contribution foncière des entreprise

[keltia & cie 0]

Combien as tu payé pour te radier de la CCI?
ils ne t'ont pas demandé de justifier... car à partir du moment où l'on vend on est obligé de s'inscrire normalement? alors comment ça s'est passé pour toi ?
Merci

moi je dois payer 414€ parce que comme je suis inscrite aux 2 plutôt que de me faire tout payer ils me font payer le forfait minimum... a priori... ma comptable se renseigne et doit me tenir au courant.
si je n'avais de la CMA je serais à 238€!!!

[altopoil 0]

Je crois que j ai payé 50€ pour me désinscrire de la CCI. Si ton CA vente est égale ou inférieure à 10% de ton CA total l inscription à la chambre des métiers n'est pas obligatoire.

[altopoil 0]

A la CCI pas a la Chambre des métiers j écris n importe quoi lol

[keltia & cie 0]

ok merci je savais qu'il y avait un truc mais je savais plus quoi!!!
ça m’énerve parce que quand tu t'inscris ils te disent rien et ils ne te disent surtout pas que tu vas payer une taxe avec la CFE!!!!!
bande de voleurs!!!!!
 

[Invité]

voila reçu le dégrèvement je ne paie que 264 euros

[keltia & cie 0]

Combien ils te réclamaient avant???
j'en ai parlé à ma soeur elle m'a dit qu'elle en avait parlé à son comptable il y a 5 ans ( à son ouverture) et qu'il y avait dit que c n'était pas le cas!!!!
c qui fait que depuis 5 ans elle paye plein pot et cette année elle lui en reparle et il lui dit :" ahhh oui vous avez raison"!!!! elle est folle!!!! 5 ans à 800€ au lieu de 300€!!!!!
punaise ces comptables!!!!!

[keltia & cie 0]

altopoil a écrit:

Je crois que j ai payé 50€ pour me désinscrire de la CCI. Si ton CA vente est égale ou inférieure à 10% de ton CA total l inscription à la chambre des métiers n'est pas obligatoire.

Le truc c que je fais environ 20 à 25% de vente alors je risque quoi si je me désinscris???
ohhh ça me gonfle, je crois que je vais payer et puis c tout car à la longue ça va me retomber dessus si j'essaye de gratter quelque €uros!

[altopoil 0]

Si tu fais plus de 10% de vente, tu es obligée d'être inscrite à la CCI.
Maintenant, tu peux peut-être jouer sur le fait que tu es artisan et sur le montant de ton CA.  

[Invité]

je n'ai pas le papier sous les yeux mais il me demandait autour de 500 euros

[Katia-katikanin 0]

dégrèvement accepter , je ne dois que 264 au lieu de 521  

[Invité]

Ca y est vous avez recu vous   moi j attends je croise les doigts !

[Volubile45 0]

Katia a écrit:

dégrèvement accepter , je ne dois que 264 au lieu de 521  

il me faut absolument ton modèle de lettre !!  moi j'ai appelé les impôts non non y'a pas d'erreur... et la comptable non non y'a pas d'erreur !!  

je ferais bien le courrier au cas où... mes 315 euros se transforment en 264 !!  

[Katia-katikanin 0]

FAIS LE COURRIER , TU DEVRAI PAYER COMME NOUS  
moi j'avais donner mon truc a ma comptable aussi et quand j'ai vue sa réponse  
je lui ai dit je m'en occupe  

j'ai pris le courrier du modèle altopoil et j'ai juste ajouter mon CA  

[Katia-katikanin 0]

Katia a écrit:

altopoil a écrit:

Moi aussi reçu à l'instant la CFE. Taxe CdM : 340€ Mais ils m'ont mis la totale : 848 €

Et voilà un exemple de lettre :
http://www.service-artisan-morbihan.com/upload/File/Info_degrevement_modeles_courriers%281%29.pdf

j'ai fouillé dans mes archives pour être sur que c'était bien l'article 1452 et je confirme
mon courrier est fait , j'ai repris le modèle
objet dégrèvement cotisation foncière 2012(2013 pour nous)

j'ai juste ajouter sur mon courrier mon CA
je vais a la poste pour le faire partir en recommander avec accuser réception
a vos plumes    

voila tout est là et ça devrai marcher pour toi aussi  

[Volubile45 0]

merci les filles  
par contre pour le CA vous mettez celui de 2012 ou 2013 ? pour 2012 j'ai mais pour 2013 pas encore ou alors mon CA approximatif ?

[Invité]

moi même pas parlé de chiffre d'affaire dans ma lettre




Monsieur,

Etant inscrite comme artisan en régime micro social simplifié, et n’ayant pas d’employés, je dois être exonérée d’une partie de la cotisation foncière des entreprises.
Je ne dois payer que la taxe de la chambre des métiers.

Je vous joins mon avis d’imposition que je viens de recevoir, pour que vous puissiez faire la régularisation

Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande.

Cordialement.

[Katia-katikanin 0]

Volubile45 a écrit:

merci les filles  
par contre pour le CA vous mettez celui de 2012 ou 2013 ? pour 2012 j'ai mais pour 2013 pas encore ou alors mon CA approximatif ?

mais le 2012 , peu importe l'important c'est l'article a citée
moi le monsieur des impôts m'avaient dit au téléphone ,vous avez un magasin alors ça doit être bon  
je n'ai pas insister et fait mon courrier en citant l'article 1452
voila  

[Patrick45 0]

normalement un courrier suffit,   et ne compté pas sur vos comptable pour l'info  

[keltia & cie 0]

je crois que je vais faire la bonne conne envoyer mon courrier et voir ce que ça donne!!!

