elevage canin et 2eme activité non agricole en plus ?

[Reynald62 0]

bonjour tout le monde,

je m'explique je suis éleveur de chien depuis 2009, à la MSA je paye les cotisations de solidarité... En plus de cette activité je voulais me lancer dans un autre domaine en autoentrepreneur mais problème apparemment on ne peut pas ?

Est ce vrai ? Si oui comment je pourrais faire pour que ma concubine reprenne l’élevage à son nom ? merci beaucoup

[Invité]

Ah ben si tu peux, j'ai lu sur le forum qu'il y avait des toiletteuses en auto entrepreneur qui avait leur élevage à côté.
Qui te bloc ? Qui t'a dit que ce n'était pas possible ?

[Paddy1 0]

d'accord avec juju......
QUI vous ai dit que vous ne pouvez pas etre autoentrepreneur en plus de votre elevage ??

On ne peut pas avoir micro + auto entrepreneur, mais elevage + auto je suis surprise

[Reynald62 0]

bonjour et merci pour vos réponses !!

en fait j'ai lu ça :

Citation :

Je suis actuellement exploitant agricole. Puis-je bénéficier, par ailleurs, du régime auto-entrepreneur pour une activité artisanale, commerciale ou libérale ?
Non, vous ne pouvez pas prétendre au régime auto-entrepreneur.

on y parle de exploitant agricole, je ne pense en faire partit mais c'est assez flou tout ça pour moi


sur le site la : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG8[url][/url]

je précise que cette deuxième activité n'a rien à voir avec l'élevage

merci beaucoup

[Invité]

Tu n'es pas exploitant agricole, tu es éleveur de chiens déficitaire ou ne dégageant pas de salaire, donc rien à voir.
Tu peux créer ton activité d'auto entrepreneur sans soucis.
Si je ne suis pas indiscrète, dans qu'elle activité souhaites tu te lancer ?

[Reynald62 0]

ah ça me rassure !!

je fais lancer en parallèle dans l’électricité ( dépannage principalement ) mon premier métier à la base.

En tout cas merci je vais tenter l'inscription sur le site autoentrepreneur

merci

[Invité]

Dômage que tu sois si loin de chez moi, car j'aurais eu du boulot pour toi

[Reynald62 0]

[Invité]

Oui une maison de 210m² à remettre aux normes, ça te dit

[Reynald62 0]

j’espère que j'arriverai à trouver des chantiers comme ça ! bon maintenant faut se faire connaître ensuite j’espère que ça ira ...

[Invité]

Biensure que tu vas trouver, surtout avec toutes les normes exigées actuellement, on manque de petits entrepreneurs partout en France.
Si je veux refaire l'électricité chez moi c'est que ça saute tout le temps, normal puisque la maison a été construite en début des années 70, qu'il n'y avait pas de prises de terre quand je suis arrivée et que pour chaque pièce il n'y avait qu'une seule prise, donc avec tout les trucs électrique que l'on utilise actuellement ben ça saute régulièrement, le temps...

[Moria 0]

attention quand meme : si tu cotises a la msa - meme cotis solidaire - t'es ptet assimile exploitant agricole donc ca pourrait coincer .;le fait d'etre deficitaire ou pas a rien a voir je pense ..

verifie aupres des chambres d'agriculture

[Nbcat-aux4pattes 0]

essais toujours

si le dossier est rejeté , tu passes l'élevage au nom de ta concubine.

perso, c'est passé car je cotisais aux urssaf
donc vois avec l'urssaf si tu ne peux pas relier sur eux les deux et laisser tomber la mSA, dans ce cas, tu n'auras plus le soucis d'etre en agricole

[Reynald62 0]

merci pour vos réponses

au cas ou, comment je fais pour faire passer l’élevage au nom de ma conjointe ?

merci

[Nbcat-aux4pattes 0]

un abandon d'affixe à son profil ou plutôt une extension, ce serait mieux: et les déclarations administratives à son nom (impôts surtout)

