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claodio

VOS DROITS

Messages recommandés

Cette rubrique est destinée à répertorier toutes les charges dont vous êtes exonérées sans le savoir !
Ce sont des informations sûres et vérifiées.
Pour tout commentaire ou toute précision, veuillez vous diriger vers le lien correspondant.
Nous vous demandons régulièrement de lire les rubriques en entier, mais les sujets deviennent de plus en plus longs lorsqu'on entreprend une démarche collective !
Et lorsqu'il s'agit de se faire rembourser, il n'y a pas de temps à perdre bom ! Vous le savez tous : le temps c'est de l'argent.

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LES TOILETTEURS N'ONT PAS DE TAXE PROFESSIONNELLE A PAYER sous certaines conditions.

- les toiletteurs peuvent n'être inscrits qu'à la Chambre des métiers à condition de ne pas faire de vente (tolérance : de 5 à 10 % du chiffre d'affaires).

- on ne paie pas de taxe professionnelle si l'on est juste inscrit à la Chambre des métiers et que l'on n'a pas de salarié.

- la taxe professionnelle est calculée comme suit :
* chiffre d'affaires inférieur à 61 000 euros TCC : cotisation minimale décidée par les collectivités territoriales.
* chiffre d'affaires supérieur à 61 000 euros basée sur la valeur locative des biens figurant à l'actif et éventuellement du crédit bail.



MODELE DE LETTRE

Jocelyne a écrit:
Voici ma lettre que j'ai envoyé il y a 2 ans, au trésor public.

"Je viens de recevoir ma taxe professionnelle 2005, d’un montant de 494.00 euros.
Je suis toiletteuse et mon revenu principal est le toilettage, je n’ai pas de salarié.
De ce fait, je suis assujetti aux taxes professionnelles au profis des organismes consulaires sous l’article1447 du CGI article 1452 à 1455 du CGI.
Et par conséquente, je conteste le montant partiel de ma taxe sous l’article L277 du LPF.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Recevez, Madame Monsieur, mes meilleures salutations."



/La-vie-d-un-salon-de-toilettage-c6/Les-charges-financieres-f23/Taxes-Professionnelles-t309-135.htm

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L'INSERTION DE VOS COORDONNEES DANS LES PAGES JAUNES EST GRATUITE à partir du moment où vous ne prenez pas d'encart, de couleurs ... etc ...
Nom, adresse et téléphone : gratuit !

Attention ! J'avais oublié de le préciser, et Majo me le fait remarquer ce jour à juste titre, cela ne concerne QUE LES FIXES !
Si vous voulez inscrire un portable, c'est payant :colere01: !

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Invité
MÊME QUAND VOUS DEMISSIONNEZ, VOUS POUVEZ TOUCHER LE CHÔMAGE AU BOUT DE 4 MOIS

à vous de bien calculer : quand vous avez démissionné, inscrivez-vous quand même à l'ANPE. Pendant 4 mois vous continuez à pointer (et pendant ce temps vous préparez votre création par exemple) et après 4 mois vous refaites la demande aux assedic et vous l'avez sûr à 99,9% !
Bien sûr il faut justifier soit de la recherche d'emploi, soit d'activités propres à l'installation, pendant cette période.
Et ensuite vous pouvez ainsi EGALEMENT bénéficier de l'accre

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Invité
VOUS DEVEZ DEMANDER UN REAJUSTEMENT de vos allocations assedic

Lorsque vous avez bénéficié des assedic pendant votre création, vous devez avoir remarqué que son montant est diminué au fil du temps qui passe : ceci est dû au fait que vos revenus exacts ne sont pas connus.
Pour récupérer les journées déduites forfaitairement, C'EST A VOUS d'en faire la demande en envoyant aux assedic la copie de votre récapitulatif urssaf de l'année concernée.

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