Clarifications

[EnoriElfe 0]

Bonjour!

Bon finalement je m'y perd un peu question legislation... Donc si certains peuvent m'éclairer:

Le certificat de capacité : 5 ans d'expérience + être chaperonné par un capacitaire + passer l'examen
Tout ça pour détenir son propre rapace en volerie? Si je veux travailler pour Provins par exemple en tant que fauconnière je n'ai aucun autre mmoyen de détenir un rapace personnellement sans la capacité? (tout cela reste du domaine théorique)

AOE: necessaire pour quoi au juste?

Permis de chasse: ne permet que de détenir des falconiformes + Grand Duc Européen?


Dans l'optique (totalement théorique, je cherche juste à comprendre) où je voudrais monter ma propre prestation avec des rapaces diurnes et nocturnes à présenter au public, de quoi ai-je besoin? et dans quel ordre?

[etienne01 0]

Sujet maintes fois abordé sur le forum.
Pour répondre à votre question "théorique"

En résumé des textes et dans les grandes lignes :

1. La détention d'un rapace est autorisée aux seuls fauconniers pour la chasse au vol et uniquement dans ce but.
Avec un nombre limité et pour des oiseaux de chasse définis : dans les grandes lignes : faucons, autours, éperviers, buses américaines, aigles + gd duc.
Pour cela il est nécessaire de chasser et d'obtenir de la préfecture une Autorisation d'elevage d'espèces non domestiques utilisables en chasse au vol.

2. La détention des rapaces est autorisée pour présentation au public, sans limite d'espèces.
Pour cela, il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité.
Ce certificat n'est accordé qu'à des personnes pouvant justifier d'une grande expérience dans ce domaine et parfaite connaissance du milieu (au moins 5 ans d'expérience professionnelle, ect..)
Ces autorisations sont accordées au compte-goutte, généralement à une minorité de professionnels des rapaces, uniquement dans le cadre d'un projet professionnel concret.

Donc en clair et en résumé :

Cas N°1 : pour les particuliers
Soit vous chassez et dans ce cas vous avez la possibilité de détenir un oiseau de chasse,
Soit vous ne chassez pas et vous ne pouvez pas en détenir.

Cas N°2 : pour les professionnels
Le capacitaire est détenteur du droit de détention, dans le cadre de son activité professionnelle.
Dans ce cas, il est bien entendu fondé à embaucher du personnel, qui se chargera des soins des oiseaux.
Mais lui seul à le droit de les détenir dans le cadre de son activité.
De même ces oiseaux ne peuvent être utilisés pour la chasse au vol.

Pour ce qui vous concerne, si vous souhaitez monter un projet professionnel de ce type, il faut être capacitaire.
Attention, une fois la capacité acquise, le parcours du combattant ne fait que commencer.
Il faut ensuite obtenir de la préfecture l'autorisation d'ouverture de votre établissement , qui s'apparente à une installation classée, au même titre qu'une décharge ou une centrale d'incinération....

Attention également détenir des oiseaux de chasse, ne vous autorise en aucun cas à les présenter au public dans le cadre d'un projet professionnel.
La loi est ainsi bien faite, elle différencie clairement l'utilisation pour la chasse à des fins de loisir et/ou l'utilisation professionnelle.

[EnoriElfe 0]

D'accord mais là où j'ai du mal à comprendre c'est qu'il faut être capacitaire pour présenter des rapaces en volerie... Mais que pour être capacitaire il faut de l'expérience.

J'en conclus donc qu'à moins de vouloir monter sa propre volerie, on peut travailler dans une volerie sans la capacité? Tout ne ce joue qu'à l'expérience qu'on parvient à accumuler pour pouvoir travailler dans ce domaine.

En lisant les sujets du forum et d'autres forum (parce que oui je les ai lu avant de poser ma question) j'avais deux sons de cloche. J'avais tantôt l'impression que sans la capacité on ne pouvait pas travailler avec des rapaces en voleries, tantôt l'impression que c'était un genre de certificat donné à un petit nombre dans un cadre bien spécifique. Et c'est là que je me perds.

Le capacitaire détient les oiseaux, très bien. Il peut engager des soigneurs, Ok. Mais du coup les soigneurs sous ses ordres sont-ils autorisés à présenter les oiseaux au public ou bien toutes les personnes responsables des rapaces pendant la présentation sont-elles obligées d'être capacitaires? (pour moi soigneur peut se limiter à un rôle de soins sans nécessairement s'impliquer dans la responsabilité du public)

[zig-zag111 0]

Si un établissement veut présenter des animaux d'espèces sauvages au public il faut impérativement un (ou plusieurs) titulaire(s) du C.C (certificat de capacité) "présentation au public" pour les espèces présentées.
Les autres "soigneurs" n'ont pas besoin dudit certificat, ils sont sous la "responsabilité" du capacitaire.

Il n'est donc pas obligatoire d'avoir un CC pour travailler en volerie ... en avoir un peut être un plus.

[EnoriElfe 0]

D'accord merci beaucoup à vous deux!

[vga 0]

Après c'est comme tout .. Tout dépend de qui tu as en face de toi... Certains considéreront avec complaisance ton expérience personnelle en tant que chasseur au vol comme valable.. D'autres pas .. Combien de capacitaires peuvent se venter d'avoir réellement eu 5 années pleines d'expérience professionnelle avec des rapaces ? Je n'en connais pas beaucoup..
Mais on croise aussi bien souvent l'inverse .. Des fonctionnaires incapables d'employer un vocabulaire usuel et de te dire ce qui ne leur convient pas autrement qu'en faisant des copier/coller d'arrêtés ministériels .. Ou de décréter pour je ne sais quelle raison que tu n'habites pas à l'adresse indiquée mais à celle de ta résidence principale et donc qu'ils ne peuvent pas traiter ton dossier alors que dans un même temps tu es capacitaire pour d'autres espèces à cette même adresse ... Tout ça pour dire que comprendre cette réglementation de xxxxxx est une chose , malheureusement ça ne suffit pas toujours..
J'aurais une question pour faire suite à celle ci... La "présentation au public" est elle nécessaire si l'établissement n'est pas ouvert au public , mais si simplement tu participes à des fêtes médiévales où va montrer tes oiseaux à droite et à gauche ?
Merci de vos lumières messieurs .