3) 3ème chap. législatif : mise en place des règlementations

[Invité Amuse-gu]

Nous savons maintenant que le Gris du Gabon est d'annexe 2 et qu'il est soumis à une réglementation Nationale mais aussi Européenne! Car l'Union Européenne a, elle aussi, mis en place une réglementation!

Ses réglementations insistent plus encore sur la question des importations des espèces.
L'importation d'un Gris du Gabon depuis un pays tiers à l'union ( non membre de l'union) nécessite d'un permis d'exportation délivré par les autorités du pays exportateur et un permis CITES délivré par le pays importateur. L'oiseau ainsi importé peu circuler librement dans l'union à condition que l'on soit en mesure de donner la facture et le numéro de CITES.
Pour un gris né et élevé dans la CEE, on doit être en mesure de donner une attestation de cession fourni par le vendeur et une copie du registre de l'éleveur.

La première conséquence à cette réglementation, c'est de croire que l'on circule librement avec un Gris du Gabon, cependant, nous devons être en mesure de justifier de l'origine de celui-ci!

La deuxième conséquence, c'est que l'importation de Gris du Gabon est soumise à des formalités très strictes et lourdes et souvent refusées car la réglementation européenne suspend souvent l'introduction de gris sauvages. D'où l'apparition de réseaux frauduleux et l'arrivée sur le marché d'oiseaux dont l'origine est cachée et qui peut avoir des conséquences graves tant sur le plan des peines encourues pour les vendeurs et les acheteurs que sur le plan du carnage qu'engendrent les méthodes de braconnages et de transports.

[Invité Amuse-gu]

Concernant la réglementation nationale

[i]Pour connaître la réglementation nationale des autres pays membres de l'union européenne, je vous invite à revisiter le lien suivant :
http://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/fr/2_national_legislation_fr.pdf Ce lien reprend tous les organes garants de la CITES et les réglementations mises en place par pays.

En ce qui concerne la France :
Il faut savoir que d'après les douanes, la France est le plus gros importateur d'oiseaux éxotiques protégés par la convention!!!! 800000
Les douanes ne nous disent pas si ces importations sont frauduleuses ou non!
Toujours est-il que la France définit les conditions d'application de la CITES et des réglementations européennes dans le Code Rural...
Ce code est accompagné également du code de l'environnement, ect...
Elle s'est même dôtée d'un arrêté supplémentaire qui ne concerne en rien les Gris d'Afrique mais plutôt les espèces de ses territoires hors métropole. Cet arrêté est appelé plus communément Arrêté de Guyanne (que vous trouverez dans une autre section)

La réglementation française ajoute à la question des importations que tout Gris importé en France et provenant d'exportation, doit avoir en plus des permis demandés par la communauté, un certificat de police sanitaire du pays d'origine et doit faire l'objet en France d'un contrôle de la DSV (Direction des services vétérinaires) qui délivrera le cas échéant un laissez passé d'admission. L'oiseau fera l'objet dune quarantaine de trente jours devra être bagué certifié ISO de son numéro CITES délivré par l'organe français CITES.

Cette mesure française renforce d'avantage les obligations des importations de gris sauvages surtout d'un point de vue sanitaire et de contrôle. Cette mesure a pour effet également de faire valider CITES tout gris sauvage sur le territoire français et du coup de pouvoir differencier les gris nés en captivités!

Du même coup, il sera demandé que tout gris issu de l'élevage soit présenté avec une bague, un certicat de cession rappelant le numéro de bague et que ce dernier soit inscrit sur les 2 registres officiels de l'éleveur, paraphés par la prefecture ou le commissariat!
Et concernant les éleveurs et vendeurs, ces derniers sont tenus d'avoir un certificat de capacitaire selon les conditions que nous verrons ultérieurement.

L'organe de gestion CITES national qui veille à l'application de la Convention sont les Directions Régionales de l'environnement DIREN pour le compte du prefet.
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=441 (sites des DIREN)
Elles délivrent le cas échéant le numéro CITES pour un oiseau importé mais aussi pour exporter un oiseau français vers un pays extérieur à l'union! L'autorité scientifique en est le Muséum National d'Histoire Naturelle.
http://www.mnhn.fr/ (site du Muséum)

Les organes chargés de l'application de ces réglementations sont les douanes, mais l'ONC l'office Nationale de la Chasse, la DSV Direction des services vétérinaires, la Police et la gendarmerie ont compétences pour réaliser des contrôles!!

Et dans le cas où, éleveurs, vendeurs, acheteurs propriétaires ne sauraient fournir la preuve de l'origine de l'animal...se veront confisquer l'oiseau qui sera remis au zoo le plus proche, payer une amende pouvant aller jusqu'à 4500 euros et pour les éleveurs ou/et vendeurs se voir interdire leur activité!

[Invité cocktail]

Bravo Isa c'est très clair et très pédagogique!! 200000

[Invité soize]

pour suzie,je ne possède qu'un numéro de citès et une facture,aie

[Invité Amuse-gu]

Et bien c'est bon soize! Tu es en mesure de prouver que ton Gris est un import et qu'avec le numéro CITES il a été identifié par la DIREN.
Et tu as aussi la facture, en fait tu as les deux papiers qui te seraient demandé si tu étais contrôlée par les autorités!