CFE Besoin d'aide

[Helene15 0]

Bonjour à toutes et tous.
J'ai épluché le post relatif au CFE, ci-dessous :


Les cotisants solidaires à la MSA n'ont pas de couverture sociale normale, c'est là que je disais qu'ils cotisent à fond perdu.
Mais effectivement depuis 2 ans ils doivent s'acquitter d'une cotisation "accident du travail" et des "maladies professionnelles" AAEXA ou ATEXA, et depuis 1 an ils doivent cotiser au "fond de la formation professionnelle" VIVEA.


je vais repondre sur cela ...les eleveurs (qui ne font que de l elevage ) donc qui ne font pas de pension ni de la revente d animaux ne sont pas redevable de cette taxe qui s appelle aujourd hui cotisation foncieres des entreprises

J'ai démarré en activité d'èlevage en temps que PRO le 02 janvier 2011.
Salariée à l'époque, avec des horaires de fou, je n'ai pu convenir d'un RDV avec le controleur de la MSA qui a donc pris tous les renseignements relatifs à ma déclaration d'èlevage par téléphone (me recontactera dans deux ans pour faire le bilan). Donc pas de cotisation solidaire.
Je viens de recevoir de la Direction Générale des Finances Publiques l'imprimé 1447-C-K relatif à la CFE.
Pour le remplir, déjà, je ne comprends pas grand chose (vais consulter la notice).
J'ai appelé au numéro figurant sur l'imprimé pour avoir davantage de précisions : l'èlevage étant à mon domicile, je serais redevable fin 2012, d'une cotisation forfaitaire de 3600 euros (oups j'avais pas prévu).
Pour reprendre les termes du post, je suis bien èleveuse, ne fait pas de pension et ne revend pas d'animaux.
Suis je ou non, redevable de cette cotisation ?
Que dois je faire ?

Merci par avance à toutes celles et ceux qui voudront bien m'aider.

[Syssi 0]

La Cotisation Foncière des Entreprises n'est pas redevable pour les Exploitations Agricoles, donc l'élevage de chiens ou chat, c'est une erreur des impôts, tu les contactes avec l'article 1450

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/261045/exonerations-et-abattements

http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

[Helene15 0]

Je te remercie vivement Syssi, tu m'enlèves une belle épine du pied (si je puis dire).
Je vais consulter le lien que tu m'as envoyé et forte de ces éléments, je pourrai rappeler dés lundi.
Bon dimanche.

[Helene15 0]

Puis je te mettre à nouveau à contribution Syssi concernant ceci :

d'une cotisation "accident du travail" et des "maladies professionnelles" AAEXA ou ATEXA

Est ce que je dois souscrire à cette cotisation ?
Merci d'avance

[Syssi 0]

Ca dépend du nombre d'heures considérées par la MSA pour ton élevage.
- en dessous de 150 h connu au titre du suivi, pas de cotisation.
- entre 150 et 1200 h, cotisation de solidarité (sauf si en déficit) AAEXA ou ATEXA et VIVEA.

C'est eux qui envoient l'appel à cotisation.

[Helene15 0]

OK Syssi. En-dessous de 150h, donc pas de cotisations.
Re, re, merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis

[Françoise09 0]

[quote="Syssi"]
- entre 150 et 1200 h, cotisation de solidarité (sauf si en déficit)

quote]
Je n'ai pas bien compris la réponse, Syssi.
On ne paie pas la cotisation de solidarité si on est en déficit ?
Ou on ne paie pas la cotisation "accident du travail" et des "maladies professionnelles" AAEXA ou ATEXA si on est en déficit ?
Merci pour ton aide.

[Syssi 0]

Si on est en déficit on n'est pas redevable de la cotisation de solidarité, mais les autres si.

[Helene15 0]

Suivant tes conseils, j'ai téléphoné à la DGFP concernant la cotisation foncière des entreprises, en prenant soin de me munir de l'article 1450.
Eh bien, la personne que j'ai eu en ligne ma répondu que n'étant pas expressément nommés, les èleveurs de chats ou chiens seraient redevables de cette cotisation.
Il a cité :
les aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs. Quand au etc... !!!!
Bref, il m'a invitée à retourner le document à remplir, en joignant une copie de l'article précité (qu'il avait sous les yeux) et que je serais tenue informée. GRRRRRRRR, je rage.
J'ai donc envoyé les papiers ce matin et attend donc la décision qui sera prise. Bien entendu, je ne manquerai pas de vous en faire part. Je me demande toutefois, jusqu'où peut aller la mauvaise fois et combien de porte il me faudra enfoncer pour entendre raison.

