clause ajoutée dans certificat de vente légale ou pas

[Audreyflo1 0]

Je me pose une question par rapport à l'acte de vente.
Est ce qu'un éleveur a le droit d'y rajouter des clauses en plus, est ce légal ?

[Nhakyrielle 0]

Je ne comprends pas bien la question... Est-ce que tu veux dire:
1. "Est-ce qu'un éleveur est obligé d'utiliser un contrat de vente préétabli?"
ou
2. "Est-ce qu'un éleveur peut modifier son contrat de vente après signature?"

Cas 1: la réponse est non, chaque éleveur peut utiliser le contrat de vente qu'il veut, y compris un qu'il aura lui-même créé, tant que celà ne pénalise pas l'acheteur.

Cas 2: un contrat écrit et signé ne peut bien entendu pas être modifié!!! Dans quel que soit le cas!

[Invité]

moi j'utilise une attestation de vente et de garantie fournie par le marchand de croquettes ou tout est indiqué pour ne pas oublier quelquechose avec extrait des différentes loies pour qu'il n'ait pas de problémes et y'a en + une case ou tu peux noter ce qu'il te semble utile, par exemple si l'animal est prognate, petits défaults qu'il ne pourra pas être confirmer et que tu vend moins cher pour cette raison extc..., de tout maniére moi je note toujours ceci, ça évite les polémiques: chien ou chienne de compagnie, dentition correcte, testicules en place, aucuns défauts apparents le jour de la vente, certificat de bonne santé remis, il vaut mieux écrire tout ça et faire signer lu et approuvé

[Audreyflo1 0]

je parle d'un contrat comme ceux des marchand de croquettes mais ou l'éleveur rajouterais des clauses au niveau reproduction en sachant que le chien est vendu comme chien de compagnie.

[Moria 0]

tout depends de la clause : il y a des clauses nulles - par exemple situ mets que leproprietairedevra revenir chez toi pour les saillies ousil doit le faire confirmer ou fairexposer ca ca ne passe pas legalement et des clauses abusives aussi sur la restriction des garanties

y'a un tres bon article ds un "vos chiens"recent d'ailleurs
la mention chien de compagnie ,ca sert a rien ,ce qu il faut c'est rappeller la jurisprudence : il n'y a pas de garantie de confirmation sur un chiot lof de toute facon , le proprietaire prends les "risques d'elevage" .

j'utilise les certificats bleus de "vos chiens" bien fait tres complets et qui protegent bien l'eleveur

mais de toute facon si le chiot /chat a un defaut au depart de l'elevage,tu l'indiques, surtout si tu fais une reduc de prix

[Invité]

Bien sûr que c'est légal et même recommandé pour l'éleveur, lorsque tu vend un chiot de 2 mois il est pas garanti confirmation la deuxiéme dentition n'est pas poussé et reproducteur ça veut dire quoi ? on peut pas garantir qu'il ou elle sera bon pour la reproduction, c'est pour ça qu'il faut se protéger nous les éleveurs et écrire en gros "Chien de compagnie" et c'est parfaitement légal

[Moria 0]

c'est legal evidemment - mais ca n'apparait ds aucune loi ni decret- mais ca sert po : vu que de toute facon y'a pas de garantie de confirmation , donc tout est "chien de compagnie a la base

si tu vds un chien pour la repro ,tu le vds plus vieux ou deja confirme et la tu fais un avenant separe ,;

mais pour un chiot je cite "compte tenu de ce que a partir du jour de la livraison l'eleveur ne pourra ni influer ,ni apporter de correctif auxerreurs de soins d'alimentation, d'elevage iou d'education que pourrait commettre un acheteur auquel incombent les risques d'elevage ,les parties conviennent que la vente objet de la presente convention ne peut etre assortie d'aucune garantie de confirmation ulterieure voire de reussite en concours d'un chien qu icependat a ce jour a ete constate par l'acheteur conforme au standard de sa race "


ce qui est en gras vient directe de la jurisprudence de je ne sais plus quelle cour d'appel

[Audreyflo1 0]

La clause stipule : pour l'instant reproduit sous affixe

La chienne a été acheté au prix normal et pas en contrat d'élevage.

Est on coincé dans un cas comme celui là.

[Invité]

ouais alors ça... pourquoi acheter une chienne qui va reproduire sous l'affixe de cet éleveur, elle est votre propriétée mais les petits doivent porter le nom de cet éleveur moi un truc comme ça je fuit embrouilles c'est jamais clair....