[Nhakyrielle 0]

Je copie-colle la réponse du site d'information sur le statut de l'auto-entreprise :
"Questions / Réponses
•Je suis actuellement exploitant agricole. Puis-je bénéficier, par ailleurs, du régime auto-entrepreneur pour une activité artisanale, commerciale ou libérale ?
Non, vous ne pouvez pas prétendre au régime auto-entrepreneur. "

D'après ce que j'ai compris, c'est lié à la forme juridique des 2 activités. En effet, l'exploitant agricole est (quoique de moins en moins) déclaré en temps qu'entreprise individuelle. L'auto-entrepreneur itou. Or, la loi française n'autorise qu'une seule entreprise individuelle par personne. On ne peut pas avoir 2 entreprises individuelles sous un seul nom.
Maintenant, ça ne veut pas dire que personne ne le fait... Les exemples de non application de la loi sont nombreux.

[Nhakyrielle 0]

Juju a écrit:

Tu n'es pas exploitant agricole, tu es éleveur de chiens déficitaire ou ne dégageant pas de salaire, donc rien à voir.

Exploitant agricole, au sens de la loi: toute personne exerçant une activité agricole pour son propre compte, ie, selon le CGI, une activité relevant du contôle d'un cycle de vie. Les éleveurs félins et canins rentrent en plein dans cette catégorie, puisqu'ils sont pour la plupart déclarés en EI. Le fait de ne pas dégager de salaire ne rentre pas en ligne de compte.

[Tipi45 0]

Citation :

Or, la loi française n'autorise qu'une seule entreprise individuelle par personne.

je suis en EI pour le salon et en EI pour l'élevage ça n'a pas posé de problème !
par contre je suis au réel pour les 2 pas de micro ni autoentrepreneur

[Invité]

Je suis persuadée avoir lu sur ce forum que des éleveuses sont en auto entrepreneur pour le toilettage.
Et puis je connais une éleveuse qui a une quincaillerie et elle est déclarée honnêtement pour les 2 donc...
Et ceux qui ont un élevage et une pension + un magasin ?????
Biensure que l'on peut avoir 2 activités, tien je vais téléphoner à une copine car elle a une ferme avec vaches laitières et elle vend des produits sur le marché, là encore il y a un régime agricole et un régime autre !?!?!?

[Nhakyrielle 0]

Tipi45 a écrit:

Citation :

Or, la loi française n'autorise qu'une seule entreprise individuelle par personne.

je suis en EI pour le salon et en EI pour l'élevage ça n'a pas posé de problème !
par contre je suis au réel pour les 2 pas de micro ni autoentrepreneur

Je ne dis pas que j'ai la bonne interprétation du truc, juste que c'est ce que j'ai lu: une seule EI par personne. Mais je n'ai pas vérifié sur legifrance.
Tipi, tu as vraiment 2 numéros de SIREN différents à ton nom en tant qu'EI?... Je vais faire un tour sur legifrance, parce que là, ça me choque.

[Nhakyrielle 0]

Juju a écrit:

Et ceux qui ont un élevage et une pension + un magasin ?????
Biensure que l'on peut avoir 2 activités

Tu peux avoir plusieurs activités pour la même entreprise: rien ne l'interdit. C'est le même SIREN. Ce n'est pas une question de nombre d'activités, mais de nombre d'entreprises. Par ailleurs, si je devais avoir élevage + pension + magasin, je ne choisirais pas le statut d'EI: trop risqué. Je prendrais plutôt une EURL ou mieux, depuis cette année, une EIRL.

[Nbcat-aux4pattes 0]

exact , je n'ai qu'un seul siren pour 2 siret

[Nhakyrielle 0]

Concernant le statut d'auto-entrepreneur, j'ai trouvé la notice officielle à cette adresse : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf.
Toutes les activités relevant de la MSA en sont exclues. Nad a pu prendre ce statut parce qu'elle cotise à l'URSSAF, et non à la MSA. Je pense qu'il doit être possible de passer le tout en auto-entrepreneur en considérant les revenus de l'élevage comme:
1. accessoires (donc inférieur à un seuil que je n'ai pas réussi à déterminer)
2. rentrant dans la catégorie des BNC.
A ce moment-là, tu passes tout sous le régime URSSAF. Mais par contre, attention, celà veut dire plus de récupération de la TVA pour l'élevage!

