les eleveurs amateurs

[Cure sophie 0]

une petite question :

Voilà je suis déléguée SPA et je surveille des gens qui n'arrêtent pas de faire reproduire leur chienne ils ont le mâle ils en sont à la deuxième portée de l'année,

qu'elle est la legislation sur les portées ? Je croyais que les particuliers ne pouvaient pas faire plus d'une seule par an ?

Qu'elles seront les sanctions si il est prouvé qu'ils en font un commerce ?
Et enfin comment dois je faire pour les dénnoncer ?

Ils les mettent en vente sur le bon coin à 400 euros le bb labrador, dément

merci de vos conseils

sophie

[CaLia 0]

il me semble qu'un particulier est considéré comme eleveur quand il produit plus d'une portée par an , j'ai bsoin d'un cour moi aussi
je croix que c'est avec la totalité des chiennes pas une portée par chienne

enfin j'espere que quelqu'un repondra

[Nbcat-aux4pattes 0]

est considéré comme éleveur toute personne qui fait naitre et qui vends plus d'une portée dans l'année

tu peux faire naitre 5678 portées, si tu ne les vends pas, tu n'es pas éleveur
tu fais naitre 1 chiot labrit et 1 chiot dalmatien, tu vends l'un en juin et l'autre l'année suivante, tu n'es pas éleveur
mais si les deux sont vendus dans l'année , tu es éleveur

après cela interresse surtout le fisc : les fraudes, quoi ; et surtout la MSA et ensuite éventuellement la DSV

ceci dit, si c'est une chienne, le fisc ferme les yeux, la DSV s'en fou, ya que la MSA éventuellement et encore ; reste la repression des fraudes pour travail au noir ( s'ils se déplacent pour si peu )

[Cure sophie 0]

ok merci les filles

sophie

[Moria 0]

la dsv ,tant que t'as pas 9chiens , ils se derangeront pas ..lesimpots ptet mais bon

la msa peut bouger pour leur cotisation forgfaitaire .;mais franchement : y'a ptet des maltraitances plus grave a gerer que ca ,non ???

[Invité]

j'ai toujours respecté une portée par an
par contre le fait d'avoir demandé un affixe j'ai un numéro d'éleveur
alors je suis quoi en fait??????

[Invité]

éleveur amateur, à partir du moment ou tu ne fais qu'une portée par an et donc pas déclaré pro.

[Invité]

et si j'en fait deux qu'est ce que je risque

[Invité]

rien si personne ne le sait
mais la délation vient toujours de ton pire ami!!

[Cure sophie 0]

oui il y ad'autres maltraitances , d'ailleurs de plus en plus mais vois tu cette pauvre chienne ne fait que cela des petits et encore des petits sans s'arrêter, ces gens ne travaillent pas par volonté je précise, et les chiots de ces même personnes et d'autres se retrouvent très souvent dans nos chenil 1 ou 2 après alors vois tu si nous ne nous en prenons pas a la source cela ne s'arrêtera jamais voir pire cela empirera et la spa comme d'autre associations, nous croulons sous les abandons cela suffit!!! il faut assumer dans la vie

amicalement

sophie

[Invité]

Fais ce que ton coeur te dicte Sophie, c'est la meilleur solution pour toi

[Nbcat-aux4pattes 0]

Patrick 44 a écrit:

et si j'en fait deux qu'est ce que je risque

rien, au pire on te demandera de te mettre en conformité si tu es de bonne foi ( première fois que ça arrive)
un redressement fiscal si tu es de mauvaises foi
des emmerdes par la dsv si elle est un peu chiante mais souvent c'est une mise en demeure


sophie, si tu as des preuves , il faut voir direct avec la dsv et la connaissant bien, ils iront
ils feront un saut dans ton salon de toilettage aussi
mais ça c'est que tout bénef

[Invité]

merci les filles

[Darzia 0]

Éleveur ou Particulier ?

Être éleveur c’est avoir une activité d’élevage et avoir une activité d’élevage c’est le fait de détenir et vendre au moins deux portées par an (L214-6 code rural). Jusqu’ici tout le monde est d’accord sur ce point applicable depuis le 06 janvier 1999.

Cette disposition est recoupée aujourd’hui par un nouvel article (R 214-32-1*) qui précise que si vous n’exercez pas l’activité d’élevage comme définie ci-dessus, vous devez noter sur vos annonces de vente de chiots, le mot "particulier". Ceci a été instauré pour que le consommateur différencie bien à qui il a à faire lorsqu’il achète un chiot ou un chaton. Il est donc inutile de dire que l’on est "éleveur amateur" "éleveur familial " "éleveur professionnel" ou "éleveur capacitaire" ! Soit vous répondez à la définition du L214-6 et vous êtes éleveur, soit vous n’y répondez pas et dès lors vous devrez préciser sur vos annonces que vous êtes un particulier...

