Certificat de capacité

[Jimmy18 0]

bonjour

alors voila dans les grande lignes!

Posséder le certificat de capacité pour entretenir des animaux dépend de plusieurs paramètres:

un particulier possédant peu d'animaux et n'en faisant pas commerce peut s'estimer dispensé de ce genre de formalité.
Il est dit que pour les animaux de basse-court ce n'est pas réellement indispensable, cependant, l'obtention du certificat de capacité devient indispensable dans les cas suivant:

Vente d'animaux, issus ou non de la reproduction.
Présentation au public
Possession d'un nombre d'animaux important (le nombre d'animaux n'étant pas précisé!)
Possession d'animaux rares
Possession d'animaux dangereux


Comment passer le certificat de capacité ?

S'adresser à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) de son département pour demander la liste des pièces à fournir en vue de constituer un dossier.

Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificat de capacité

Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre d'information.

Dossier à établir en 3 exemplaires et à adresser à Monsieur le préfet, via la Direction des Services Vétérinaires de votre département.



A-INFORMATION CONCERNANT LE OU LES DEMANDEUR(S)

Chaque demandeur doit fournir les éléments d'informations suivants:

1°/ - La lettre de demande formulée de la façon suivante:

" Je soussigné (NOM et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que je rapporte dans ce dossier."

Cette lettre doit être datée, signée et adressée à Monsieur le Préfet.

2°/ - Une fiche d'information comprenant dans l'ordre:


Nom
Prénom
date de naissance
profession actuelle
adresse du domicile
numéro de téléphone du domicile

3°/ - Une fiche individuelle d'Etat Civil

4°/ - Un extrait n°3 du casier judiciaire

5°/ - Un curriculum vitae daté et accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées (copies des diplômes, certificats et attestations de stages, etc...)

IMPORTANT: Joindre les justificatifs de diplômes et d'expérience requis par l'arrêté du 12 décembre 2000 faute de quoi le dossier ne sera pas recevable.


Tout au long de vos démarches, une personne de la D.S.V. vous suivra et vous aidera à constituer ce dossier.
Après un temps plus ou moins long, vous serez convoqué devant la commission, et je vous assure qu'il ne faut etre pressé!

Vous pourrez alors présenter votre projet devant une assemblée de personnes composée en général d'un représentant du préfet, d'un représentant des collectivités locales, d'un vétérinaire, d'un ou plusieurs éleveurs ou commerçants déjà capacitaires, de responsables de parcs animaliers, d'associations de protection de la nature, , .......

Vous pouvez demander à être accompagné d'une personne pouvant vous aider à défendre votre projet .

Après vous avoir écouté mais aussi vous avoir posé de nombreuses questions pour vérifier vos compétences, cette commission délibérera et votera afin de prendre une décision qui pourra être:

l'attribution définitive du certificat de capacité

l'attribution provisoire du certificat de capacité (avec obligation de le

repasser après une période probatoire de un ou deux ans)
l'attribution du certificat de capacité pour une partie de votre dossier et le refus pour une autre partie

le refus de délivrer le certificat
Cette décision n'aura que valeur d'avis et c'est au Préfet que reviend la décision officielle (même s'il faut reconnaître que celui-ci suit quasiment toujours l'avis de la commission).

Dans tous les cas, le certificat de capacité est personnel et incessible et n'est valable que pour les espèces présentes au dossier et pour l'activité demandée.

En cas de nouveau projet, il faudra refaire un dossier et repasser devant la commission pour cette extension de projet.


liste des textes légaux relatifs au certificat de capacité (en France)

CODE RURAL: Articles R.212, R.213, R.215
Décret n°89-804
du 27 octobre 1989 Définitions certificat de capacité et autorisation d'ouverture

CODE DE L'ENVIRONNEMENTArticles L.411, L.412, L.413, L.415
Ordonnance n°2000-914
du 18 septembre 2000 Protection de la faune et de la flore
Arrêté ministeriel
du 25 octobre 1995 Contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 21 novembre 1997 Etablissements détenant des espèces dangeureuses
Arrêté du 12 décembre 2000 Diplômes et expériences requis par l'article R.213-4 du Code Rural
Arrêté du 22 juillet 1993 Liste des amphibiens et reptiles protégés
Arrêté du 15 mai 1986 Arrêté Guyane
Règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996 Application européenne de la CITES

....il y en a d'autre . je completerais a fur et à mesure

Pour résumé:

Attestation de pratique

soit trois ans dans un club d'aviculture avec attestation du président
soit stage positif dans un lycée agricole (payant)
C.V. d'éleveur
Ce que vous avez fait en élevage, votre palmarès vos activités
Déclaration sur l'honneur d enon condamnation
Eventuellement plan de vos installations.