[Audreyflo1 0]

Cette clause est elle légale ou pas ?

normalement seule la 1ere saillie devait portée l'affixe (l'éleveur devait juste donner son nom et c'est tout) n'ayant pas encore d'affixe mais j'ai beaucoup entendu dire que c'est embrouille et compagnie, ca ne m'aide pas, quand j'ai acheté, j'y connaissais rien au monde du LOF et j'ai fait confiance à l'éleveur.
Je précise qu'il n'y a aucune pression pour des portées de la part de l'éleveur, et possibilité de choisir le male voulu.

Alors que faire ?

J'envisage de prendre un affixe à mon nom et l'éleveur le sait depuis le début.

[Tipi45 0]

C'est une clause abusive
soit tu as un contrat d'élevage pour que la chienne reproduise sous son affixe , soit tu as signé une cession au droit d'élevage (mais qui se signe généralement à la saillie ou à la naissance)

si tu as une attestation de vente tu est lire de faire reproduire ta chienne avec le mâle que tu veux et sous l'affixe que tu veux (ou sans affixe si tu n'en as pas ) !!
tu es propriétaire intégrale de ta chienne tu peux même la faire stériliser si tu le souhaite sans en avertir l'éleveur !

[Nhakyrielle 0]

Marie-no a écrit:

Bien sûr que c'est légal et même recommandé pour l'éleveur, lorsque tu vend un chiot de 2 mois il est pas garanti confirmation la deuxiéme dentition n'est pas poussé et reproducteur ça veut dire quoi ? on peut pas garantir qu'il ou elle sera bon pour la reproduction, c'est pour ça qu'il faut se protéger nous les éleveurs et écrire en gros "Chien de compagnie" et c'est parfaitement légal

"de compagnie" sous-entend beaucoup de choses sur un plan légal car celà signifie qu'il sera de bonne compagnie, quelle que soit sa vie ultérieure:
- le chien sera propre
- le chien obéïra
- le chien ne mordra pas
etc, etc, etc...
Je préfère la mention "non apte à la reproduction / aux expositions", "destiné à la compagnie". Sachant que je garantis la compagnie (service après-vente en cas de malpropreté, de timidité excessive, ou d'agressivité).

[Nhakyrielle 0]

Audreyflo a écrit:

La clause stipule : pour l'instant reproduit sous affixe

Sous affixe, ça veut juste dire que ses chiots devront être déclarés au LOF et porter un affixe... pas nécessairement l'affixe de l'éleveur.

Par ailleurs, sans compensation de prix, l'éleveur ne peut strictement rien t'imposer concernant l'avenir de la chienne. Tu es libre de faire ce que bon te semble, du moins présenté tel que tu l'as écrit ici.

[Audreyflo1 0]

J'avais effectivement signé une feuille d'abandon de portée lors de la saillie donc valable pour la saillie en cour et du coup sur le certificat de saillie à envoyer à la SCC, nom du propriétaire, j'avais mis le mien mais l'éleveur a dit que c'était faux et qu'il fallait mettre son nom.

voilà la copie de l'acte de vente que j'ai eu. J'ai enlevé les noms et signature.

[Moria 0]

ben "sousaffixe"caveut riendiire du tout deja .. ensuite si tu as fait un abandon de portee ,c'est justement parce que la chienne est a TON nom sans c a hein l'eleveur la declare direct .. moi je sais pas mais ca sentirait legerement l'embrouille ton truc la ..

moi je peux vendre des chiennes moitie prix et je fait un contrat comme quoi je fais une portee dessus pour moi ,mais si il n'y a pas de contre partie (reduction de prix) c'est pas possible -enfin pas tenable devant un tribunal

[Invité]

la carte de puce est a ton nom et son certificat il a coché la case chien de compagnie donc je vois pas bien ce qu'il peut te réclamer c'est bien toi la propriétaire et pas lui et pourquoi t'a signer une feuille d'abandon de portée pour lui faire plaisir ?

[Audreyflo1 0]

oui la carte de puce est à mon nom et le pédigré aussi.
En fait si je voulais faire ca, c'est car je n'ai pas d'affixe pour le moment mais je me rend compte maintenant que si pour une raison ou une autre, l'éleveur change d'avis je perd tous mes droits sur la portée.

Merci à toutes pour vos éclaircissements.

