Agrément simplifié

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Elevage d'Agrément simplifié

Quelques conseils légaux. Depuis peu les autorités viennent de mettre ne place une procédure simplifiée d'obtention du certificat de capacité d'agrément. Cette procédure ne peut être utilisées pour les espèces dites "dangereuses", comme les mygales, les scorpions, les serpents de plus de trois mètres, les serpents venimeux, certaines tortues agressives comme les macrolemys, etc ..Pour plus d'info contacter la DDSV de votre département pour savoir si cette procédure est applicable pour l'animal que vous détenez.. Vous trouverez les coordonnées dans las pages jaunes. Cette procédure est utilisée quotidiennement pour les tortues terrestres du genre Testudo Graeca, Marginata, Hermani, etc.. Mais aussi pour tous les animaux mentionnés dans l'arrêté du 10 août 2004 et du 24 mars 2005. Pour plus de détail sur ces arrêté, vous pouvez les télécharger ICI (10 aout 2004) et ICI (24 mars 2005). Il est précisé le nombre d'animaux qu'un particulier peut détenir pour les espèces concernées : maximum 6 spécimens de la même espèce, et 40 spécimens toutes espèces confondues. Mais cela ne concerne que les espèces mentionnées par l'arrêté. Il n’y a pas de limite pour les autres espèces. Le plus important est là : Pour télécharger le formulaire pour faire la demande de certificat d'agrément (demande d'autorisation préfectorale), cliquez ICI. provenance savannah

[Invité]

[ninie de ch'nord 0]

merci beaucoup MONSIEUR ADMINISTRATEUR

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ninie de ch'nord a écrit:

merci beaucoup MONSIEUR ADMINISTRATEUR

je préfère cette ambiance mdr :31: :31: :31:

[ninie de ch'nord 0]

j'ai bien lu l'article que tu a poster au dessus mais j'y comprend rien

ça sert a quoi et doit ton le faire

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non on ne doit pas le faire car les pogo ne font pas parti de cette agrèment sont en cause seulement les animaux citè

[ninie de ch'nord 0]

a OK ba que je suis bouboursse moi :31: :31: :31: :31:pourtant j'ai lu deux fois

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nan pas simple a comprendre mon amie

[ninie de ch'nord 0]

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[la tortue 0]

heureusement pour les pogo pas besoin de tous sa !!
car c'est vraiment tres chiant !j'ai fait une demande pour l'aea !!
actuellement je prepare pour le certificat de capacité ,mais la c'est autre chose !! mais bon

[Chtio2007 0]

merci 2xchef

[CHPOMPISTE 0]

Chtio2007 a écrit:

merci 2xchef

[Chtio2007 0]

tu ne met pas la tof sinon.............