Légal ou pas ,merci

[Sophiline 0]

Bonjour

La question à du certainement être posée ou soulevée dans un post mais impossible de retrouver, donc voila ma question, peut on inscrire sur un contrat de vente quand on vends un chaton en compagnie, qu'il sera type et que quand l'acheteur aura envoyer un attestation de castration ou stérilisation, le pédigrée sera lors envoyé? C'est légal ou pas de faire ainsi? (je crois que non mais j'aimerais avoir confirmation)
Merci

[Minette1111 0]

Désolée Sophie mais j'ai du mal à te suivre........ si c'est type donc il n' y a pas de pedigree ? j'suis fatiguée !

[Invité]

un chaton de compagnie peut aussi avoir son pédigrée
moi, je pratique la stéril précoce avant la vente

[Invité]

oups, je crois que ce n'est pas légal

[Sophiline 0]

Si Marie T, tu le mets en type en attendant, mais le pédigrée tu en a fais la demande, et quand la castration ou stérilisation est faite la tu envois le pédigrée a l'acheteur.

Moi aussi je pense que ce n'est pas légal, mais j'aimerais avoir confirmation, c'est pas pour moi mais j'en entendus dire que certain élevage faisait ainsi.

[Nbcat-aux4pattes 0]

le plus simple, tu demandes un chèque de caution que tu n'encaisses pas et que tu redonnes contre la stérilisation : tu peux le marquer noir sur blanc et n'oublie pas de mettre une date butoir

si tu dis type et rétention de pedigree, quel importance ??? il suffit à l'acquéreur de demander un duplicata, et basta

[Sophiline 0]

Ok Nadège, je te remercie, sa pourra peut être me servir un jour, mais les éleveurs qui font sa sont dans l'illégalité ou pas ?

Tiens je ne savais pas que l'on pouvait demander un duplicata de pédigrée, faut que je dise cela à ma fille qui à égarée le pédigrée de son chat, mais bon il est castré et c'est payant ou pas ?

[Nhakyrielle 0]

Si le chat est vendu sous la mention "de type", le pedigree n'est pas obligatoire: cette partie est donc parfaitement légale. Par contre, je ne sais pas si la condition ultérieure de fournir le pedigree en échange du certificat de stérilisation est légale ou pas... En même temps, mon contrat d'assurance habitation spécifie bien que je dois fournir un certificat de ramonage pour que l'assurance incendie soit fournie: ça revient un peu au même, non?
Et, non, le duplicata n'est pas gratuit.

[Nbcat-aux4pattes 0]

10€ le duplicata et ils demandent la photocopie de l'acte de vente

mais c'est facile de falsifier un document j'dis ça, j'dis rien : tu revends le chat loof à une amie qui demande le pedigree et elle te refait les papiers en sens inverse ensuite

je sais le prix car j'en ai demandé un pour les chatons que j'avais récupéré

pour répondre à ta question ; c'est illégal oui et non suivant comment c'est stipulé
la rétention de pedigree est interdite mais si c'est une clause de l'acte de vente qui s'imbrique dans le prix, ça devient légal

[Moria 0]

en chien c'est pas legal ,le chiot doit etre vendu avec tous ses papiers - bon a envoyer evidemment

j'ai eu le probleme pour des shibas blancs -pas confirmables - donc j'ai fait un contrat de depot :le chiot reste ma propriete, le futur proprietaire a la jouissance du chiot- oui dsl c'est comme ca qu'on dit - et doit donc payer la bouffe les vaccins et tout et a 6 mois une fois que le chiot est sterilise ,on fait une vente seche avec pedigrée enfin certif de naissance pour les chiens

[Sophiline 0]

Ok merci , c'est clair et net