Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
erithacus

PBFD et autres ...un peu de notions juridiques!!!

Messages recommandés

Bonjour à tous;

Je poste sur ce Forum car je crois que c'est là que celà devrait être mieux vu...

Celà concerne les personnes qui ont perdu un plumeau à cause d'une des maladies contractées en amont de l'achat et pour lesquelles on peut essayer d'obtenir réparation...

Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, le temps qui peut être votre allié dans votre demande d'indemnisation peut se retourner contre vous car le Juge pourra vous reprocher votre "négligence" à signaler la maladie de votre gris à votre vendeur et à entamer rapidement vos démarches.

Et ce serait bien injuste et malheureux que pour une histoire de délais vous ne puissiez plus rien faire !

Donc il importe que dés que vous apprenez que votre gris est atteint, d'en informer trés rapidement le vendeur (particulier ou professionnel) par pli recommandé avec avis de réception.

Je vous conseille aussi de prévoir un dossier "spécial" PBFD" (par exemple) qui pourra faire comprendre au Juge saisi de votre affaire ce qu'est cette maladie, la façon dont elle se contracte, enfin tout ce qui pourra aider à faire comprendre le problème et à déterminer les responsabilités des personnes en cause.

Demandez par ailleurs si vous en avez connaissance, des témoignages écrits (document à télécharger sur internet sur le site de la Justice) avec photocopie recto et verso de la personne qui signera le témoignage, de personnes qui ont aussi soit perdu un perroquet de la même maladie acheté chez le même vendeur ou animalerie, il faudra aussi une photocopie du certificat du vétérinaire de la personne qui témoigne pour prouver son témoignage.... naturellement plus vous pourrez produire de témoignages plus votre affaire paraitra simple t claire aux yeux de la Justice.

Autant je suis contre des actions collectives car je crois qu'elle coûtent de l'argent , qu'elle ne vont pas plus vite , autant je suis convaincu qu'une action individuelle bien étayée en pièces justificatives et de témoignages ira aussi vite et vous permettra d'obtneir réparation.

Voilà, n'attendez pas 800000

Richard

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
200000 Richard .
Tu dis :
témoignages écrits (document à télécharger sur internet sur le site de la Justice)
Aurais-tu un lien pour trouver ce document . Le site de la justice est bien touffu au regard du néophyte !!! 200000

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
200000 200000 Richard
mais je peux te dire que pour faire bouger se ne serait qu'une administration c'est pas facile et il faut parfois se mettre en colére et que d'heures passées mais avec beaucoup de persévérance on y arrive, et surtout avec des personnes comme toi qui n'hésitent pas a donner des renseignements, des informations qui me sont bien utiles.
c'est un long combat, un long parcours pleins d'embuches mais les obstacles sautent au fur et a mesure.

je suis quelqu'un de patient et sur la bonne voix pour tous

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour,

L'imprimé de témoignage appelé "attestation de témoin" c'est là:

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

Attention sur le site http://www.justice.gouv.fr

Vous allez pouvoir lire un texte qui modifie les procédures d'éxécution dont la demande au tribunal (inscription au Greffe) c'est à lire avant d'entreprendre une action en Justice...

Belle fin de journée.

Richard

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
...............mais de rien les amis, si chacun cherchait dans un domaine particulier pour faire profiter tous les autres de ses trouvailles nous avancerions plus vite...

A ce propos, je conseille de mettre un dossier "spécial PBFD" avec la demande au Tribunal, c'est la seule façon de faire comprendre à un Juge qui n'est pas sensé tout connaitre de lire et d'avoir une idée exacte sur le sujet...

Voilà seulement celà je ne pourrait pas le faire car celà représente trop de temps à passer sur le net et je dépasse déjà les 14 heures par 24h (au grand dam de mon médecin traitant et de mon ophtalmo, mes cervicales, mes articulations j'en parle même pas...)

Mais si plusieurs d'entre vous voulaient bien s'en occuper, il s'agit de contacter les Webmasters et Webmastrices en leur demandant d'utiliser pour éclairer la Justice de la partie de leur site que vous jugez claire, concise, précise et simple,...avec éventuellement des photos que vous y annexerez.

C'est à mon avis la seule façon d'avoir un dossier bien ficelé pour obtenir ce que vous pensez avoir droit....

Votre dossier devra bien faire ressortir : les généralités sur la maladie, la façon dont un perroquet peut la contracter, ce que l'on appelle un porteur sain (avec éventuellement des photos à fournir par un des membres du forum) les symptômes apparents (toujours avec des photos, que certains membres ont malheureusement dans leur dossier) et les suites jusqu'au décés du perroquet atteint...

Si vous voulez toucher le Juge chargé de votre affaire, pour qu'il prenne vraiment la hauteur du préjudice qui vous est causé, et la malhonneteté criminelle de celui ou ceux qui propagent en toute conscience cette maladie en vendant des oiseaux malades, ce n'est que comme celà que vous y arriverez.

Je reste à disposition pour celles et ceux qui auraient un renseignement à demander, mais encore une fois ne trainez pas dans vos demandes, le temps continue à courir....

Richard

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Oui , Richard tu as raison .

Je vais essayer de m'y atteler mais , moi aussi je passe beaucuop de temps devant mon clavier et j'ai des responsabilités sur d'autres fora ( non aviaires )

Si vous me voyez trainer des pieds , n'hésitez pas à me relancer .

D'ailleurs je vous invite tous à vous joindre à moi pour vos idées et vos documents 200000

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×
×
  • Créer...