conclusion provisoire:

meme avec le CC , l'elevage peut etre source de problèmes
les relations avec le voisinage, le bailleur, etc....
le CC te permet juste de confirmer que tu es reconnu éleveur par la prefecture etc... et de pouvoir vendre sans tte fois il faut savoir suivre certaines procedures et lois qui sont ds le code du commerce, civil , etc...
un elevage peu etre source de nuisances diversses meme si nous en tant que passionnés nous ne les remarquons pas obligatoirement et puis il y a aussi certains voisins qui se prennent pour des zoro et la c'est un plaisir de voir certaines administrations défiler chez soi et cherche les lois , les reglements etc....
Sachez utiliser la phrase magique et qui m'a beaucoup aider

"Il est interdit d'interdire"

par contre il est aussi interdit de creer des nuissance quelconques envers son voisinage!!!

Jimmy a écrit:

bonjour

avez vous le CC d'animaux domestiques ou non domestiques?


j'ai passé le certificat de "connaissances animal" et le CC est toujours en cours...et oui je prend mon temps car je suis en evolution perpétuellement dans mon élevage au niveau construction!lol

Edit de Régis : j'ai mis la méthode en haut afin que personne ne la loupe

[Invité marcy]

Bonjour Jimmy

tu as l'air de t'y connaître en ce qui concerne les marches à suivre pour l'élevage en tant qu'éleveur.
Pourrais-tu nous parler justement du parcour à suivre ou du certificat de capacité.
Je serais éventuellement interressée par le biais à suivre pour devenir éleveur de caille.

[Regis16 0]

j'ai voulu le passer pour l'introduction de cameleon pour ma pomme, et ils ont refusé à la DCS, dison que le dossier ets encore ouvert apres 1 ans sur leur bureau!
MOi le jour ouù je trouve des oeufs, j'en éleve moi même lol! Car par avion ça ne passeras pas à la douane!

[agdeton1 0]

Bonjour,

Je n'ai rien de tout ça et je ne pense pas m'y intéresser (il n' y a que les âne qui ne changent pas d'avis...Alors peut être un jour)

[cesar-passion-elevage 0]

Bonsoir Jimmy,

Peux tu nous expliquer comment faire pour passer le Certificat de capacité.

A bientôt.

[Jimmy18 0]

bonsoir

demain matin je travaille, et aujourd'hui apres ma journée de boulo j'ai eu reunion et j'ai le CR a ecrire mais promis demain je vous fais un ptit ecrit

[Jimmy18 0]

Jimmy a écrit:

bonjour

alors voila dans les grande lignes!

Posséder le certificat de capacité pour entretenir des animaux dépend de plusieurs paramètres ....

Régis : Voir premier message en haut du post!

[agdeton1 0]

Bonjour Jimmy,

Félicitations pour tous ce renseignements qui pourront en aiser beaucoup.

Monsieur tout le monde qui éléve des volailles pour sa propre consommation et qui n'en vend jamais peut donc le faire tranquillement (dans la normale sans mauvais voisins)...Peut-il quand même y avoir des contrôles quelconque ?

[Jimmy18 0]

bonjour

pour faire un poulaillé il faut informer la mairie ou alors faire en sorte qu'elles ne se voient pas .

Au dessus de 50 volailles ont n'est plus considéré amateur d'apres une lecture dans un livre sur l'elevage de volaille que j'ai vu hier d'edition 2005 apres je n'ai rien trouvé depuis sur les nouvelles reglementtations, qu'il faut que je lise car il y en a un stoc entre les lois, decret, alinéas.... :albino:

[agdeton1 0]

50 volailles Mais pendant la repro, je vais en avoir plus que ça !!!

Il va vraiment falloir que je téléphone à la dsv pour savoir par ici !!!

[agdeton1 0]

Bonjour,

Voilà qui est fait. Je viens d'avoir la dsv des côtes d'armor. Ici la limite est de 250 volailles...Ouf, j'ai de la marge !!!

Je ne sais pas si c'est pareil partout, en tout cas, je peux mener mon petit élevage en dormant sur mes deux oreilles ...Sauf bien sur, mauvais voisins !!!

[poulivor 0]

vous avez de la chance 250 volailles pas ici

[cerena 0]

Bonsoir,
J'ai une maison avec 1 hectare de terrain clôturé et un étang de 2500 m².
Je voulais prendre 2 nandous, le DSV Gironde m'oblige à un certificat de capacité, une déclaration d'élevage (pour 2 nandous?!?) et 3 ans de formation. Donc j'ai laissé tomber.

[coco381111 0]

chez moi aussi c'est 250 volailles