[Tipi45 0]

[quote="Nhakyrielle"]

Juju a écrit:

Tu peux avoir plusieurs activités pour la même entreprise: rien ne l'interdit. C'est le même SIREN. Ce n'est pas une question de nombre d'activités, mais de nombre d'entreprises.

oui maintenant que tu le dit ...j'ai un SIREN et 2 SIRET juste la clé qui change donc je suppose pour l'administration 1 entreprise et 2 activités

[Nbcat-aux4pattes 0]

ben si je récupère la TVA pour l'élevage mais pas pour le salon de toilettage (ça fait longtemps que j'ai demandé une exonération car j'en devais)

à moins que cette année ils n'acceptent pas ma demande de remboursement de tva : je verrais

je fais deux déclarations séparées par contre

[Syssi 0]

Il est tout à fait possible d'avoir 2 activités différentes sous 2 statuts différents.
http://www.apce.com/pid812/cumul-statuts.html
Et dans ce cas en EI on a une entreprise mais 2 établissements, 1 principal et 1 secondaire.

L'auto-entreprise n'est pas compatible avec une activité agricole car "le régime agricole est non éligible au régime micro-social simplifié et donc au statut de l'auto-entrepreneur.
Or en cas de pluri activité, toutes les activités doivent être éligibles au régime micro-social simplifié pour bénéficier du statut de
l'auto-entrepreneur."

Par contre il serait possible de vous mettre en micro-entreprise, les démarches ne sont pas si compliquées.

[Nhakyrielle 0]

Merci Syssi pour cette précision. Mais donc, Nad n'est pas en auto-entrepreneur?
PS: si le régime agricole est ouvert aux fonctionnaires (sous réserve d'autorisation de l'autorité de tutelle), ce n'est pas le cas de la micro-entreprise, contrairement au régime d'auto-entrepreneur.

[Syssi 0]

Nhakyrielle a écrit:

Merci Syssi pour cette précision. Mais donc, Nad n'est pas en auto-entrepreneur?

Nad était déjà principalement à l'URSSAF si j'ai bien compris, donc elle a pu bénéficier de l'auto-entrepreneur.

Nhakyrielle a écrit:

PS: si le régime agricole est ouvert aux fonctionnaires (sous réserve d'autorisation de l'autorité de tutelle), ce n'est pas le cas de la micro-entreprise, contrairement au régime d'auto-entrepreneur.

Mince dans ce cas Reynald devrait peut être bien transférer l'élevage à sa femme...

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui; oui je ne suis pas à la msa mais à l'urssaf

[Nhakyrielle 0]

Syssi a écrit:

Nhakyrielle a écrit:

PS: si le régime agricole est ouvert aux fonctionnaires (sous réserve d'autorisation de l'autorité de tutelle), ce n'est pas le cas de la micro-entreprise, contrairement au régime d'auto-entrepreneur.

Mince dans ce cas Reynald devrait peut être bien transférer l'élevage à sa femme...

Ca dépend s'il veut rester fonctionnaire ou pas à terme. Il y a une loi qui autorise un cumul avec un temps partiel pendant 1 année reconductible une année pour création d'entreprise... mais ça veut dire qu'au bout de 2 ans, soit tu quittes définitivement la fonction publique, soit tu abandonnes ton entreprise.

[Reynald62 0]

eh ben j'avais pas vu toutes ces réponses !!!

bon je me suis déclaré sur le site des autoentrepreneurs on va voir la réponse que je vais avoir .... bien sur je vous tiens informé de la suite . Dans tout les cas merci beaucoup pour toutes ces réponses !