Extrait du code pénal belge

[Lee-hamsterix 0]

Article 4.
§ ler. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.

§ 2. Aucune personne qui détient un animal, en prend soin, ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables.

Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à ses besoins physiologiques et éthologiques.

§ 3. L'éclairage, la température, le degré d'humidité, la ventilation, la circulation d'air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux doivent être conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce.

[talou2a1 0]

salut
franchement ce texte et trés bien écrit bonne nuit a tous

[SophKit 0]

Ben, c'est un code pénal lol ...

[talou2a1 0]

coucou
merci je le sais mes je dis que sais bien écrit :kaohappy:
byby

[louloustart 0]

salut ,

je soutien talou2a à 100% ! bon moi il faut que je file j'ai fait une farce à ma soeur et je sens qu'elle vat me tuer mais c'était trop drôle quand même !
VIVE CE CODE PENAL

[Aquinnah 0]

louloustart a écrit:

VIVE CE CODE PENAL

J'arrive peut être un peu tard dans ce post, mais Louloustart, t'as tout à fait raison ;)

for this code pénal !
(Désolé pour l'anglais)........

[superlu7 0]

Il me semble que dans le code pénal français il y'a aussi quelques articles sur la détention d'animaux. Si vous voulez je les retrouverai (puisque je suis en fac de droit !).

[Aquinnah 0]

Oui, oui, oui !