[altopoil 0]

Patrick a écrit:

normalement un courrier suffit,   et ne compté pas sur vos comptable pour l'info   

Ca je confirme ^^

Dégrèvement accepté pour ma part aussi : je vais donc payer 264€    

[Katia-katikanin 0]

ON DEVRAI TOUS PAYER 264  
mélodie ta réponse NE DEVRAI PAS TARDER non plus  

alors ceux qui n'ont pas encore fait le courrier , ou en sont 'ils  
le fait , le fait pas

[Invité]

J espere avoir une reponse rapidement , je passe mon temps a aller a la boite aux lettres  

[Katia-katikanin 0]

c'est un endroit ou j'évite d'aller , il n' y a que des factures  

[Invité]

  ah ca ! C est sur ! Mais bon la, j ai horreur d attendre   ils sont lent chez moi apparement  

[keltia & cie 0]

moi j’hésite que feriez vous à ma place???

[Katia-katikanin 0]

en ce qui te concerne , apparemment sur ta feuille , il en manque un bout , la part de la chambre des métier ne parait pas
il faut absolument régler ça  

tu peux oser le courrier, tu gagne ou tu perds  

moi je ne fais pas de vente , mes ventes , c'est 1% de mon CA  

toi tu fais 20%  je ne sais pas  
as tu parler a ta comptable de l'article en question  

parce que si elle est comme la mienne , elle ne le connaissait pas  

je ne sais pas  

[Volubile45 0]

courrier prêt à partir demain !!  

[Katia-katikanin 0]

 PAR CONTRE un peu juste pour une réponse le 16  
ils te rembourseront ma fois  

[keltia & cie 0]

oui ma comptable est au courant, elle elle me dit qu'il vaut mieux rien dire, qu'ils risquent du coup de me réclamer cma +cci donc plus que ce que j'ai actuellement.
bon c décidé je laisse comme ça!!!

[Katia-katikanin 0]

 

[Invité]

Mélodie a écrit:

  ah ca ! C est sur ! Mais bon la, j ai horreur d attendre   ils sont lent chez moi apparement  

Degrevement accepté !   264e au lieu de 631e ! C est grace a vous   maintenant je vais envoyer un courrier avant le 31dec pour me faire rembourser l an dernier

[altopoil 0]

Super ��

[Volubile45 0]

Mélodie a écrit:

Mélodie a écrit:

  ah ca ! C est sur ! Mais bon la, j ai horreur d attendre   ils sont lent chez moi apparement  

Degrevement accepté !   264e au lieu de 631e ! C est grace a vous   maintenant je vais envoyer un courrier avant le 31dec pour me faire rembourser l an dernier

bon alors pour noël Katia elle voudrait un massage et Joëlle une jolie statue de caniche... ben oui pour les économies réalisées !!   

[Katia-katikanin 0]

Mélodie a écrit:

Mélodie a écrit:

  ah ca ! C est sur ! Mais bon la, j ai horreur d attendre   ils sont lent chez moi apparement  

Degrevement accepté !   264e au lieu de 631e ! C est grace a vous   maintenant je vais envoyer un courrier avant le 31dec pour me faire rembourser l an dernier

TU PEUX LE DIRE  TU AS RAISON DE TE FAIRE REMBOURSER POUR L'ANNEE DERNIERE

[Katia-katikanin 0]

CE qui veut dire que ce Forum est utile  

Et je suis a peu prêt sur que l'année prochaine , on redira la même chose  

volubile, toi aussi tu l'auras ton dégrèvement  au pire si tu ne veux pas avancer la somme demandée , tu vas directe au impôt avec ton courrier et le monsieur te le fait sur place contre un chèque  je l'ai déjà fait pour info

[Invité]

Ah nan nan je garde mes sous economisés lol oui le forum est utile

[keltia & cie 0]

j'ai une question un peu bête mais comment se fait -il que les "à domicile" payent une cfe????
c'est une taxe sur le LOCAL commerciale?
avez vous approfondi cette question?

http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

regardez bien les premières phrases
"toutes entreprises disposant d'un local ou d'un terrain commercial"!!!!!!

[Katia-katikanin 0]

non pas approfondie  je laisse répondre les domiciles sur ce sujet  

[Invité]

j'ai un ami inspecteur des impôts et il m'a toujours dit que l'on devait payer la part de la chambre des métiers

[Katia-katikanin 0]

voila mon chèque est prêt et se poster samedi   

[Invité]

Moi j ai deja posté   

[Katia-katikanin 0]

moi toujours le dernier jours , pas riche moi   

[keltia & cie 0]

moi posté il y 1 semaine et déjà prélevé!!!
ils perdent pas de temps ils ont besoin de sous eux aussi!!!!
le soucis c'est que moi je ne peux pas réduire mon train de vie comme l'état je suis déjà au raz des paquerettes!!!!!  

[Katia-katikanin 0]

TROP GENTIL DE LEUR DONNER TES SOUS PLUS TOT   

[Volubile45 0]

Volubile45 a écrit:

courrier prêt à partir demain !!  

Bon en fait je n'ai pas eu le temps de faire partir ça avant la semaine dernière (ou celle d'avant ?   ) MAIS la bonne nouvelle est arrivée au courrier ce jour !!! DEGREVEMENT DE 51 EUROS    

MERCI MERCI   

[Katia-katikanin 0]

génial   

[keltia & cie 0]

Ma soeur à même reçu le remboursement de l'année d'avant!!!

[Patrick45 0]

Cool   

[karine3411 0]