Taux de TVA en 2012

[Millefleurs 0]

Je voulais savoir si les chiots et les chatons seront vendus avec une TVA de 7 % ou si on conserve une TVA à 5,5 % ? Car l'autre jour à la télé j'ai vu que certains articles restaient à 5,5 %, du coup, je demande pour les ventes de nos chiots et chatons.

[Tipi45 0]

ah oui tiens bonne question!

[Syssi 0]

Oui depuis le 01/01/2012 elle est passé à 7 % pour la ventes des chiots/chatons et les saillies...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28598/quatre-taux-de-tva-seront-en-vigueur-en-france.php

[Nhakyrielle 0]

Je ne comprends plus rien: les produits d'origine agricole sont taxés à 7% mais pas les denrées destinées à l'alimentation humaine?... Ca en dit long sur la part de plus en plus importante des produits agricoles non destinés à l'alimentation (humaine ou non, d'ailleurs). L'avait pas tord, finalement, le beau-frère.
Accessoirement, je vous signale qu'on a failli se retrouver à 19,6%, alors 7%, c'est un moindre mal. J'ai calculé, ça fait dans les 10/15 euros d'augmentation de charges par chiot/chaton: ça va, c'est très raisonnable.

PS: merci pour le lien Syssi: je recopierai l'article dans la NL.

[Millefleurs 0]

Merci Sylviane

[Alex1311 0]

Et oui, à 7% la TVA, c'est bien ce que j'ai compris en écoutant les info du 20h ...

[Nbcat-aux4pattes 0]

à moins de les vendre aux handicapés ou de les vendre en produits consommables

[Helene15 0]

Est ce qu'il faut créer un nouveau numéro de compte pour cette TVA à 7% ou il suffit de modifier celui à 5,5% ?

[Syssi 0]

Je pense plus prudent de créer un nouveau compte, surtout pour la saisie à cheval sur 2 exercices...
Je propose le 445713 et le 445663.

[Helene15 0]

Merci pour la rapidité de ta réponse Syssi. Je vais apporter la modification dans la liste des comptes pour l'exercice 2012. (me reste encore à cloturer 2011. Comme il s'agit de ma première déclaration, j'espère ne pas me planter). Ton aide m'est précieuse.

[Millefleurs 0]

Ah oui c'est vrai ça, il faut créer de nouveaux comptes, ce que je viens de tenter de faire mais je n'y arrive pas. Comment faites-vous pour créer un nouveau taux de TVA dans votre logiciel ?

[Syssi 0]

Tu vas dans plan de compte puis créer, regardes si ce compte n'existe pas déjà, dans ce cas tu fais modifier.

[Nbcat-aux4pattes 0]

445663 correspond à du 8.5% sur mon logiciel ciel
et je ne peux pas modifier les taux de tva, même en création
il faut certainement passer par autre chose avant

[Nbcat-aux4pattes 0]

oki, c'est dans dossier >> paramètres TVA >> taux de TVA et créer

[Plume08 0]

Ohhh ben j'suis nulle de chez nulle... j'avais même pas entendu qu'on changeait de taux de TVA, il m'avait pourtant semblé que ça ne changeait pas pour nous ... pfff, faudrait savoir ce qu'ils veulent !!
En tout cas merci pour les explications... j'va voir ça tout à l'heure dans mon logiciel....

Donc on met quoi comme numéro exactement ?

[Millefleurs 0]

Syssi a écrit:

Tu vas dans plan de compte puis créer, regardes si ce compte n'existe pas déjà, dans ce cas tu fais modifier.

C'est ce que j'ai fait. Tu regarderas ça lundi Sylviane et si c'est pas ça, j'appellerai le service d'aide en ligne de Ciel.

[Syssi 0]

Effectivement il faut aller dans "paramètre" "dossier" "TVA" créer une TVA à 7 %.

Puis aller dans le plan de compte et créer ou modifier les comptes

445663 libellé Tva déductible 7%
type de TVA : déductible
taux de TVA par défaut : 7 %

445713 libellé Tva collectée 7 %
type de TVA : collectée
taux de TVA par défaut : 7 %

[Millefleurs 0]

Ca y est, j'ai réussi !!!!!!!! je m'étonne moi-même.

[Syssi 0]

Voilà ce que j'ai trouvé sur un forum de compta.

Citation :

PROJET SOUMIS A CONSULTATION
OPPOSABLE A L’ADMINISTRATION JUSQU'A
PUBLICATION DE L’INSTRUCTION DEFINITIVE

Vous pourrez adresser vos remarques sur ce projet d’instruction, mis en consultation publique le 3 janvier 2012,
jusqu’au 13 janvier 2012 inclus à l’adresse de messagerie suivante :
bureau.d2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Seules les contributions signées seront examinées.

