Imposition en cas de vente

[Katia-katikanin 0]

je vous met ceci ici , ma fois si qu'ellequ'un d'autre vend et veut savoir si elle paiera une taxation sur la plus value
en deux mot si je paierai des impôts dessus
j'ai demandé au service juridique de mon comptable et voici ça réponse
« il n’y a pas de taxation de la plus–value car le prix de cession est inférieur à 300 000 €. Elle rentre dans les dispositions de l’article 238 quindecies du CGI à condition qu’elle ait exercé l’activité pendant au moins 5 ans et qu’il n’y ait aucun lien de dépendance avec l’acquéreur. »

[Patrick45 0]

c'est une super idée de fait un post sur la vente de ton salon

[Invité]

oui j avais demane deja a ma comptable cherie et elle me l avais dit

[Invité]

j'étais également au courant enfin un truc où l'on ne sera pas taxé !!!

[Invité]

Pourvue que ça dure

[Invité]

Vhoops a écrit:

Pourvue que ça dure

oh punaise , oui !!! ils seraient bien capables de nous pondre une nouvelle loi ! pour ça, ils vont très vite

[Invité]

Oui et en + ils font ça en douce

[Katia-katikanin 0]

moi je suis nul , je ne savais pas et vrai aussi sur les sous bloqués

quelque soit notre statue , en cas de vente de fond , notre argent est bloquer sur un compte séquestre entre 3 a 6 mois


c'est long de fermer une boite
Pour info, la dissolution de ma société est en cours, mais la liquidation et la radiation ne pourront intervenir que lorsque j'aurai touché les fonds.

le pompom dans cette histoire , c'est que mon bilan est clos au 31/12 comme beaucoup , les liasses fiscals sont faîtes aussi a ce momment

mais vue que je dois toucher mes sous pour liquider , ceci veut dire que ça se fera sur 2012 ce qui veut dire aussi qu'il faudra fournir a l'adminstration , une nouvelle liasse fiscal
j'ai dit a mon comptable qu'il fesait comme il voulait me que je ne pairai pas deux opérations
surtout que seule la date changera sur les liasses fiscal et vous savez comme moi qu'un comptable ne bosse pas pour rien

alors vendez en debut d'année si vous voulez vendre

[Invité]

oui mais tu peu faire debloque une partie ca il le dit pas mais je sais pus a quelle %

[Katia-katikanin 0]

c'est au bon vouloir du notaire moi aussi et mon comptable aussi le pensait mais la loi est stricte , pas de sous donnée
le notaire m'expliquait qu'ils se font taper sur les doigts s'il en lache
j'ai réussie tout de même en avoir un peu mais il faut un papier de ton comptable sans qu'il oublie quoique se soit et en plus il faut aussi que l'acheteuse soit d'accord

là je t'avourai qu'on sait regarder avec ma repreneuse et on n'a pas compris pourquoi elle devait donner son accord

je n'ai pas eu mon chêque en partant non plus car mon comptable avait oublier une expression sur l'attestations disant que je n'avaiplus de dette vers l'état , une fois que le notaire a reçue ce papier , ma repreneuse a du aller ressigner un papier d'accord

alors tu vois , la loi interdit au notaire de débloquer des sous et tous pensent le contraire , moi la premiere et mon comptable le pensait aussi mais les loies changent tellement souvent que nos comptables ont du mal a suivre le cotés juridique

donc pour avoir ces sous faut vraiment tombée dans les bonne grace de tout le monde heureusement mon notaire est celui qui avait vendu ma maison et connaissait la situation

sinon te fait pas d'illusion , ce n'est pas un pourcentage c'est ce qu'il veut en deux mot si tu vend 80 000€ , il peut te donner que 2000€ et si tu gueule ZERO

[Katia-katikanin 0]

j'oubliais un détail aussi , c'est que les comptable ne se mouillent pas pour cette atestation , tu dois leur fournir ta compta a jours ,balance general, les grand livres, les compte fournisseur et les comptes clients , certain relevé d'organisme a jours si tu n'es pas mensualisé , si j'avais donne encore La TVA , çà
aurai été mort je n'aurai pas pu fournir un papier comme quoi j'étais a jours et là adieu l'attestation et les sous

