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Il n'y aura pas de battue au loup !

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Invité
L'ASPAS obtient à nouveau la suspension des tirs de loups,
cette fois-ci dans les Alpes-de-Hautes Provence

Après la suspension, le 4 octobre dernier, de 7 arrêtés de tirs du préfet des Alpes-Maritimes, ce sont aujourd’hui deux arrêtés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui sont suspendus par le Tribunal administratif de Marseille à la demande de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS). Ces arrêtés autorisaient l'abattage de loups dans le cadre d’une battue au « gibier », sur les secteurs concernés par les tirs de « prélèvement ».

Le Juge administratif rappelle que les tirs en battue par les chasseurs, tels que prévus dans ces arrêtés, sans la présence et le contrôle technique des agents de l’ONCFS, bafouent l’article 28 du plan loup et ne sont pas dans l’esprit de la Directive Habitat.

L’autorisation de battues pour une espèce protégée au niveau européen constitue indéniablement un recul inacceptable en matière de protection de la nature. De plus, aucun représentant officiel de l’État n’était censé encadrer ces battues, laissant ainsi carte blanche à des chasseurs.

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Invité
Troisième victoire de l'ASPAS contre les arrêtés illégaux des préfets : l’association obtient à nouveau la suspension des tirs de loups, cette fois-ci dans la Drôme.

Après la suspension de 7 arrêtés de tirs dans les Alpes-Maritimes, puis de 2 arrêtés dans les Alpes-de-Haute-Provence, 2 nouveaux arrêtés de tirs dans la Drôme viennent d’être suspendus par le Tribunal administratif de Grenoble à la demande de l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) et de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) Drôme. Notons qu’à la suite de ces premières victoires des protecteurs de la nature, et la date d’audience approchant, le préfet de la Drôme venait de modifier ses propres arrêtés pour tenter de leur donner une apparence de légalité. Le juge n’a pas été dupe.

Le Juge administratif a estimé que ces arrêtés, en prévoyant le tir de plusieurs loups lors de la même opération, ne respectaient pas le protocole interministériel du 15 mai 2013 et l’article 16 de la Directive Habitat permettant de déroger à la protection stricte du loup. Le juge relève également l’insuffisance des mesures de protection effectivement mises en oeuvre par les éleveurs concernés. L’ASPAS déplore de devoir avoir recours à la justice pour faire respecter la loi et les espèces protégées, ce que veulent les citoyens.

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