toilettage a domicile et transport des chiens

[chanou111 0]

j'ai une question une toiletteuse a domicile comme c note sur son prospectuce vient de s'installe par curiosite (elle tourne sur mon secteur) je l'appel joue les clientes me renseigne sur ses tarifs,là elle me propose 2 solutions soit de toiletter medor a mon domicile(normale )soit de l'emporter chezelle pour le faire et en suite me le ramener
question:ne faut il pas une autorisation pour transporter des animaux(proffessionel)???
une autorisation de la chambre des metier ou de la dsv????
trouvez pas ca curieux vous???

[Loute01 0]

normalement le véhicule doit étre aux normes pour pouvoir transporter des animaux et la dsv en fait la vérification aprés demande et installation et de plus au niveau des assurance pour le véhicule cela peu étre trés onéreux

[ti-kafrine974 0]

je veut pas paraitre "salope" avec 1 concurente mais les prix sont broye:aller 10km,retour 10km,fait le chien +10km ramene le chien soit 30 km mini + la tont caniche 30 e
si ca c'est pas des prix casses

[dydy62 0]

non clemjo ça fait 40km car il faut bien qu'elle retourne chez elle
d'après toi elle met combien de temps pour faire les 10Km ?

en effet et à 30 euros ça peut encore une fois être que du black !

pour le transport sont très stricts : il faut des cages etc ...
et autre point qui me paraît TRES important : vu les normes exigées pour les salons, je ne vois pas comment une pro pourrait toiletter à son domicile, à moins qu'elle soit déclarée chez elle en salon aussi, sinon trop facile !!! mais ça m'étonnerait ! je commence à connaître ces toiletteuses à domicile : que du black !
elle a un siret sur son tract ?

[Robert6781 0]

ben non y a pas de siret mais elle a diffuse ca chez des commercant alors que faire?????

[Rfoc021 0]

l'appeler elle ou me renseigner sur son compte a la chambre des metiers???

[mamourdechat 0]

attends
je vais chercher des textes sur le transport et sur le reste

[métiss420 0]

en principe le transport d'animaux est hyper reglementé il est assujetti à un agrément des DSV, pas facile à obtenir d'ailleurs car il y a pleins de critères à remplir, c'est donc un investissement important pour équiper le véhicule, d'autre part, il y a effectivement une assurance supplémentaire onéreuse,

tu devrais appeler la chambre des métiers pour savoir si elleest inscrite ( tu te fais passer pour un démarcheur publicitaire qui atrouvé le tract et qui a besoin du n° siret pour démarcher cette toiletteuse) ça marche à tous les coups ! voyant qu'elle n'est pas inscrite ils vont faire retomber l'info et enquêter, et tu n'auras plus de concurrente au back!!!

[samfor1 0]

VOUS ETES FORMIDABLES!!!!!!!!!!
J'esper que notre conversation en aidera + d'un!!!!!
je comuniquerai sans probleme le deroulement de cette histoire

[Lil_DiRtY_DoM 0]

me faire passer pour un demarcheur ?? mais comment vais je savoir si il vont bouge ce serai pas plus simple d'appeler la chambre et de leur explique car la seul info de ce prospectus c'est 1 portable ,pas de nom ni d'adresse ni de fixe ne de siret je pense que trouverons ca legitime de ma part???

[Katia-katikanin 0]

il est ou mon message , bichoune me l'a rangé
je suis dans le même cas que toi j(attend la réponse aussi

[spy_girl 0]

clemjo a écrit:

me faire passer pour un demarcheur ?? mais comment vais je savoir si il vont bouge ce serai pas plus simple d'appeler la chambre et de leur explique car la seul info de ce prospectus c'est 1 portable ,pas de nom ni d'adresse ni de fixe ne de siret je pense que trouverons ca legitime de ma part???

ça dépend des rapports que tu as avec ta chambre des métiers, la délation n'est pas toujours bien vue, et puis ils vont te conseiller d'appeler les impots pour éviter de se mouiller....

