ça avance à petit pas pour les animaux

[Perrine01 0]

La Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit de la reconnaissance par les députés du caractère d’être sensible et vivant de l’animal dans le Code civil mais regrette qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée. Une étape dans un combat que la Fondation mène de longue date et sur lequel elle reste mobilisée.

Le statut juridique de l’animal en débat à l’Assemblée NationaleLa Fondation 30 Millions d’Amis qui travaille depuis de nombreuses années aux côtés d’experts du droit sur la problématique du statut juridique de l’animal se réjouit de l’évolution de ce statut dans le Code civil adopté en séance publique à l’Assemblée Nationale (16/04/14).

La disposition adoptée à l’Assemblée Nationale vise à faire évoluer le Code napoléonien, datant de 1804, afin qu’il n’assimile plus les animaux à des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » (art 524), mais reconnaisse enfin leur nature « d’êtres vivants et sensibles » comme le font déjà explicitement ou implicitement le Code rural et le Code pénal.

« Je suis heureuse que les députés reconnaissent une évidence dans notre Code civil : l’animal est un être doué de sensibilité. La Fondation regrette toutefois qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée et reste fortement mobilisée, mais se félicite que les parlementaires appellent à un débat plus large sur le statut juridique de l’animal » indique Reha Hutin, la Présidente de la Fondation.

La Fondation 30 Millions d’Amis reste mobilisée

Ce premier pas fait suite à la publication du Manifeste de 24 intellectuels et à la mobilisation croissante de nos concitoyens. Près de 700 000 Français ont aujourd’hui signé la pétition lancée par la Fondation demandant à la Garde des Sceaux de faire évoluer le régime juridique de l’animal en créant une troisième catégorie pour les « Animaux » entre les « Biens » et les « Personnes » dans le Code civil.

Interrogés par l’IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis*, 9 Français sur 10 se déclarent favorables à une modification du régime juridique de l’animal dans le Code civil.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation 30 Millions d’Amis poursuit son engagement pour faire entendre les demandes des Français afin de faire avancer la cause animale. Elle sera attentive aux prochaines étapes législatives sur le projet de loi de modernisation du droit et à la tenue d’un débat plus approfondi dans un futur qu’elle espère proche.


http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/7444-statut-juridique-de-lanimal-un-1er-pas-franchi-a-lassemblee-nationale.html

[Merlin111 1]

oui c'est important
Merci Perrine

[shaga 0]

c'est vraiment à petit pas,quand on voit certains jugements récents...je pense que certains juges n'ont pas lu les derniers communiqués !

[Merlin111 1]

certes