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dark-1978

Besoin d'aide

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bonjour a tous

J'ai besoin de votre aide les ami(es) , en faite a ma grander surprise j'ai eu la visite de la protection canines ce matin qui soit disant mennait un enquète pour mes chiens , etant possesseur de chiens type berger allemand , et ayant respecté l'avis d'un agent de quartier d'affiché une pencarte a ma fenetre en allertant les gens extérieur que je possède des chiens ... donc , voila il sont passé ce matin controlé l'identification des mes chiens , il ont controlé leurs carnet de vaccination qui biensur est en ordre , il sont pucé , vacciné , et possède la medaille de la rage ... malhencontreusement , ils ont demandé a ma petite amie s'il pouvait rentré et bien entendu ils ont vu mes deux petit regius , comme bon nombres de belges , je ne possède pas le permis d'environnement , ils m'ont laissé un mois de délais pour me mettre en règles

J'aurais voulu savoir eventuellement si se n'etait pas plus une plainte pour mes chiens dont j'ai eu l'honneur de leurs visites , car je pense pas que la brigade canine vienne comme sa , juste pour inspecté et juste parce qu'il ont vu une affiche a ma fênetre lol

J'aurais voulu savoir éventuellement qu'elle sont les démarches a suivre pour obtenir ce fameux permis et a qu'elle coût ...

le soucis également c'est que ma femme a du signé certes quelques papiers dont je ne suis pas l'auteur , vu que j'etais au boulot , je n'ai recu aucun doubles , avait il le droit de rentrer chez moi sans qu'il n'y est pas de plaintes !! ma femme etait présente , mais je suis titulaire des lieux , la maison nous appartient a tout les deux ...

D'apres ce que ma femme raconte , ils ont noté le nombre d'animaux que je possedait , j'ai deux petits lapins naims , mes 3 bergers allemands et un croisé ... et je su-pose qu'ils ont du notés les pythons

il ont également visiter les autres pieces de ma maison en sachant que j'avais des reptiles afin de voir s'il y en avais pas ailleurs , les chambres , la cuisine , la SDB , grenier , cave bien entendu sans mandats de perquisitions mais avec l'accord de ma femme , donc sur ça malheureusement je ne peux rien faire

Merci a tous pour vos eclaircissement

@ bientot

manu

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salut , je deplace dans lois et legislations Wink

voila ce que j'ai pu trouver sur le permis de detention en belgique :

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

-precisions concernant le region wallone :

Le permis d'environnement est donc bien à entrer auprès de l'administration communale correctement remplie et complétée.

Le conseil communal mets alors en place de l'enquête de commodo/incommodo au sein de l’administration communale et dans un périmètre de 50 m autour de l'habitation pour laquelle le permis est demandé. Il s’agit d’affiche au format A4 collée là où c’est possible autour de la maison. (Bien souvent, on vous demandera d’en mettre une sur votre porte et/ou fenêtre)

Les services vétérinaires ne viennent pas contrôler vos installation, c'est DNF (Division Nature et Forêt) autrement dit : c’est le garde forestier de votre zone qui procède à la vérification de vos installations. Ceci dit, bien souvent il est accompagné par une personne de la cellule environnementale de la police fédérale.

Si vos installations sont propres, qu’il n’y a pas de risque d’évasion de vos pensionnaires, vous aurez un avis positif de la part du (des) contrôleur(s). Le plus gros du travail est alors accompli car il n’y a plus rien qui peut s’opposer à l’obtention de votre permis d’environnement. Il peut juste être nécessaire de faire un recours contre la décision communale mais j’explique plus loin ce qu’il en est.

Après cette enquête, le conseil communal accorde ou non le permis d'environnement. Selon les avis du voisinage. Rien ne sert de craindre cette enquête, seul des justifications valables peuvent être prises en considération et il n’en existe aucune !

Si toutefois, le conseil communal venait à refuser votre demande de permis d’environnement (il n’est pas toujours facile pour des politiques de se mettre à dos des électeurs potentiel en allant à l’encontre de leur avis), il vous est possible de faire un recours auprès des services vétérinaires de la régions wallonne qui examinera votre dossier de manière neutre. Autrement dit, vous l’accordera, même si vos voisins si opposent, aucune justifications de leur part ne surpasse l’avis de la visite de la DNF.

Il est également bon de savoir que les gens qui ne sont pas en ordre cours des risques qui diffèrent selon leur arrondissement judiciaire.

Exemples :

L’arrondissement judiciaire de Mons demande systématiquement la saisie des animaux chez les personnes n’étant pas en ordre de permis (même si il ne s’agit que d’une élaphe ou d’un pogona par exemple).

L’arrondissement judiciaire de Tournai vous invitera à vous mettre en ordre dans les plus brefs délais.



De plus, cette démarche n’est en rien risquée ou bien contraignante et permets de vivre sa passion de manière légale et épanouie sans vivre dans la crainte qu’un voisin vous dénonce (et oui, la délation est toujours d’actualité)

De plus, les services vétérinaires sont obligés dans la mesure de leur possibilité de vérifier toutes les dénonciations mêmes anonymes.

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.

voici un lien pour telecharger ta demande :

http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/01_Formulaire_general_demande.pdf


source texte: http//dragonsdasgard.actifforum.com/reglementation-textes-arretes-decrets-et-articles-concernant-la-terrariophilie-f24/legislation-concernant-la-detention-de-reptiles-en-belgique-t1308.htm

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aie je ne connais pas les loies belge ,mais avaient ils le droit de rentrer chez toi et de visiter toutes les pieces sa je pense que non Mad quel culot tous de meme Evil or Very Mad

j'espere que tu n'aura pas de probleme avec les serpents

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C'est la merde ça manu, renseigne toi , et essaie de faire des démarches pour rétablir au mieux la situation.
J'espére que tout ce passera bien pour toi.

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hello les ami(es) , merci a tous pour votre soutiens , j'ai profité d'avoir une courte matinée au boulot pour allez chercher la demande de papiers afin d'obtenir mon permis , je suis vraiment tombé sur quelqu'un de super sympa que je remercie au passage encore une fois , pour sa patience , pour sont dévouement , j'ai été accueilli comme il se doit a cette fameuse commune , il m'a aider a remplir les 3/4 de la demande , il ne me reste plus cas compléter le reste , ensuite faire quelques photos de mon installation , faire le plan de ma pièce ou mon installe est faites et allez chercher quelques papier de cadastre a MONS ( pour ceux qui connaisse ) !!! enfin tout sa , juste pour détenir deux Regius inoffensifs , mais bon je pense que parmis la contrainte , j'ai eu un peu de chance , déjà de pouvoir garder mes regius avec un delais d'un mois pour me faire ma demande , ensuite l'aide de cette personne a la commune qui m'a eter d'un grand secours , car il y a pas mal de chose a remplir et a savoir ...

Merci encore a vous

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Invité
Very Happy cool tous ce passe bien en faite

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