A propos des taux de TVA applicables

[Nhakyrielle 0]

Le SNPCC lobbise pour faire croire que le taux de TVA d'un chiot ou chaton vendu stérilisé serait de 19,6%, information validé par son avocat (fiscaliste l'avocat?). Après renseignements, il faut savoir que le taux de TVA des hongres (chevaux castrés) reste à 5,5%, de même que celui d'un boeuf (taureau castré) vivant (encore que dans ce dernier cas, ce soit spécial car vente à un professionnel). De là, on peut conclure que le FISC ne considère pas la stérilisation comme une modification de structure ou d'apparence, et que l'animal stérilisé n'a pas à passer à un taux de TVA de 19,6% et peut rester à 5,5%.
D'autre part, biologiquement parlant, si une stérilisation entraîne une modification de structure (d'apparence, je crois qu'il est clair que non), alors la vaccination en fait tout autant. Donc, suivant la logique prônée par le SNPCC, tout chiot ou chaton vendu vacciné devrait également se voir appliqué un taux de TVA de 19,6%. Euh?... Qui connaît un éleveur qui le fait?...
Voilà, juste une ch'tite info dont vous faites ce que vous voulez.

[Nbcat-aux4pattes 0]

la castration, je veux bien que ça change l'animal mais les vaccins ?

[Nhakyrielle 0]

Ben euh... ça modifie la protection immunitaire quand-même!!! En clair, le principe de la vaccination est de faire mettre en mémoire par le corps des cellules productrices d'anticorps. En effet, lors d'un primo-infection (mimée par le vaccin), le système immunitaire va fabriquer un grand nombre de cellules productrices d'anticorps, à partir de recombinaisons somatiques d'ADN (c'est un peu compliqué, je ne vais pas rentrer dans les détails, surtout sans mon cours sous les yeux): les cellules qui produisent les anticorps efficaces contre l'aggresseur (le microbe) sont sélectionnées et mises en mémoire, ce qui explique qu'au contact suivant, le corps puisse immédiatement se défendre. Et ce qui explique aussi accessoirement qu'il faille plusieurs jours avant qu'un vaccin ne soit efficace. Moi, il me semble que donner de nouvelles cellules, avec un nouveau code génétique, à un organisme, est une modification au moins aussi importante que de supprimer des cellules et une partie de la production hormonale (on rappelle que la stérilisation ne supprime pas la production d'hormones sexuelles par les surrénales).

[Invité]

portnawak

[Nhakyrielle 0]

Je t'accorde Juju que l'inspecteur des impôts est inapte à comprendre ce raisonnement... Même pas sûre que tous les vétos y soient aptes, vu qu'il leur faut une certaine spécialisation pour celà (non compris dans le cursus général). Celà dit, vu les taux applicables pour les chevaux, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller jusque là.

[Gucci3 0]

C est effectivement ce que j ai su pour cette tva de 19,60% pourrait etre applicable en cas de vente d un animal sterilisé comme quoi la loi peut etre sujet à interpretation !...les vaccins sont egalement fait sur les animlaux non sterilisés dont la tva est 5,50%..