DU bol , je n'en donnais plus mais il a oublié de le marqué sur l'attestation du notaire et ça a bloquer pour partir avec mon chêque
ensuite tu n'as pas 2 semaine pour fournir ce qui manque c'est 48H sinon tant pis pour toi et le notaire de peut plus rien faire

ils nous disent, si il doit vous débloquer un % mais je suis sur qu'ils savent qu'il n'ont pas le droit sinon il te ferai ton attestattion les yeux fermés
tu peux être trés pote avec ta comptable mais ça reste un comptable qui ne se mouillera pas pour toi
moi mon comptable me disiat ça sera rapide pas de souci , en une semaine c'est fait
c'est pourtant elle qui fait mes compte depuis 5 ans , et chaque jours je reçois un mail ou elle me demande des papiers
j'ai du même refournir mes balances de 2010
depuis mi octobre mes papiers cotés comptable ne sont toujours pas fini et elle m'avait dit en une semaine baclé
apres c'est le tours du notaire et lui de la paprasse il lui en faut mais avant de commencer , il doit avoir la dissolution par le comptable

les comptabbles
en deux mots , c'est long , trés long et tu as intêret de suivre tout de trés prés





vue la situation actuelle , les notaires des sous , ils vont en lacher de moins en moins

[Invité]

ba sais faut parsque quand j ai rachete mon salon l ancienne a eu 23000 E cache de suite mais sais sur si il te donne sais se qui a pas de place pandent se temps la voila le pourquoi du comment et sans mon accord

[Katia-katikanin 0]

tu as acheter en quelle année vince car apparament cette nouvelle rêglementation est reçente
je ne suis pas du genre a me laisser arnaquer et je suis la premiere a dire que je ne connais pas tous mais crois moi sur ce coupp là , je les vécue le 14 octobre
maintenant si tu veux être sur , appele le notaire directement car les comptables sont a cotés de leur pompes

[Katia-katikanin 0]

le notaire n'a aucun intêrêt a te bloquer tes sous lui il est payer par celle qui achête et sur le tas
tes fond sont virer des le lendemain a TA BANQUE , sur un compte qui te rapporte 1% mais qui est bloquer , un compte
séquestre
ce compte en Banque sequestres c'est toi qui en fait la demande a ton banquier et ensuite tu donne un RIB au notaire pour qu'on te vire les sous dessus
en aucun cas le notaire touche des intêrets , je dirai que dans cette histoire , c'est ton banquier le gagnant et toi le couillons

les temps changent

[Invité]

ouais de toutes facon avec toutes les lois qui changent tous les 6 mois vraiment pas évident de savoir trop comment faire et puis comme tu dit les comptables sont trés vite largué par toutes les lois

[Patrick45 0]

purée ça en fait des choses qui sont bonnes à savoir

[Invité]

comme tu dis !! Ca donne pas envie de vendre

[Invité]

misère !!! quel bordel tout ce bintz

[Invité]

Vhoops a écrit:

comme tu dis !! Ca donne pas envie de vendre

Bé non ou faut pas en avoir besoin dans l'immédiat de toucher ses sous

[Invité]

Oui je sais

[Invité]

dans tout les sens on se fait avoir

[Invité]

non mais franchement y a de l'abus
donc pour résumer :
tu vends ton commerce, tu ne touches l'argent que 3 mois après mini ?
(super si tu comptais t'en servir pour une autre acquisition )
en plus c'est de l'argent qui dort ? 1% c'est pas grand chose à côté de ce que ça pourrait rapporter placés ailleurs
par contre la banque, elle, les a dans son escarcelle et peut jouer en bourse avec

j'ai tout compris ?

[Invité]

moi je savais que l'argent était bloqué 3 mois minimum et il me semble qu'on ne payes pas de plus value que si en vend après 5 ans sinon on en paye
de toute façon les couillons c'est toujours les mêmes
merci katia pour toutes ces précisions

[Katia-katikanin 0]

tu as tout compris bichoune

en plus pensez que le propio peut se pointer chez le notaire et tout savoir

MOi je n'ai vendu que mon fond donc c'est la procédure la plus simple car si on vend du matos en plus avec on double la paprasse

j'ai eu la chance d'avoir une bonne repreneuse coucou

tu vois ma voiture qui était sur ma sociétee mais pas vendu avec le notaire a mis un note sur le contrat en disant que j'avais encore tel crédit et le montant exacte en deux mot si je n'avais pas voulu que ma repreneuse le sache c'était mort

ça c'est au cas ou je ne l'auria pas remis a mon nom

tu vois ta sociétes est éplucher a la loupe , la repreneuse a du se farcir 4 fois le détail complet de mon bilan
par son comptable , par le notaire , par l'organisme pour le Naccre et par le banquier
alors avec ça si elle ne savait pas ce qu'elle achetait

[Katia-katikanin 0]

Bichoune a écrit:

(super si tu comptais t'en servir pour une autre acquisition )
:

là par contre vue qu'ils sont bloquer sur ta banque , pour une nouvelle acquisition , le banquier est prêt a te faire une avance pas gratuite bien sur et c'est intêret son plus elvé que 1%

justement j'avais demandé une chance que j'ai trouvé ce contrat de 6 mois je ne toucherai comme cela pas a mes sous

[Invité]

Bichoune a écrit:

non mais franchement y a de l'abus
donc pour résumer :
tu vends ton commerce, tu ne touches l'argent que 3 mois après mini ?
(super si tu comptais t'en servir pour une autre acquisition )

Comme une baraque faut faire un prêt relais... comme dit Katia le taux est pas 1%....

