naicco 0 Posté(e) le 4 janvier 2012 Je possédais deux buses de Harris avec l'autorisation de détention et les deux cartes d'identification.J'ai changé de département il y a quelques mois.J'ai donc redéposé un dossier de demande de détention d'animaux d'espèces non domestiques à la préfecture de mon nouveau département.Dans l'attente de la décision, je me suis séparé d'une forme de Harris pour laquelle j'ai fourni un bon de cession à l'acheteur.Voila que je reçois aujourd'hui un courrier de la préfecture m'informant qu'ils ont constaté fortuitement la vente d'un de mes oiseaux par l'intermédiaire d'un site de petites annonces. Ils me réclament le bon de cession et veulent savoir si ma demande est maintenue.Dans cette attente ma demande est suspendue.La façon de procéder est elle bien légale ? (constater fortuitement me semble un peu louche).Peut on se séparer d'un oiseau durant la période intermédiaire où la demande est en instruction ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lecoch 0 Posté(e) le 7 janvier 2012 je pense que c'est un peu bizarre ton affaire, nous demandons une autorisation de détention pour 6 rapaces mais nous en avons rarement 6 donc le flux de rapaces et surtout le type d'oiseau peut varier d"une année sur l'autre tant que nous restons dans ce qui est écrit dans l'arréte préfectoral.par contre la vente est normalement interdite si tu n'est pas capacitaire donc si tu as clairement spécifié que tu vendais une buse sur ton annonce, si en plus tu fais passer ton annonce sur un site comme le bon coin tu prend des risques... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