[WIPRISENT974 0]

:pale: désolée les copines j'ai pas pu chercher longtemps, grosse pluie et orage et dès que ça pète je débranche le modem
le peu que j'ai cherché, rien trouvé
mais je m'y remets demain

[pleximinus1 0]

blue celtic a écrit:

en principe le transport d'animaux est hyper reglementé il est assujetti à un agrément des DSV, pas facile à obtenir d'ailleurs car il y a pleins de critères à remplir, c'est donc un investissement important pour équiper le véhicule, d'autre part, il y a effectivement une assurance supplémentaire onéreuse,

:

http://www.afas-siamois.com/textes_code_rural_r_214-49a214-62.htm

voila l'adresse d'un site qui retrace toute la réglementation sur le transport des animaux domestiques

[Katia-katikanin 0]

merci blue tu viens de sauver BICHOUNE elle y aurai passer la nuit a chercher elle va pouvoir dormir ce soir

[ptichou1 0]

de rien, pourvu qu'elle fasse de beaux rêves...

[clarita11 0]

[lil_awwroww 0]

j'ai telephone a la chambre des metiers qui n'ont pas trouve ma demande curieuse tout le monde et en droit de savoir qui est declare ou non
donc si un jour vous avez 1 doute n'hessite pas a appeler votre chambre :

par contre cette jeune femme n'est pas sense faire du transport de chien,il faut un agreement de la dsv LORSQUEVOUS FACTURE CE DEPLACEMENT ET QUE VOUS TRANSPORTE + DE 2 ANIMAUX
donc cela et difficile a prouve si elle facture pas et si ellle transporte pas + d'un chien
il ne me reste plus qu'a espere qu'elle se rende compte qu'elle doit augmenter ces px pour vivre
merci de votre soutient

[Salili54 0]

c'est cool si tu as une chambre des métiers compréhensive, la mienne est parano et ne donne pas ce genre de renseignement aussi facilement, y a beaucoup de copinage la bas, si vous voyez ce que je veux dire.....

[Katia-katikanin 0]

je te dirai moi je vais appeler la mienne pour savoir pour celle qui bosse mais n'est pas censer bosser

[Invité Chauntea]

pour avoir voulu faire du transport et avoir donc cherché tous les renseignements, il faut aussi demander son inscription au registre des transports publics routiers et pour cela il faut faire une formation d'une semaine à environ 1000 euros pour avoir un agrément auprès d'un organisme de formation pour le "transport public routier de marchandise" (et oui on considère les animaux comme des marchandises)

il faut donc aussi une autorisation des services vétérinaires

un véhicule aux normes : cages, climatisation (c'est un plus)

Par contre il peut y avoir dérogation de la formation quand le transport est occasionnel et ne constitue pas l'activité principale (personnellement je ne l'ai pas eu...)

et effectivement, elle n'a pas le droit de toiletter chez elle sauf si elle a un local avec les mêmes critères que pour un salon

[kay1980 0]

merci chauntea

[Humming_Be 0]

Chauntea a écrit:

pour avoir voulu faire du transport et avoir donc cherché tous les renseignements, il faut aussi demander son inscription au registre des transports publics routiers et pour cela il faut faire une formation d'une semaine à environ 1000 euros pour avoir un agrément auprès d'un organisme de formation pour le "transport public routier de marchandise" (et oui on considère les animaux comme des marchandises)

je croyais que ça ça ne concernait que les transports d'animaux autres que domestiques, ce texte dépend directement du ministère de l'agriculture et n'a en principe rien à voir avec les animaux domestiques ?

[Invité Chauntea]

La demande d'inscription au registre est à faire au minitère de l'Equipement des Transports... (ne concerne pas l'agriculture) donc les animaux domestiques sont aussi concernés car cette autorisation est pour le transport de marchandises en général

j'avais d'ailleurs soulevé cette remarque à l'époque en disant que je ne transportais pas des bovins ou des moutons mais juste UN chien et que je n'avais pas besoin de réapprendre à conduire pour ça... les règlementations ne sont pas toujours cohérentes

[Bamboo02 0]

ah ok, ben tu vois les textes officiels sont encore incomplets !!!!

