Elevage amateur/élevage professionnel

[naika11 0]

Bon, je vois qu'il y a un petit débat qui commence sur le prix des sujets dans les élevages professionnels!
Perso je comprends que quand on paye des impôts dessus, forcément le tarif de vente ne peuvent pas être les mêmes mais moi ça me fait poser une autre question!
Quand passe-t-on de éleveur amateur à éleveur professionnel?
Qu'a-t-on le droit de faire ou non en temps qu'amateur?
Est-ce qu'on devient professionnel à partir d'un certain chiffre d'affaire, à partir d'un certain nombre de sujets?
Est-ce qu'un amateur a le droit d'avoir un site ou un blog ou est-ce réservé aux pros?
Est-ce qu'un amateur a le droit de mettre des annonces n'importe où?
Chez les chiens dès que vous avez une deuxième portée dans l'année vous devenez obligatoirement professionnel avec obligation de passer un certificat de capacité, d'avoir un numéro de siret....gnagnagna!
Voilà, je voulais savoir exactement où ça va!
Car en toute logique sinon les pros auraient intéret à être amateurs avec des prix adéquats sans jamais devenir pro pour pas payer d'impôts! Donc y'a bien quelque chose qui les a obligés à devenir officiellement des pros!

[Invité]

Içi, je crois tu l'on ne pas pas avoir + de 50 volailles, et en tant qu'amateur, elles doivent être annoncées au vétérianire cantonal pour poayer une taxe de q.q centimes par volaille. Egalement en tant qu'amateur, je n'ai pas le droit de vendre des oeufs sans faire d'analyse par le laboratoire cantonal. Je te mets un lien, si as envie de chercher.
http://www.jura.ch/DSA/Service-de-la-consommation-et-des-affaires-veterinaires-SCAV/Affaires-veterinaires/Affaires-veterinaires.html

[Invité]

C'est de la législation suisse nature, donc non valable en France. Le système est différent.

[aubatbar 0]

Je ne suis pas sûre à 100 %, mais je crois qu'au delà de 300 volailles il doit y avoir une déclaration de faite à la DSV. Ce doit donc être le seuil entre amateur et professionnel ...

[naika11 0]

Bon ben ça devrait aller alors! Moi je suis partie pour une vingtaine de volailles plus les poussins, je dois avoir encore un peu de marge alors!

[Krabouille 0]

Bonjour, normalement voici les chiffres pour le statut de l'elevage:

Volailles : 0 - 4.999 ae ( animaux equivalents ) RSD ( reglement sanitaire departemental, eh oui chaque departement a son reglement )

5000 - 20.000 Déclaration a la mairie et a la chambre d'agriculture

20.001 - 30.000 Déclaration avec controle périodique ( normes ICPE, DSV etc, controle fait par un organisme agrée, la première année puis tout les 5 ans )

au dela il faut une autorisation.


1 AE ( animaux équivalent, c'est une sorte de taux de conversion comme pour la monnaie ) correspond a 0.85.

la Base de 1 étant une Vache.


4.999 / 0.85 = vous pouvez avoir jusqu'a 5881 volailles avant de devoir déclarer vos installations, en dessous vous êtes soumis au RSD

La RSD concerne surtout les distance batiment d'élevage/ habitation et le stockage des effluents.

pour ce qui est des pros... il suffit juste de cotiser à la MSA et se déclarer comme éleveur pour le devenir. la MSA vous vampirisera 46% de votre chiffre d'affaire a elle seule ( sans compter la TVA, l'aliment etc.. ).Autant dur qu'il est extremement difficile de proffessionaliser ça. Ceux qui veulent vraiment etre en règles ont juste à déclarer leurs ventes/dépenses sur leur fiche d'imposition ( à condition de ne pas brasser des milliers d'euros )

mais bon personne ne viendra vous embeter pour 3 poules vendues sur leboncoin

[Anne09 0]

Krabouille a écrit:

pour ce qui est des pros... il suffit juste de cotiser à la MSA et se déclarer comme éleveur pour le devenir. la MSA vous vampirisera 46% de votre chiffre d'affaire a elle seule ( sans compter la TVA, l'aliment etc.. ).Autant dur qu'il est extremement difficile de proffessionaliser ça. Ceux qui veulent vraiment etre en règles ont juste à déclarer leurs ventes/dépenses sur leur fiche d'imposition ( à condition de ne pas brasser des milliers d'euros )

mais bon personne ne viendra vous embeter pour 3 poules vendues sur leboncoin

Sauf qu'en tant que cotisant MSA tu récupéreras la TVA sur tout achat relatif à ton élevage.
Et puis, il y a la solution, pour ceux qui veulent s'engager dans cette voie, c'est d'être cotisant solidaire à la MSA...

[Krabouille 0]

oui j'avais oublié pour la TVA

cotisant solidaire ca n'est pas possible non plus, il faut une SMI minimum, que l'on a difficilement avec ce genre de petit élevage.


edit: en fait c'est une demie SMI

[aurelien-garandel 0]

si ont faisaient que ce dont on a le droit ... mdrrr

[naika11 0]

Krabouille a écrit:

cotisant solidaire ca n'est pas possible non plus, il faut une SMI minimum, que l'on a difficilement avec ce genre de petit élevage.


edit: en fait c'est une demie SMI

Tiens une amie m'avait parlé de ça mais elle fait du chien et ne m'a pas parlé de ça, c'est quoi une SMI ?

[Krabouille 0]

smi = surface minimum d'installation.


et on ne récupère pas forcément la tva, c'est selon le régime que l'on choisit.


pour résumer, tout les gens ayant des poules sans avoir le document rsd sont en infraction, et tout les éleveurs qui vendent des volailles sans être cotisant solidaires ou sans le déclarer sur leur fiche d'impôt sont en infraction

[Krabouille 0]

aurelien-garandel a écrit:

si ont faisaient que ce dont on a le droit ...    mdrrr

ouais... et le jour ou tu te prends un contrôle parce qu'un voisin à gueulé pour des coqs ou trouve que tu vends pas mal de trucs, ou juste que ton voisin est un emmerdeur, ben ça sera pas mdr...

[naika11 0]

Perso j'avais envie d'investir pour de vrais cabanes un jour (même si c'est impossible tout de suite c'est juste un rêve mais bon) bref je me disais que si on pouvait déduire une partie des installations ça permettrait d'être en règle tout en finissant avec un bénéfice nul mais je parie que même à bénéfice nul ils doivent vous mettre pleins de cotisations qui finissent par vous mettre déficitaires!

[Krabouille 0]

pas forcément, mais tout ça est assez compliqué. si tu veux des infos contacte moi en mp ou sur facebook

[naika11 0]

Ecoutes, tu as déjà l'extrême gentillesse de me donner les bases, promis je garde ta proposition sous le coude pour dès que je pourrais enfin investir (en espérant que je puisse un jour), mais je veux pas te faire perdre des heures (je suis très très bavarde) si au final je le fais jamais! Donc pour toi y'a moyen de se mettre en règle sans forcément que ça coûte une fortune c'est juste ce que je voulais savoir pour l'instant! Merciiiii !

[Krabouille 0]

bah je peux déjà te filer les docs

et je suis dispo à la discut, j'ai du temps quand il fait pas beau