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Invité

Transport d'animaux nouvelle regle...?

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Invité
Voila je me permet de déposer ici un texte que j'ai pris sur plu.....eu je voulais le partager avec vous et voir si certain d'entre vous en on entendu parlé??

vez vous connaissance de ce texte

Modification des modalités de délivrance du CAPTAV








Par note de service en date du 22 décembre 2009, la DGAL
informe ses services déconcentrés de sa décision de suspendre la procédure de
délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle de convoyeur
d'animaux) sur la base de l'expérience professionnelle à compter du
1er février 2010.
Selon les exigences européennes, seuls une
formation et un examen permettront de délivrer le CAPTAV à partir de cette
date.
Une révision en profondeur du dispositif de formation est en cours avec
la DGER. Dans l'attente, la note de service précise les mesures transitoires à
appliquer.
La détention du
CAPTAV est obligatoire pour tous transports routiers de bovins, ovins, caprins,
équidés, porcs ou volailles de plus de 65 km réalisés dans le cadre d'une
activité économique, sauf en cas de transhumance.



Les activités concernées
Le règlement européen sur
le transport concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants
effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de
plus
de 65 km.l’éleveur qui transporte ses animaux en vue d’un concours
situé à plus de 65 kilomètres doit posséder ce certificat.
À savoir : transport à destination des marchés, des
centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de
reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens), des sorties en
compétition des cavaliers et entraîneurs professionnels (gains = but
lucratif), ou encore transport des poulinières au centre d’insémination.


Les activités exclues pour le moment
Les transports
sur des distances inférieures à 65 km, les transports pour des concours
sans vente sur place (par exemple : les comices agricoles
, concours de
reproducteurs, salons), les transports lors de compétitions amateurs
(concours de dressage, saut d’obstacle), la chasse, l’élevage, les
transports d’animaux d’espèces non domestiques détenus pour l’agrément,
ne sont pas concernés par les autorisations administratives.

il semblerait que nous soyons concernés car qui dit une exposition avicole dit aussi vente.

"merci a Nascor qui a transmis ce texte"

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Invité
Non je ne pense pas que nous soyons concerné , si on lit bien le texte!!

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Le président de mon asso s'est renseigné auprès de la DDSV..nous serions bien concerné à partir du moment où nous vendons en expo...même si c'est sans bénéfice...

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Miss-nours a écrit:
Le président de mon asso s'est renseigné auprès de la DDSV..nous serions bien concerné à partir du moment où nous vendons en expo...même si c'est sans bénéfice...


éh éh !!! Salut chaperon, de retour alors clin d\'oeil

Pense à te présenter, tout le monde ne te connait pas clin d\'oeil

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eh oui...je m'intéresse à la pékin et de quoi parle t-on ici?

Autrement Julien as-tu eu des échos de cette réglementation?
Elle existe depuis de nombreuses années mais pas vraiment mise en place...là ça va bouger et nous craignons que les petits éleveurs amateurs se retrouvent complètement coincés pour le transport des animaux tel qu'il est fait actuellement:
On en a parlé car ça urge de faire "agréer" ceux qui s'occupent du groupage depuis plusieurs années avant le 01 février,date butoir...

Après ce sera beaucoup plus contraignant et surtout payant bien sûr...

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Comma quoi ils sont pas si mal ce forum et ses membres clin d\'oeil

Plus sérieusement, j'ai déjà contacté à ce sujet différents Ministères mais bien entendu pas de réponse, je pense que c'est un projet qui fait bien peur car ils save,nt aussi à quel point les éleveurs amateurs participants à des concours sont nombreux et tant de monde dans les rues juste avant les élections régionales qui brandiraient des pancartes du genre "Sommes nous vraiment libre en France" fait peur au gouvernement en place...

Seule info que j'ai réussi à obtenir pour le moment c'est que les véhicule particuliers (VP) ne seraient pas concernés du fait qu'ils sont assimilé à des bien privé dans le quel chacun est libre de faire ce qu'il lui plait et le fait de transporter ses poules n'est pas interdit par la loi.

De plus si jamais et je dis bien SI cette loi passe comment les gendarme vont pouvoir prouver que vous déplacer vos animaux pour une expo avicole, pour les vendre sur 1 marcher ou tout simplement pour en faire cadeau à 1 ami éleveur ? A partir du moment où lorsque vous vous balader avec vos animaux vous êtes en mesure de fournir 1 certificat de vaccination, vous ne craignez pas grand chose clin d\'oeil

Toutefois, je relancerai les concernés la semaine prochaine et j'espère avoir de nouvelle INFO.

Néanmoins n'allons pas trop vite en besogne, cela est pour le moment et depuis de très nombreuses années en étude rien n'est encore fait car rien n'est encore voté clin d\'oeil

Enfin, si nous devons remercier les personnes à l'origine de ce genre de chose, c'est notre amie Brigitte BARDOT, son bureau d'étude (qui pour information va d'expo en expo pour ne prendre en photo que les couac) ainsi que la SPA...

Et oui même dans le milieu animal tout extrémisme est toujours néphaste...

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