[Invité Chauntea]

oui, j'avais bataillé à l'époque, j'avais fait toutes les recherches possibles, téléphoné partout, écrit partout

j'ai même écrit au ministère des transports pour expliquer mon cas

dur dur pour avoir les infos et les différents services que j'avais contacté n'étaient même pas d'accord entre eux sur la légisaltion et les dérogations possibles selon ton activité

[snoop58 0]

c'est la maison des fous d'astérix : vous avez le formulaire bleu, oui mais il faut d'abord le rose.... :r522lp:

[Invité Chauntea]

:lol: oui on peut résumer comme ça

[sandro974 2]

alors clemjo, ma question est :
est ce que cette concurrente (qui est aussi la mienne !) est bien inscrit à la chambre des metiers ?

[clairedlny 0]

oui miss cette concurrente est bien inscrite a la chambre des metiers par contre elle ne doit pas etre au normes au niveau des transports

[jerembi 0]

et on peut la denoncer pour ca ?

[Antoineg1 0]

moi l'aurai comme id a proposer c de l'appeler faire le client et au moment ou elle propose les transport de lui de demander si elle a toutes les autorisation pour ca,histoire de lui faire savoir qu'elle est pas toute seule a etre toiletteuse et que comme nous elle est bien obliger de ce plier aux lois
:pale:
ds une petites dizaine je la rappel pour voir si elle a pige (toujours en me faisant passer pour un client)
je ne denonce pas directement avant tout je la previent
nous les on veille au grain rien de plus

[RagdollPat 0]

c'est une bonne id ou pas??

[Katia-katikanin 0]

je recommence ,j'étais pas dans le coup
moi aussi je suis pour le message d'alerte avant , la premeire fois joué le client comme tu dis pour être sur et voir sa réponse mais la deuxieme fois y aller franco et ceprésenter en tant que toiletteuse

[Diane24 0]

ben oui faut prevenir quand meme .
bon c est vrai que c est une concurrente tres proche
mais bon on ne desire pas qu un magasin ferme ses portes...

[Kittylala 0]

c'est certain mais il faut aussi que tout le monde travaille dans les règles

[cayan01 0]

alors g telephone et elle ne m'a pas propose cette foi de transporter mes chiens donc je lui ai dit qu'une ami m'avait dit qu'elle pouvai me les transporter mais elle m'a repondu que maintenant elle ne faisait plus qu'elle ne travaille qu'a domicile
donc nickel apparament elle est plus ds l'illegalite

[Katia-katikanin 0]

faut croire qu'elle a entendu ce que vous avez dit :shock:

[Paulojor 0]

je viens de recontacter la toiletteuse a dom
elle m'a reproser de prendre mes 2 chiens
"vous avez les autorisation de la dsv pour transporter 2 chiens a la foi??
oui oui je suis declare je ne travaille pas au black
oui mais vous savai que pour transporter plus d'un chien il vous faut un vehicule aux normes,??
ha non j'allais prendre vos chien 1 par 1
je pense qu'elle a du etre saisi et a du bien comprendre que j'etais ds la branche

[Invité]

Je suis sur le net depuis ce matin et comme bien souvent je trouve plein de choses mais beaucoup sont contradictoires...

http://www.gds69.asso.fr/web/gds.nsf/0/84832611430380afc125766a0040caed/$FILE/NS_autorisationTransporteurs_150409.doc
AUTORISATION DES TRANSPORTEURS D’ANIMAUX VIVANTS

Toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique(*) doit être titulaire d’une autorisation. L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement). En conséquence sont concernés les négociants et les transporteurs spécialisés, mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..).

Une distinction est faite entre les transporteurs qui possèdent des véhicules non spécifiquement équipés et donc ne pouvant assurer le transport d’animaux de plus et de 12 heures en France et 8 heures en intracommunautaire et les transporteurs qui possèdent dans leur flotte des véhicules équipés pour le transport d’animaux au delà de ces durées (système de navigation, de ventilation, enregistrement des températures , séparations etc..).

[...]
Tout transport d’animaux vivants sans autorisation de type 1 ou 2 est passible des sanctions prévues par le code rural (délit).

(*)Ne sont pas considérées comme des activités économiques :
les concours hippiques ;
les comices ou salons agricoles.

DEROGATIONS A L'OBLIGATION D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE

L'autorisation n'est pas requise pour tout transport, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique :
sur une distance inférieure à 65 km ;
ou effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance ;
ou d'un seul animal.

