installation

[soulkruz 0]

Salut à tous,

j'aurai aimé des info pour l'installation de volières. je suis allé à la mairie de ma commune pour me renseigner sur les autorisations et ils m'ont répondu que ça nécessité un permis de construire car les fondations font plus de 20m2... étant donné qu'il n'y a pas de mur et que c'est démontable, est-ce vraiment obligé?

[Brubru11 0]

Si c'est démontable , c'est qu'il n'y a pas de fondation, non?

[lecoch 0]

si tu prends les règles d'urbanismes au premier degré, bâtiment de plus de plus de 20m2 permis de construire, moins de 20 m2 demande d'autorisation de travaux.
Après à toi de voir si les services urba de ta commune sont tatillons et te demanderont une demande de travaux pour une volière en planche de 9m2, car de leur coté il faudra aussi traiter cette demande ce qui leur demandera un travail supplémentaire...

[soulkruz 0]

en fait c'est 6 volières de 6m2. soit 36m2. et tout est démontable a part évidemment les fondations. En fait je viens de tomber sur un texte qui dit que si ça fait moins de 12m de haut et qu'il n'y a pas de surface planché en sont dispensé.

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml#N100C7

c'est pour ca que je me posais la question.

[lecoch 0]

les textes disent tout et son contraire, la seule règle en la matière c'est le POS (Plan d'occupation des sol) de ta commune ou son évolution le PLU (plan local d'urbanisme)
Bon courage

[paysan le vieux 0]

j ai fait monter un tunnel de30 mètres par9 et une hauteur de 6.5 permis obligatoire sur ma commune,le collègue 25 km plus loin le même tunnel pas de permis une déclaration de travaux a suffi allez comprendre

[etienne01 0]

Les constructions de ce type sont soumises au code de l'urbanisme et comme le souligne lecoq aux PLU ou POS en vigueur sur la commune.
Les pos ou plu peuvent être plus restrictifs que le code de l'urbanisme.

Par exemple, des constructions même inférieures à 20 m² peuvent tout simplement être proscrites sur la zone du pos ou plu concernée.

Tout dépend de la zone du pos ou plu, si les constructions sont autorisées sur cette zone, celles-ci sont soumises à l'acceptation du service technique de votre commune : PC ( permis de construire pour surface supérieure à 20 m², suivant code de l'urbanisme ) ou DT ( déclaration de travaux si surface inférieure à 20 m² suivant code de l'urbanisme )

Dans tous les cas, le PC ou la DT peuvent être refusés par la commune ou attaqués par un tiers dans les délais de recours en cas d'acceptation.

Pour être très clair, si votre commune est sympa ( ou mieux : laxiste ), elle vous laissera construire vos installations, si la zone le permet.
Le mieux est d'aller voir le maire de votre commune pour en parler avec lui et obtenir un accord préalable avant dépose de PC ou DT.
Si vous êtes chanceux, le maire vous laissera faire sans rien dire, si la construction n'est pas trop visible et de petite envergure, même si la zone n'est pas favorable ( ne reste plus qu'à espèrer qu'un voisin n'engage pas de recours ...)

Dans votre cas, si la mairie exige un PC ou une DT, c'est qu' à priori la zone est constructible, le mieux est donc de souscrire à cette demande.

[cedric84 0]

Au risque d'en choquer quelques uns , on parle là de voliere, si vous etes sur votre propre terrain , que votre projet n'est pas demesuré au point de causer une gène à quelqu'un, je trouve dommage que l'on parle de PC ou DT supprimant encore un peu plus de notre liberté dans ce pays.
Pour ce genre de projet ( je le rapelle à condition de ne causer aucunes genes à autrui) je ne ferais aucune demande de PC ou DT en ce qui concerne une voliere démontable. Je la ferait c'est tout !!!

[etienne01 0]

Bienvenue en France.

Ce qui ne vous dérange pas ou vous arrange, n'est pas forcément du gout des autres.
C'est essentiellement pour cette raison qu'il y a des réglements...
Pour ce qui concerne votre liberté, vous êtes entièrement libre de vous conformer ou de déroger.

Sur le fond, il est vrai que la lourdeur administrative de notre pays n'encourage personne à investir, ni dans une volière, ni dans n'importe quel projet immobilier.
Ce qui fonctionne à petit niveau est également vrai plus haut, on comprend la délocalisation engagée par nos entrepreneurs !