[Invité]

un "abandon de portée" se fait lors d'une saillie, en commun accord avec le propriétaire du mâle ? il y a donc une compensation financière pour le propriétaire de la chienne et le reste va au propriétaire du mâle cela dans le cas d'un éleveur entre particulier je ne pense pas que cela se fasse
j'ai entendu cela pas plus tard qu'hier, l'éleveur fait la saillie et lors de la naissance des bébés, il garde la chienne 2 mois, le temps d'élever les chiots ensuite lors de la vente, le propriétaire de la chienne perçoit une somme déterminée avant l'acte et l'abandon de la portée

mais je ne pense pas que cela se fasse lors de la vente du chiot

je ne pense pas dire de bêtises !!!!!!!!!!!!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

à partir du moment où un chien est vendu, tu fais ce que tu veux de lui.
je pense plutôt que l'éleveur faisait un geste pour que tu fasse naitre des chiots lof et pas du non lof -
attention aux abandons de portée car les chiots appartiennent au détenteur de l'affixe
par contre si la déclaration de saillie a été faire sous abandon de portée, mieux vaut contacter la scc pour refaire une déclaration ; à moins que la saillie soit sans suite ??


attention aussi au terme " chien de compagnie" qui est un chien du 9ème groupe ; mieux vaut indiqué chien destiné à la compagnie , en comparaison avec chien de reproduction et chien d'exposition

[Audreyflo1 0]

nbcat a écrit:

par contre si la déclaration de saillie a été faire sous abandon de portée, mieux vaut contacter la scc pour refaire une déclaration ; à moins que la saillie soit sans suite ??

la saillie était sans suite étant donné qu'elle a résorbé.

Merci pour les éclaircicements maryvonne, je ne savais pas.

Je vais voir pour faire ma demande d'affixe, comme ca il n'y aura plus de soucis.

[Invité]

Tu n'es pas obligé d'avoir un affixe pour faire du chien lof. Tu peux commencer sans .

[Moria 0]

un abandon de portee ca sert aussi pour des chiens que tu vends et qui reproduisent :les chiots naissent à mon nom avec mon affixe mais la personne ne paye que la saillie ou parfois je recupere un chiot suivant les accords ;le reste des chiots elle les vds pour elle ... souvent c'est moi qui envoie les clients pour les bebes bien sur

[Audreyflo1 0]

Moria a écrit:

un abandon de portee ca sert aussi pour des chiens que tu vends et qui reproduisent :les chiots naissent à mon nom avec mon affixe mais la personne ne paye que la saillie ou parfois je recupere un chiot suivant les accords ;le reste des chiots elle les vds pour elle ... souvent c'est moi qui envoie les clients pour les bebes bien sur

c'est ce genre que l'éleveur voulait, surtout de peur que je les vende à des "concurrents". Sauf que moi les histoires de jalousie et de crepages de chignons, je ne veux pas y etre melé.

[Invité]

Audrey, à partir du moment où tu as payé ton chien et que la carte d'immatriculation est à ton nom, tu peux en faire ce que tu veux sans que l'éleveur n'ait le droit de regard (sauf maltraitance, nous sommes bien d'accord).
Même si tu descidais de faire une portée non LOF (ce que je te déconseil de faire), l'éleveur qui t'a vendu cette chienne, ne peut absolument rien faire contre toi.
Maintenant, comme dit plus haut, tu peux très bien produire une portée LOF, sans avoir d'affixe, l'affixe n'est que le nom de ton élevage et ne pas en avoir ne t'empêche pas de déclarer tes chiots au LOF.
Par contre si tu signes un abandon de portée au moment de la saillie de ta chienne, saches que la portée entière apartient à l'éleveur à que tu as désigné sur l'acte d'abandon de portée et que du coup, s'il est malhonnète, il a la loi pour lui pour récupérer les chiots, donc attention.
En tout état de cause, l'abandon de portée que tu as signé à l'achat de ta chienne est un abus de pouvoir, donc ne te fais pas de bile, si tu veux faire saillir ta chienne, tu n'as pas besoin de prévenir le producteur de ta chienne.
Avoir un affixe, c'est bien, car en lisant le pédigrée d'un chien ont retrouve ses ascendants, donc moi je t'invite à en prendre un, mais tu fais comme tu l'entend.

[Invité]

Vous trouvez pas ça scandaleux de faire signer un acte d'abandon de portée alors que c'est un petit chiot de 2 ou 3 mois et que l'on sait pas comment elle va grandir et esce qu'elle sera apte a la reproduction ??