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
3 C
N° M:\SECRETARIATS\SECD\POOLD\SEC_D2\D2-A\2012\1200 000048.DOC DU
PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA
(C.G.I., art. 278-0 bis)

NOR :
Bureau D2

P R E S E N T A T I O N
L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux
réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à
l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI).
La présente instruction commente ces nouvelles dispositions.
·

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 2 : LES PRODUITS D’ORIGINE AGRICOLE, DE LA PECHE, DE LA PISCICULTURE ET DE
L’AVICULTURE N’AYANT SUBI AUCUNE TRANSFORMATION
46. Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune
transformation, visés au 3° de l’article 278 bis du CGI (exemple : cuir, laine, duvet, latex, fleur, etc.), sont soumis
au taux réduit de 7 %. Lorsqu’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils sont soumis au
taux de 5,5 %.
Exemples : les betteraves vendues à une grande surface d’alimentation demeurent soumises au taux réduit de
5,5 % ; les betteraves vendues à un fabricant de biocarburants sont soumises au taux de 7%.
Des pommes de terre vendues à une grande surface d’alimentation sont soumises au taux réduit de 5,5 % ; en
revanche des pommes de terre vendues à une fabrique d’amidon sont soumises au taux réduit de 7 %.
A défaut de connaître l’utilisation précise du produit par l’acheteur, tous les produits d’origine agricole, de
la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation qui peuvent être destinés
indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages peuvent être soumis au taux de 7 %.

[nathalie20 0]

alors c'est 7% pour tous, stérilisé ou non ou les sterilisés reste a 19,6%, quoi que là aussi, finalement je ne sais pas vraiment ce qu'il faut faire????
c'est pas très clair sur ce point.

[Aby 0]

donc va faloir changé se taux dans les logiciel compta aussi

[Plume08 0]

Syssi a écrit:

Effectivement il faut aller dans "paramètre" "dossier" "TVA" créer une TVA à 7 %.

Puis aller dans le plan de compte et créer ou modifier les comptes

445663 libellé Tva déductible 7%
type de TVA : déductible
taux de TVA par défaut : 7 %

445713 libellé Tva collectée 7 %
type de TVA : collectée
taux de TVA par défaut : 7 %

Ahhhh merci Sylviane... là au moins, c'est clair !!
J'vas faire ça de suite !!

[Plume08 0]

FAIT !!

Merciiiiiiiiiii

[Aby 0]

ok fait mais j'ai aps pu faire 445663 car il existé déjà dans mon logiciel en tva à 2.10 donc je l'ai mis en 445666

[Tipi45 0]

nathalie a écrit:

alors c'est 7% pour tous, stérilisé ou non ou les sterilisés reste a 19,6%, quoi que là aussi, finalement je ne sais pas vraiment ce qu'il faut faire????
c'est pas très clair sur ce point.

les animaux vendus stérilisés sont à 19.6%?

[Millefleurs 0]

Oui car ils ont subi une "transformation", donc le taux de TVA change et passe à 19,6 %.

[Sophiline 0]

Syssi a écrit:

Effectivement il faut aller dans "paramètre" "dossier" "TVA" créer une TVA à 7 %.

Puis aller dans le plan de compte et créer ou modifier les comptes

445663 libellé Tva déductible 7%
type de TVA : déductible
taux de TVA par défaut : 7 %

445713 libellé Tva collectée 7 %
type de TVA : collectée
taux de TVA par défaut : 7 %

Sylviane merci de ton aide
mais moi je peux pas créer une nouvelle TVA? faut faire un enregistrement pour que sa fonctionne? car la créer n'est pas accessible, merci

[Syssi 0]

Avant de créer ou modifier les numéros de comptes il faut allers dans paramètre, tu l'as fait ?

[Sophiline 0]

oui oui regarde

[Syssi 0]

Tu as l'onglet "taux de TVA"

[Sophiline 0]

Ok Sylviane
c'est que quand j'ouvre Ciel il est reste en 2011 c'est pour sa, mais le compte 445663 est prit par la TVA 8.5 je mets quoi comme chiffres ?
Merci

[Nhakyrielle 0]

Millefleurs a écrit:

Oui car ils ont subi une "transformation", donc le taux de TVA change et passe à 19,6 %.

NON! C'est juste une interprétation falacieuse du SNPCC. Un hongre garde son taux réduit, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement d'un chien ou d'un chat! Une stérilisation N'EST PAS considérée, en agriculture, comme une transformation.

[Millefleurs 0]

Merci, ça me rassure ce que tu me dis là car lorsque j'avais fait mon stage de 3 jours à la SCC, ils nous avaient dit que la stérilisation du chiot ou du chaton mettait le taux de TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % (à l'époque).

[Nhakyrielle 0]

C'est absurde. Dans ce cas, les peaux devraient aussi être à 19,6%, or, elles sont à 7% maintenant. La stérilisation n'est pas plus une transformation que la vaccination ou la tonte. Est-ce qu'un mouton tondu voit soudain son taux de TVA grimper? On lui a pourtant retiré une partie de lui-même, tout comme on a retiré les ovaires de la chatte ou les testicules du chat? J'accepte qu'on me dise que je vends un morceau de chat, mais pas que ce morceau a été transformé!