1/1/2012 : Identification obligatoire même des chiots nés chez vous et que vous gardez pour vous

[Janick11 0]

RAPPEL IMPORTANT

Code rural et de la pêche maritime

Article L212-10
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28

Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.

Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
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La loi imposait jusqu'à maintenant l’identification des chiens (et chats) lors d’une cession payante ou gratuite à des tiers.

A compter du 1er janvier 2012 elle devient obligatoire même pour des chiens (ou chats) nés chez vous et que vous garderiez pour vous.

[chtitemanman 0]

Ca veut dire quoi ? Qu'on est obligés de mettre le tatouage de nos chiens sur le forum, histoire d'être identifiés ?

J'ai du mal à suivre là....

Un forum, ça reste "privé" nan ?

[Janick11 0]

tu sais que j'ai hésité 1s à te prendre au sérieux ?

Mais que comme Scouby, je me suis rappelé le temps où tes histoires étaient toujours des plus drôles et loufoques ? et je me suis dit zut elle m'a encore eu !