....

[Invité]

Excellent Virginie :)

[Invité]

merci Virginie

[Nhakyrielle 0]

Darzia a écrit:

Éleveur ou Particulier ?

Être éleveur c’est avoir une activité d’élevage et avoir une activité d’élevage c’est le fait de détenir et vendre au moins deux portées par an (L214-6 code rural). Jusqu’ici tout le monde est d’accord sur ce point applicable depuis le 06 janvier 1999.

Cette disposition est recoupée aujourd’hui par un nouvel article (R 214-32-1*) qui précise que si vous n’exercez pas l’activité d’élevage comme définie ci-dessus, vous devez noter sur vos annonces de vente de chiots, le mot "particulier". Ceci a été instauré pour que le consommateur différencie bien à qui il a à faire lorsqu’il achète un chiot ou un chaton. Il est donc inutile de dire que l’on est "éleveur amateur" "éleveur familial " "éleveur professionnel" ou "éleveur capacitaire" ! Soit vous répondez à la définition du L214-6 et vous êtes éleveur, soit vous n’y répondez pas et dès lors vous devrez préciser sur vos annonces que vous êtes un particulier...

....

Euh... sauf que "éleveur familial", ça ne veut pas dire "non déclaré", ça veut dire un certain mode d'élevage. Rien à voir avec les autres adjectifs.

[Invité]

Là je suis d'accord avec toi nat.
Perso, je suis professionnel et je m'estime élevage familiale car mes bébés sont élevés à la maison et non pas 'industrielle'

[Darzia 0]

Je voulais juste expliqué qu'il y a des textes et que soit tu es éleveur, soit tu es particulier !

Après le mode d'élevage c'est un choix, et en aucun cas un gage de qualité non plus selon moi !

Trop de qualificatifs sont venue se greffer après "eleveur", beaucoup de gens se sont fait avoir....l'étau se ressert, un bon balayage à commencer sur Chien de France afin de faire appliquer la loi...

je n'ouvre en aucun cas un débat sur quel est le meilleur mode d'élevage

[Invité]

Et c'est bien comme cela qu'on l'entendait Virginie.
Juste qu'effectivement, les mots ont un sens important

[Darzia 0]

bonne journée

[Invité]

Dand ce cas on écrit chiens et chiot élevés à la maison, avec nous, ni chenil, ni box, car moi aussi je suis contre ces termes "familiale" et autres qui induisent les clients en erreur, si vous regardez bien certains gros élevages dont les reproducteurs sont en chenils et reproduisent à la chaine, écrivent comme vous, en prétextant que les chiots sont à la maison, ben oui, les box de mater sont bien à la maison, mais rien à voir avec vos pensées à vous, donc moi je préfère éleveur pro et j'écris, tous mes chiens et chiots sont avec nous à la maison, élevés avec enfants, sans chenil ni box

[Nhakyrielle 0]

Là-dessus, je te rejoins, mais il se trouve que le terme "familial" a, au moins en chats, un sens reconnu par le ministère, sinon par la loi, vu que le dit ministère avait, en son temps, reçu (grâce à l'appui du SNPCC, au passage) une asso dite "de défense de l'élevage familial félin". Familial voulant dire bel et bien "en habitation", ie, locaux intégrés à l'habitation, et non pas séparée de l'habitation. Ce qui ne veut pas dire, justement et précisément, absence de locaux dédiés à l'élevage. Ceci dit, de nombreux éleveurs félins utilisent ce terme de façon erronée, et en toute connaissance de cause.
Ceci dit aussi, je n'apporte aucun jugement de valeurs sur le fait que les reproducteurs soient ou non à la maison. Je crois que tous peuvent cohabiter.

[Invité]

Effectivement en maison on peut avoir pas mal de chats, c'est comme les éleveurs de chihuahuas qui ont entre 15 et 20 chiens, qui sont en appartement et dise eux aussi "familiale".
C'est sur qu'un éleveur de Léonberg aura plus de mal à cacher 15 chiens dans sa baraque.
Mais bon pour moi il y a les pros qui concerne ceux qui sont déclarés et les amateurs, ceux qui débutes et n'en sont qu'au balbutiment.
Je préfère largement le terme "pro" qui est valorisant et qui a mon sens veut dire que l'on a une certaine expérience, tout en écrivant sur mes sites que mes chiens vivent avec nous et sur les canapés, maintenant c'est mon point de vue à moi.
Le mot familial a tellement été utilisé à toutes les sauces, que je le trouve péjoratif, mais bon après avoir travaillé en élevages de chiens, ça détruit la belle vision de "l'éleveur"...