Délais

[bernard02 0]

J'ai transmis à la DDAF, ma demande il y a déjà quatre semaines, et je n'ai pas reçu de réponse à ce jours, ce délais est-il normal ou dois je les relancer.

Merci pour vos réponses.

Amicalement

Bernard

[Jan1 0]

D'après l'Arrêté du 10 août 2004 (Art. 4 point II) , la DDAF a deux mois pour répondre. Après ce délai, la demande est supposée être tacitement acceptée (pour autant qu'elle soit correctement remplie).
Donc si tu n'as pas de nouvelles, c'est une bonne nouvelle!

De plus il est fort probable que les Administrations, en plein été, entre les vacances et les RTT, ne soient pas au top de leur efficacité...

Mais pour répondre à ta question jusqu'au bout, si tu tiens absolument à ce que ta demande soit étudiée par les fonctionnaire de la DDAF avant l'expiration des deux mois, oui, tu peux les relancer...

Bonne chance pour la suite,

Jan


PS: voici un lien vers l'Arrêté: http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2004/0925/joe_20040925_0224_0026.pdf

[bernard02 0]

Jan a écrit:

D'après l'Arrêté du 10 août 2004 (Art. 4 point II) , la DDAF a deux mois pour répondre. Après ce délai, la demande est supposée être tacitement acceptée (pour autant qu'elle soit correctement remplie).
Donc si tu n'as pas de nouvelles, c'est une bonne nouvelle!

De plus il est fort probable que les Administrations, en plein été, entre les vacances et les RTT, ne soient pas au top de leur efficacité...

Mais pour répondre à ta question jusqu'au bout, si tu tiens absolument à ce que ta demande soit étudiée par les fonctionnaire de la DDAF avant l'expiration des deux mois, oui, tu peux les relancer...

Bonne chance pour la suite,

Jan

Tout semble en bonne voie, tant mieux.....
Merci pour ta réponse



PS: voici un lien vers l'Arrêté: http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2004/0925/joe_20040925_0224_0026.pdf