Facture belge et TVA intracommunautaire

[Millefleurs 0]

Alors voilà, j'ai commandé en Belgique et j'ai reçu une facture où n'apparaît nulle part la TVA. Normal m'ont répondu les commerçants, c'est parce que comme vous nous avez communiqué un numéro de TVA intracom, cela sera régularisé par vos services des impôts. Oui mais, concrètement, comment j'entre ma facture dans mon logiciel moi ? Est-ce que je fais figurer la TVA française comme si je l'avais réglée ou bien j'enregistre comme si c'était sans TVA ?
J'ai du mal à comprendre. HELP !!!!!

[Bou10485 0]

Tu as donc payé un prix HTVA?

[Millefleurs 0]

Oui, c'est ça en fait. J'ai réglé les frais de port et le reste, hors TVA, car la TVA belge est à 21 % et avec le numéro intracom, on ne paye pas le taux des pays membres, mais je pense que l'on doit directement régulariser au fisc français.

[Aby 0]

je croit que ont recupere pas la tva belge chez nous ont recupere que les tva à 19.6
5.5 et 2.10 pour certain medoc
j'en avait justement sur ma compta et sylviane me les à fait enlevé faut les compté autrement il me semble

[Millefleurs 0]

Oui voilà, faut les récupérer autrement, mais justement, c'est la question que je me pose et comment enregistrer l'écriture de ce genre de facture car je vais très certainement refaire des commandes sur ce site.

[Aby 0]

moi du coup j'ai rentré sans tva

[Millefleurs 0]

Ben oui, c'est ce que j'ai fait, mais ça me fait bizarre.....

[Syssi 0]

Lors d'une acquisition intracommunautaire, le fournisseur ne doit pas vous facturer de la tva, le montant de la facture doit être HT.

Sur la facture, il n'y a pas de TVA. Toutefois, l'entreprise doit comptabiliser en TVA déductible et en TVA intracommunautaire due, la TVA qui aurait été déductible si cet achat avait été réalisé en France.


6xxx (d) HT
445662 (d) HT*19,6%
401 HT
4452 HT*19,6%

Une acquisition intracomunautaire au niveau de la tva est une opération neutre.
C'est une tva que l'on déduit mais que l'on "collecte" en même temps.

[Millefleurs 0]

Ahhhhhh, merci Sylviane !!!!

[Helene15 0]

Bonjour à toutes. Un achat ce jour en Belgique m'a fait consulter ce post. J'avoue ne savoir comment enregistrer mes écritures.
Montant net : 41.83 euros
TVA 21% : 8.78
Total : 50.61 euros
Merci par avance de votre aide.

[Syssi 0]

Il faut leur donner ton numéro de TVA pour qu'il ne te la facture pas, sinon tu ne peux pas la récupérer comme ça...
Tu les contactes pour voir s'ils peuvent te refaire la facture.

[Nhakyrielle 0]

Oui, parce que sinon, c'est comptabilisé comme du hors taxe, c'est ça?

[Helene15 0]

Merci Syssi. Mon numéro intracommunautaire figure bien sur la facture, je l'ai précisé lors de mes achats. Je pensais que pour les achats en Belgique la TVA ne se récupérait pas, puis j'ai eu un doute. Comme je ne veux pas faire de bêtises au niveau compta, j'ai préféré poser ma question sur le fofo.
Si cette facture ne peut être modifiée, il ne me restera qu'a entrer le montant total, sans indication de TVA, c'est bien ça ?

[Syssi 0]

Alors on doit pouvoir récupérer la TVA via la portail http://impot.gouv.fr
Se créer son espace abonné et adhérer aux services en ligne, il y a quelque chose pour la TVA intracom, il doit falloir joindre la facture scanner... Sinon vois avec ton centre des impôts...

Si tu passes la facture comme ça, effectivement la TVA n’étant pas récupérable elle passe dans le compte de charge concerné.

[Helene15 0]

Je viens d'utiliser le lien que tu as indiqué Sissy. Effectivement, pour bénéficier d’un remboursement de TVA dans un autre État membre, les assujettis établis en France doivent désormais saisir leur demande via le portail électronique entré en service depuis le 8 janvier 2010, en complément des téléprocédures déjà proposées par la DGFiP.

Ce service de démarche en ligne est accessible sur ce site, à partir de l’Espace Abonné de la rubrique Professionnels.

Merci beaucoup pour ton aide.