[Invité]

si je trouve cela une clause abusive

[Invité]

Et bien tout dépend de ce qu'entend l'éleveur.
Pour ma part j'ai vendu une fois, en 1996, une chienne avec sur l'attestation de vente la mention comme quoi je m'engageais à présenter la chienne en expos à mes frais et qu'à l'âge de 3 ans je la ferais saillir à mes frais, par l'étalon de mon choix pour avoir une portée complète à moi sur cette chienne.
Je comptais garder cette chienne au départ, et un couple qui avait déjà une chienne de chez moi la voulait absolument, donc d'un commun accord nous avons écrit ces memtions, cependant après c'est pile ou face, si à l'âge de la chienne, les clients ne veulent plus, il faut entammer des poursuites, qui peuvent couter la peau des fesses sans être sure du résultat final, car l'avocat de la partie adverse s'il est futé peut trouver tout un tas de truc afin que les clauses soient annulées.
Par contre faire signer une attestation d'abandon de portée, sur une chienne de 2 ou 3 mois, je ne suis pas certaine que ce soit légal, sachant effectivement pas à quoi ressemblera la chienne adulte, ne connaissant pas sa santé futur, etc...

[Audreyflo1 0]

L'abandon de portée je l'ai signé au moment ou j'ai fait saillir ma chienne (donc y'a 8 mois et je crois savoir que c'est valable pour la portée qu'on déclare) pas avant, ceci dit, je pensais que le bon papier était cession de portée et pas abandon de portée.

Je me suis renseignée et la personne à qui j'ai écrit, m'a laissé un message en me disant de la rappeler ce matin mais en me disant qu'effectivement c'est pas légal mais comme j'ai signé l'attestation de vente, l'éleveur pourrait quand meme se retourner contre moi.
Sauf que j'ai appris à la formation que quand les éleveurs rajoutent des clauses, il faut impérativement que les clients signent sous ces clauses, moi j'ai signé l'attestation c'est tout, qui en plus était déjà entièrement remplie avant que j'arrive et sur le coup dans l'euforie de pouvoir avoir ma chienne la clause ne m'a pas choqué. Mais maintenant je me rends compte que je suis bloquée.

[Invité]

Audrey, sur le certificat de vente de ta chienne, à aucun moment il n'est dit que tes chiots doivent être cèdés à l'éleveur, car le clause "pour l'instant reprodut sous affixe" ne veut stictement rien dire.
Tu n'es bloquée par personne.
Y a t-il eu un rabais de prix sur le prix d'achat de ta chienne ?
Si tu fais reproduire ta chienne, même sans avoir d'affixe, l'éleveur de ta chienne ne opourra en aucun cas venir récupérer tes chiots.
Remarque ce serait bien, l'éleveur vend les chiennes, il attend que le client l'élève, la fasse confirmer, la fasse saillir, élève les chiots et à 7 ou 8 semaines, il vient prendre les bébés pour les vendre
Audrey reprend toi, ta chienne t'appartien, si tu la fais reproduire, le producteur de ta chienne n'a aucun droit de regard, et si par hasard, il venait à faire pression sur toi, prévient le club, mais dis toi bien qu'en aucun cas, quelqu'un peut venir te prendre tes chiots.
Si tu la fais saillir, tu ne resignes pas un certificat d'abandon de portée, tu n'as pas à prévenir le naisseur de ta chienne, c'est ton problème, pas le sien.
Allez ne stress pas, le naisseur de ta chienne n'a aucun droit de regard.

[Invité]

Juju ce que tu dis je connais... une copine a moi qui a acheté une chienne de 2 ans 2000€ (c'est déjà un bon prix non ?) et l'éleveur prenait l'intégralitée de la premiére portée, elle a eu 5 chiots la chienne que ma copine a élevés jusqu'a 2 mois ensuite l'éleveur est venu récupérer les chiots pour les vendrent sur son affixe bien sûr, donc au bout du compte calcul combien elle lui côute la chienne ??? La peau des fesses !!! tout ça parce qu'elle voulait avoir cette origine, faut pas déconner y'en a c'est des vrais escros et le pire y touvent toujours des gens crédules qui se laisseront abusés

[Invité]

Je suis entièrement d'accord avec toi Marie-No.
En cockers américain, on avait une déléguée, qui faisait mieux, elle vendait les p'tites femelles en écrivant aussi qu'elle leur ferait une portée à ses frais, elle gardait la carte de tatouage à son nom sans la donner aux acheteurs, elle faisait payer les toilettages, les sortaient en expo aux frais des proprios, puis elle faisait la portée, sauf que sur une chienne, finalement elle l'a gardé et le gars n'a eu que ses yeux pour pleurer.
Comme quoi le monde du chien est une vrai mafia et ce ne sont pas forcément les gros éleveurs qui sont les pires...

