

[Myriam33 0]

PETITES ANNONCES
TEXTE TIRE DU GUIDE JURIDIQUE DE LA VENTE DU CHIEN
DU CHAT PAR MAITRE PECCAVY
AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE

Au dela de l ' investissement de l ' aspect financier qu' elle represente , la publicité est soumise à des règles strictes dont le non-respect peut engendrer pour son auteur un cout non négligeable.
MENTIONS IMPOSEES PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1999
Texte de référence : article L .214.8 du Code Rural
Attention il est à noter que les règles suivantes s ' appliquent quel que soit le support utilisé pour la publication de l ' offre de cession de chats ou de chiens .
Il peut donc s ' agir d ' un journal gratuit , d ' un journal national ou encore d 'Internet .
Pour le Vendeur Professionnel qu 'est l 'Eleveur :
- Il doit faire figurer dans l ' annonce son numéro d ' identité qui lui a été attribué lors de son inscription au répertoire ds entreprises et de leurs établissements .
Pour le Vendeur Particulier :
- Il peut au choix faire figurer dans l ' annonce :
Le numéro d ' identification de chaque animal
Le numéro d' identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux , ainsi que le nombre d ' animaux de la portée .
Quelle que soit la qualité du Vendeur :
Dans l ' annonce doit figurer également l ' age des animaux et l ' existence ou l ' absence d ' inscription de ceux ci à un livre généalogique reconnu par le Ministre chargé de l ' Agriculture .En France , pour les chiens le LOF et pour les chats le LOOF .
Pour les animaux non inscrits à un livre généalogique , la mention DE TYPE , DE GENRE OU D 'APPARENCE a la race doit étre mentionnée .

[Myriam33 0]

On ne peut rien faire au niveau du prix .Le Vendeur est en droit de demander le prix qu 'il veut . Mais si on oblige les gens à appliquer la loi et à faire identifier les animaux et a établir le Certificat Vétérinaire , ca leur fera des frais et ils demanderont plus cher .

[Jamaique 0]

super myriam

[Myriam33 0]

De rien , j ' ai plusieurs bouquins sur la législation , donc si je peux servir , faut pas hésiter .

[Invité]

Article 12
L'article 276-2 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant

[Nbcat-aux4pattes 0]

remarque, les plus belles anarques sont aussi des dons de chiens !


qui peut concocter un message type ?

[Aby 0]

michelek a écrit:

Article 12
L'article 276-2 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant

cette article me plais bien car sur l'autre les personne peuvent comprendre que ont mets le n de la mére et apres il dise vendu sans identification c'est se qui est arrivé à l'annonce ou j'ai ecrit au moderateur qui veut rien faire

mais les particulier sont pas con
hier j'ai des personne qui sont venu me reservé un animal et je leur et parlé des arnaque sur le net et eux savaient que un animal doit etre identifié
par contre ils ont pas tous compris ils croit que avec la puce ont peut les retrouvé avec les satelite ou gps et la je pense pas

[Moria 0]

les mentions legales sont celles de la loi de 1999 modifiées récemment , ca rajoute des choses au niveau de la mention "type ou d'apparence" je crois ...

est ce que quelqu'un sait quelles sont les sanctions possibles pour un support d'annonces qui publierait des annonces" illégales" ?ca pourrait aider ,pour la "pression" .

c'est curieux ,par chez moi certains journaux genre quotidiens regionaux sont totalementds les clous et d'autres sont ds le n'importe quoi total

[Invité]

concrètement qu'est ce qu'il faudra faire si on repère ce genre d'annonce, la denoncer au site ou vous le signaler ?

[Myriam33 0]

Ben pour l ' instant rien n ' est encore décidé mais on va y oeuvrer .
Pour les sanctions tout dépend de ce qui en découle et si des plaintes sont déposées auprés des autorités compétentes .
Pour les journaux et autres publications on peut saisir le BUREAU DE VERIFICATION DE LA PUBLICITE ou on les assigner au Tribunal .
Je pense que pour démarrer , le mieux serait de faire une circulaire et de l ' envoyer à tous les supports qui passent des annonces d ' animaux non conforment afin de les avertir qu 'ils ne sont pas au dessus des lois et qu 'ils se doivent de vérifiés se qu' ils impriment .

[Invité]

Ben, y'a cette assoc. qui est en train de se monter pour faire entre autre la chasse aux annonces : http://adccr.free.fr/pages/buts.html

[Nhakyrielle 0]

jamaique a écrit:

nhakyrielle a écrit:

Je pense qu'on pourrait aussi se mettre un seuil de prix, de façon à ne pas taper sur les vrais particuliers qui n'y connaissent rien... disons 150/200 euros. Je pense qu'au-delà, y'a volonté flagrante d'arnaque.

on ne peux pas réclamer a un diffusseur de retirer une annonce parcequ'on ne trouve pas correct le prix ,
ici on parle en premier lieu du respect de la lois pour les annonces avec des aticles de lois a l'appuis.

Ce n'est pas l'idée: c'est de ne pas aller em... des gens qui agissent simplement par méconnaissance. Pour eux, un simple mail direct mais courtois suffit généralement. Et ils ne recommenceront plus. Ca m'est arrivé quelque fois: j'ai même une personne qui m'avait envoyé une photo de son chat pour savoir ce qu'il avait de siamois, et ce qu'il avait de non siamois.

[Jamaique 0]

uranus a écrit:

Ben, y'a cette assoc. qui est en train de se monter pour faire entre autre la chasse aux annonces : http://adccr.free.fr/pages/buts.html

c'est très bien s'ils ont déjà un texte tout fait on le veux bien,
mais tout le monde est pas obligé d'être dans une asso pour répondre a ce type d'annonce.

[Nbcat-aux4pattes 0]

non , ça fonctionne plus vite en solo

[Aby 0]

moi se que je veut c'est la chasse au non identifié
et pas au particulier ou éleveur qui fond du non loof

mais bon c'est ps grave je continue toute seul dans mon coin

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui , je suis d'accord avec aby

lof ou pas lof , on s'en fou

c'est l'illégalité des annonces

[Jamaique 0]

Merci a tous ceux qui se manifestent mais je constate que même en laissant un peu de temps a tout le monde pour voir le post, y plus de monde pour râler que pour faire des petits textes types.

[Sophiline 0]

Moi je les traquent déja ,je demande aux sites en expliquant pourquoi l'annonce est illégale ,et j'ai un retour en me disant qu'ils ont supprimer l'annonce .