Céline441 0 Posté(e) le 3 août 2010 Voila je vais bientot avoir 2 chiots femelles basset hound en vue de faire un petit elevage. Dois-je déclarer mon elevage à la DSV dès maintenant ( j'ai mon attestation de connaissance au certificat de capacité ) ? Si oui vais-je avoir des contrôles même pour seulement 2 chiennes ? Vais-je être imposé même si je n'ai pas de chiots avant 1an et demi ? merci pour vos réponses Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nbcat-aux4pattes 0 Posté(e) le 3 août 2010 pas d'affolement : fais déjà une portée et vois si tu souhaites continuer ensuitec'est deux portées nées et vendues , donc tu as largement le temps vu qu'il faut que sa grandisse tu seras en déficit et en horaire minimum donc non imposablele seul bénéf de te déclarer maintenant est de récupérer la tva sur achat Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 août 2010 ok avec Nadège Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Syssi 0 Posté(e) le 8 août 2010 OK avec ce qui a été dit...Tu as l'attestation de connaissance, il te faudra donc faire valider ton certificat de capacité.Petite nuance :Obligation d'avoir le certificat de capacité, c'est 2 portées produites dans l'année.Pour déclarer l'élevage en professionnel, c'est 2 portées vendues dans l'année. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
