Déménagement

[naicco 0]

Bonsoir,
est ce que l'un d'entre vous pourrrais me renseigner ?
Je possède deux Harris pour la chasse au vol.
Suite a un déménagement dans un nouveau departement français dois-je refaire une demande de détention ou simplement avertir la DSV ?

Merci pour vos réponses.

[Invité]

Il faut refaire une demande. Inutile de te préciser de joindre la copie de ton ancienne autorisation .

[zig-zag111 0]

je ne crois pas que la DSV soit concerné par la chasse au vol

[harris hawk 0]

maintenant c'est la DDT qui gère ( direction departementale des territoires) en préfecture

[lou09 0]

bonjour
il faudra une nouvelle autorisation de détention car elle est attribuée à une personne et à un lieu
puis une nouvelle autorisation pour utiliser les rapaces detenues pour la chasse au vol
(DDTM service environnement)
bon vol lou

[naicco 0]

Je viens d'appeler la DDT des Hautes Alpes et ils m'ont signalé qu'ils ne délivraient pas d'autorisation particulière pour la chasse au vol. Juste besoin de l'autorisation de détention et du permis de chasser.
Ou avez vous cette info ?

Merci

[lou09 0]

bonjour
Cette info me vient directement de la DDTM du responsable du pôle biodiversité et de la chasse (région 13) à qui j'ai fait cette demande d'autorisation obligatoire pour pratiquer
la chasse au vol.
Sa réponse hier par mail était de lui fournir les documents suivant scannés
-autorisation préfectorale de détention d'espéce non domestique (falconiformes)
-cerfa de baguage de l'oiseau pour lequel je fait la demande, cerfa rempli par
l'élevage qui doit être autorisé
-acte de cession de l'oiseau
-permis de chasse
-carte d'adhésion à l'ANFA (facultatif)
ma demande sera traité par lui des réception, sa constitution en documents numérisés
semble suffire
cette demande concerne chaque rapace amené à être utilisé en chasse au vol
elle est obligatoire uniquement si la chasse au vol est pratiquée.
On peut s'apercevoir qu'un certain nombre de fauconnier sont pas toujours en possesion
de ce document qui est gratuit.
bon vol à tous

[yahto 0]

La preuve de l'origine liccite de nos oiseaux, n'est pas à apporter à une DDT, seuls les gardes oncfs font office de police en terme de reglementation. Il faut donc fournir l'ancien arreté d'élevage d'agrément (si accordé, un préfet ne remettra pas en cause un accord édité par un autre préfet), les registres de détention ainsi que le permis de chasser validé pour la saison en cours. Après réception de la demande, une visite des agents oncfs est possible et logique avant l'accord du changement d'adresse. Une fois reçu, il faut encore retourner les cartes nationales d'identification de nos oiseaux pour corriger l'adresse. Attention toutefois, d'un département à l'autre, les textes nationaux ne sont pas toujours interprétés de la même manière !!!!