Cites I, II, III et Euro-Cites A, B, C, D

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La CEE a des conceptions légèrement plus restrictives que celles du Cites
(listes cites : /viewtopic.forum?t=675)

CEE a écrit:

Sauf exception, la circulation, dans la Communauté, de spécimens vivants d'une espèce inscrite :

* à l'annexe A est subordonnée à l'autorisation préalable d'un organe de gestion de l'État membre dans lequel se trouve le spécimen;
* à l'annexe B est subordonnée au respect, par le destinataire, des règles de protection des animaux (hébergement et soins nécessaires).

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l11023.htm


Or la nouvelle liste d'espèces comporte 4 catégories A, B, C, D,
ENG : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/en/oj/2005/l_215/l_21520050819en00010060.pdf
falconiformes en page 22 et suivantes

la même référence en français :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_215/l_21520050819fr00010060.pdf





Les définitions des annexes A,B, C, D sont dans le texte initial
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31997R0338:FR:HTML

CEE a écrit:

1. Figurent à l'annexe A:

a) les espèces inscrites à l'annexe I de la convention pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;

b) toute espèce:

i) qui fait ou peut faire l'objet d'une demande dans la Communauté ou pour le commerce international et qui est soit menacée d'extinction, soit si rare que tout commerce, même d'un volume minime, compromettrait la survie de l'espèce

ou

ii) appartenant à un genre dont la plupart des espèces, ou constituant une espèce dont la plupart des sous-espèces, sont inscrites à l'annexe A en vertu des critères établis aux points a) ou b) i) et dont l'inscription à l'annexe est essentielle pour assurer une protection efficace de ces taxons.

2. Figurent à l'annexe B:

a) les espèces inscrites à l'annexe II de la convention autres que celles inscrites à l'annexe A et pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;

b) les espèces inscrites à l'annexe I de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve;

c) toute autre espèce non inscrite aux annexes I et II de la convention:

i) qui fait l'objet d'un commerce international dont le volume pourrait compromettre:

- sa survie ou la survie de populations de certains pays

ou

- la conservation de la population totale à un niveau compatible avec le rôle de cette espèce dans les écosystèmes dans lesquels elle est présente

ou

ii) dont l'inspection à l'annexe en raison de sa ressemblance avec d'autres espèces inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B est essentielle pour assurer l'efficacité des contrôles du commerce des spécimens appartenant à cette espèce;

d) des espèces dont il est établi que l'introduction de spécimens vivants dans le milieu naturel de la Communauté constitue une menace écologique pour des espèces de faune et de flore sauvages indigènes de la Communauté.

3. Figurent à l'annexe C:

a) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention, autres que celles figurant aux annexes A ou B, et pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;

b) les espèces inscrites à l'annexe II de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.

4. Figurent à l'annexe D:

a) des espèces non inscrites aux annexes A à C dont l'importance du volume des importations communautaires justifie une surveillance;

b) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.

5. Dans le cas où l'état de conservation d'espèces couvertes par le présent règlement nécessite leur inclusion dans l'une des annexes de la convention, les États membres contribuent aux modifications nécessaires.

Voilà j'espère que c''est plus clair ainsi pour tout le monde,
Cites connait trois catégories : I, II, III,
Euro-Cites comporte 4 annexes A, B, C, D.

[Drako 0]

Pour la petite histoire, la DDA 57 (France) ne comprend rien à ces nouveaux textes.

Le responsable m'a avoué s'y perdre...

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en belgique les fonctionnaires du service flamand non plus n'y comprennent rien... Ils avouent rester sur la version antérieure et attendre éventuelle une décision de justice pour se mettre à jour.

le point le plus problématique pour le service semble être celui-ci

Citation :

Dérogations
1. Spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
a) À l'exception de l'application de l'article 8, les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A qui sont nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l'annexe B.
...
Article 8

Dispositions relatives au contrôle des activités commerciales

1. Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A

Donc pris à la lettre tous les oiseaux de fauconnerie, ou d'agrément élevés en captivité sont en annexe B, le commerce de géniteurs sauvages étant lui interdit.

pour les Strigiformes
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/en/oj/2005/l_215/l_21520050819en00010060.pdf
j'ai oublié de préciser que c'est en page 29


et pour les listes cites voir sur leur site
www.cites.org pour les dernières versions