Cependant, de tels transports doivent être réalisés dans le respect des principes généraux (article 3 du Règlement (CE)1/2005, annexe I du même Règlement, AM du 5 novembre 1996 modifié) concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.



Donc si on s'arrête à ce que j'ai mis en gras pas besoin d'autorisation

Mais à côté de ça je trouve une formation http://amazone-consultants.fr/?page_id=17
où est indiqué

a loi du 6 janvier 1999 a étendu à tous les transporteurs d’animaux vivants l’obligation de détenir un agrément de transport. Cette agrément a été transformé en autorisation de type 1 ou 2 depuis le 1er janvier 2007 par le règlement européen n°1/2005 du 22 décembre 2004.

- Vous êtes transporteur et vous transportez régulièrement ou occasionnellement des animaux vivants,

- Vous êtes éleveur ou pensionneur et vous transportez régulièrement vos animaux sur des foires ou des expositions,

- Vous êtes toiletteur, vétérinaire ou gardien d’animaux à domicile (dog sitter) et vous transporter les animaux de vos clients,

- Vous êtes « taxi animalier » ou prestataire de services animaliers et vous transportez des animaux,

- Vous êtes une association et vous transportez dans ce cadre des animaux sur des distances de plus de 65 Km,

Vous devez obtenir une autorisation de transport d’animaux vivants



j'ai contacté une connaissance qui fait de la garde à son domicile et au domicile des gens. La DSV ne lui a pas demandé d'avoir une autorisation....

Je vais envoyé un mail à la DSV pour en avoir le coeur et je vous redis ce qu'il en est

[Invité]

mo amie qui est éleveuse, a eu cette attestation de la DSV et c'est renouvelable

[Patrick45 0]

moi se que j'en sais c'est qu'il faut une autorisation du fait de transport d'animaux à des fins lucratifs

[Invité]

Voici la réponse de la DSV des Ardennes sur le transport d'animaux :

Madame Marina Carlier,
Suite à votre email du 26/10 relatif à l'objet, je vous informe que tout transport d’animaux vertébrés vivants effectué dans le cadre d’une activité économique entre dans le champ d’application du Règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport (copie jointe).
Effectivement, l'autorisation administrative n'est pas requise pour les transports, même réalisés dans le cadre d’une activité économique, sur une distance inférieure à 65 kilomètres.
Si, dans le cadre de votre activité de toilettage canin vous êtes amenée à effectuer des déplacements > à 65 km, vous devez obtenir de nos services une autorisation de transport de type 1 ; pour cela vous devez nous adresser l'imprimé de demande ci-joint dûment complété, daté, signé et accompagné des documents requis :
- copie de la carte grise du véhicule utilisé,
- copie de la carte d'identité du convoyeur (recto verso, attention: si l'adresse mentionnée n'est plus d'actualité, joindre, en plus, un justificatif de domicile : copie quittance EDF, GDF, Tél. de moins de 3 mois, avis d'imposition, etc. ),
- copie du diplôme, titre ou certificat du convoyeur figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000 (copie jointe),
- ou, copie de l'attestation de suivi d’une formation dans un centre de formation agréé (cf. liste jointe)
Salutations distinguées

--
Dominique Colinet -Technicien du service santé et protection animales
Tél : 03 24 33 66 41 / email : dominique.colinet@ardennes.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes
Services vétérinaires
44 rue du Petit Bois - BP 60029
08005 Charleville-Mézieres Cedex
tél : 03 24 33 66 00
fax : 03 24 33 65 44
email : ddcspp-sv@ardennes.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du mardi au vendredi de 9H00-11H30

[Invité]

donc te voila rassurée c'est mieux pour toi

[Invité]

un mail à conserver bien au chaud

[Invité]

oui soulagée et contente d'avoir reçue une réponse précise

[Invité]

c'est clair a bien garder au chaud ce papier

[Invité]

Au chaud mais pas dans la cheminée ....

[Invité]

et regarde j ai eu peur j ai cru que je pouvais pas prendre caro dans le 4x4 mais c est bon c est jusque 60km

[Invité]

oh non vince