[Audreyflo1 0]

merci juju mais quand on signe les attestations de vente on doit toujours rajouté lu et approuvé, donc l'éleveur pourrait dire que je n'avais qu'à pas signer, et que j'étais donc d'accord sur le principe.

En fait, si j'en viens à me poser toutes ses questions, c'est car ma chienne est testé génétiquement et elle est porteuse saine, et les chiens de cet éleveur ne sont pas testé génétiquement et je ne veux donc pas prendre le risque de la marier avec un chien qui peut très bien etre exempt, mais aussi porteur ou pire atteint.
Je veux dire que débuter dans l'élevage en faisant naitre des chiots qui peuvent etre atteint, ca serait plutot mal vu je pense. Il faut quand meme dans la mesure du possible faire les choses correctement. Certes, il n'y a pas que la génétique qui compte, mais si ma chienne était exempt, ca serait moins grave, dans le pire des cas les chiots seraient porteurs.

De toute manière, il se peut que je vois à l'expo de dimanche l'éleveur, et je lui dirais que tant que les chiens qui m'intéressent ne seront pas testé génétiquement, je ne prendrais pas le risque de les utiliser.

[Invité]

Mais Audrey sur l'attestation de vente il est juste écrit "pour l'instant reproduit sous affixe" ça ne veut rien dire du tout, il n'est pas écrit sous l'affixe de qui !
Je t'assure que si tu fais reproduire ta chienne, juridiquement l'éleveur n'a aucun droit de regard sur tes chiots.
Même s'il te menace, ne cèdes pas, ne te laisses pas impressionner et dis lui que tu vas te renseigner au tribunal d'instance et ça va le calmer.

[Audreyflo1 0]

je viens d'avoir la personne que j'avais contacté qui fait partie de la société canine de ma région.
Ils se sont penchés à plusieurs sur la question et il en ressort, que c'est pas légal mais qu'étant donné que j'ai signé, l'éleveur peut se retourner contre moi.
Cette personne m'a donc dit, que je dois faire un courier ou un mail à l'éleveur en exigeant des garanties, à savoir que je veux bien faire saillir ma chienne avec un de ses chiens à la condition que le chien soit testé génétiquement et exempt de tares (étant donné que la mienne est porteuse sain), en exigeant la copie du compte rendu du labo et la preuve que le prélèvement a été fait par un véto ou une tierce personne, et en rajoutant suivant la clause stipulé à l'achat, et soit l'éleveur accepte soit il refuse ou ne donne pas suite et je suis donc livre d'aller voir ailleurs, et il ne pourra plus se retourner contre moi ne pouvant remplir les conditions que je demande et ayant une trace écrite.

[Invité]

Adresse toi a un avocat canin qui te dira exactement ce qu'i en est

[Karine14 0]

oui je suis d'accord avec la personne que tu a contacté,fait un courrier avec accuse de reception et garde une copie de la lettre que tu a faite.Bon courage.

[Karine14 0]

contact aussi par téléphone le club de race.....et raconte ton histoire normalement ils sont disponible et à l'écoute....

[Audreyflo1 0]

bon j'ai fait un mail à l'éleveur, si d'ici une semaine je n'ai pas de réponse, je l'envoie en RAR. J'ai précisé mes intentions, ce que je désire vis à vis de ses males, et que si elle n'avait pas, je préfère annuler notre accord pour chercher dans d'autres élevages.

Y'a plus qu'à attendre.

[Alex1311 0]

Etant en plein dedans dans ce genre de soucis, je peux vous dire que si un particulier attaque un éleveur, c'est le particulier qui gagne face à ce genre de problème. Dis pas un avocat que j'ai consulté.

Cette clause est abusive et on peut écrire ce que l'on veut dans nos contrats, mais une fois que le chien est vendu, il n'appartient plus tout à l'éleveur et l'éleveur n'a aucun droit sur l'animal

C'est pourri mais c'est comme ça!

[Audreyflo1 0]

bon l'éleveur m'a déjà répondu.
Je vous fait la version courte. Il veut bien faire tester ses chiens mais ne me garantit pas qu'ils seront exempt, après il m'a dit de faire comme je veux étant donné que c'est ma chienne. Si je veux prendre dans un autre élevage, il n'y voit pas d'inconvénient.
Ouf je suis soulagée.

[Invité]

Tu vois Audrey, il demandait juste que tes chiots aient un affixe, c'est tout.
Allez, maintenant dis nous tout, ce sera qui le futur fiancé de la miss ?