[Syssi 0]

Et bien il a la tête dure ton interlocuteur !
Bon courage et tient tête...

[Andréa11 0]

il m'avait envoyée pour mon activite de toilettage a domicile, mais pour l'elevage rien reçue

Cela m'inquiete quand même quand je lis ton post
pourquoi 3600euros, c'est enorme

[Helene15 0]

Compte sur moi pour ne pas lâcher le morceau Sissy. Si mon interlocuteur a la tête dure, la mienne l'est aussi, surtout lorsque j'ai raison. Nous verrons bien pour la suite......
Tu as raison Andréa 3600euros, c'est énorme. Oups, il s'agit d'une faute de frappe : 360 euros (un zéro de trop). Mea culpa
Je reviens vers le fofo dés que j'ai des nouvelles.
En tout cas merci de ton aide Syssi, te suis reconnaissante.

[Andréa11 0]

effectivement ça change même beaucoup

[Nhakyrielle 0]

Oui, ça change, mais déjà qu'on est gentils et qu'on paie pour rien (enfin, depuis cette année, on a le droit de bénéficier du fond VIVEA, c'est déjà ça!), on va pas en plus s'acquitter d'impôts qu'on ne doit pas!!!
Je te dirais bien de faire intervenir la SCC en cas d'interlocuteur bouché, mais j'suis pas certaine que la SCC le ferait.

[Helene15 0]

Depuis le 9 décembre, date à laquelle j'ai retourné l'imprimé et la copie du texte 1450 : silence radio.
Je suppose donc que c'est une affaire classée..........
Merci beaucoup Syssi et Myriam.

[Helene15 0]

Eh bien non, les impots ne m'ont pas oubliée.
Début novembre, j'ai reçu un avis d'imposition Cotisation Foncière des Entreprises, d'un montant de 347.00 euros.
J'ai donc envoyé une copie de mon courrier de décembre 2011 resté sans réponse et une copie de l'article 1450.
Quatre jours plus tard, une personne des impôts m'a contactée sur mon portable, me demandant de bien vouloir expliquer en quoi consistait mon activité.
J'ai précisé qu'il s'agissait d'un èlevage familial de chats persans, sans pension ni revente d'animaux.
Elle m'a répondu : c'est tout ce que je voulais savoir, je vous envoie un dégrèvement.
Celui-ci m'est parvenu ce jour, ouf.
Je te renouvelle mes remerciements Syssi, sans toi, il est possible que j'aurai payé.
Que celles qui sont dans le même cas n'hésites pas à se rapprocher de leur centre de finances publiques.

[Cantzu1 0]

oui j'ai tout compris ""mais tu fais un élevage de chats sans vendre des chats!!!""""""

[Helene15 0]

Sans REVENDRE de chats.
Je ne suis pas une animalerie. Je n'achète pas pour vendre mais vend mes chatons.

[Cantzu1 0]

ah!! oui sans revendre tes adultes et bien ils vont chercher loin !! quand ont ai éleveurs ont vend les bébés c'est surs !!

[Nhakyrielle 0]

Tu peux vendre tes adultes Cantzu: les éleveurs bovins revendent leurs adultes (certes pas pour leur offrir une paisible retraite) et celà fait partie de l'activité d'éleveur: il y a un compte "animaux cycle long" dans le plan comptable agricole qui le prévoit. Syssi confirmera.
Par contre, tu ne peux pas acheter un chat pour le revendre sans qu'il ait "servi" à ton exploitation. Je pense que si tu achetais des chatons pour les revendre à l'âge adulte, ça pourrait même passer: c'est de l'engraissement, et ça fait parti des activités agricoles... bon, d'accord, j'suis tordue

[Nbcat-aux4pattes 0]

non c'est pas tordu, c'est réel