[Invité]

ben un prêt relais c'est tant que tu n'as pas vendu ta maison
tandis que là, le commerce EST vendu, et l'acquéreur a déjà ETE DEBITE sur son compte, les sous sont bien arrivés !!!!
il ne devrait pas y avoir de raison de faire un prêt pour de l'argent qui a déjà été versé
c'est vraiment dégu....

[Katia-katikanin 0]

oui mais c'est la réalitée
qui débloque les sous
Le notaire quand il s'est assurer que vous avez payer tout le monde , donc il a un tas de paprasse a faire et surtout il doit attendre les réponses
ensuite j'indique a mon comptable en lui envoyant le papier que le notaire m'aura donné , que mes sous sont débloquer
et le comptable fera la fermeture complête en passant il m'aura piquer 1700 TTC , ben oui c'est vachement plus dur pour un comptable de faire une fermeture
Punaise se foutre en liquidation , ça va plus vite mais je ne pouvais pas , vue que je gagnais de l'argent
on n'a même pas le droit de jeter la clé comme on veut j'y ai pensé
donc je connais par coeur toute la procédure , je vous le jure


je ne suis pas encore au bout

[Invité]

Comme tu dis vaut mieux jeter le clé !!! Enfin c'est dingue !!!

[Invité]

ouais
et c'est toujours les mêmes qui arrivent au passage à s'en foutre plein les poches grâce au travail des autres

[Invité]

oui c est grave

[Katia-katikanin 0]

un mail reçue hier
je vous laisse lire

Votre bilan de cessation d’activité est prêt et va être envoyé aux impôts.

[Invité]

Ca avance

[Invité]

[Patrick45 0]

j'allais le dire Joëlle ça s'arrose

[Katia-katikanin 0]

je vous ai mis cette petite phrase des mon mail , pour souligner que les premiers averties vont être LES IMPOTS

bref vous avez compris de travers d'accord j'ai passé la premiere étape comptable , j'entame la deuxieme notaire

le notaire a bien bossé , j'ai reçue le chêque pour la part de la taxe PRO qui était du par ma repreneuse , du coup comme en même temps j'ai reçue mon assurance voiture , ben voila le chêque est repartie dans l'autre sens
j'ai l'impression comme cela que c'est encore ma sociéte qui a payer mon assurance

samedi comme les travaux chauffage sont fini , on a ranger le garage et j'ai mis ma pancarte au MUR
souvenir d'une étape de ma vie

[Invité]

quelle pancarte ?je n'ai rien compris

[Invité]

celle du salon

[Katia-katikanin 0]

oui mon enseigne publicitaire celle qui était en facade de mon salon , je suis partie avec

[Invité]

ok ta repreneuse a changé le nom du salon alors

[Invité]

de ta pancarte
même question que joelle, ça s'appelle comment maintenant ?

[Katia-katikanin 0]

je n'ai pas vendu mon nom
la pancarte elle a remis la même qu'elle a pris chez le même fournisseur que moi sauf qu'elle est en couleur et c'est plus sympa et elle l'a mis au même endroit dans les même trou
ça s'appelle PATTT a PLOUFF

[Invité]

c'est rigolo comme nom

[Katia-katikanin 0]

comme je n'aurai pas le temps quand j'aurai pris le boulot de m'occuper de mon dossier , je les harcelle a fond

j'ai recue ce matin un courrier du RSI en me disant
qu'ils ont été informer de ma cessation d'activité en date du 14 octobre
mais qu'il faut que j'éffectue les démarche aupres du Cente de formalités des entreprises et que ce n'est qu'a la reception de la déclaration du CFE qu'ils pourront procêder a ma radiation

j'ai donc commencer par appeler le notaire , (hyper sympa ) elle a fait toutes les dêmarche de son cotés aupres du CFE (toute seule comme une grande ) et a la reception du récipisse du courrier , elle compte 3mois OBLIGATOIRE pour me délivré les fonds
donc elle m'a dit récipissé recue le 10novembre donc débloquage des sous 10 février

donc si on compte que j'ai signer le 14octobre , sou bloqué 4 mois

le notaire attend donc seulement les 3 mois légal , elle n'a pas le choix et j'en ai fini avec elle


j'appelle le comptable c'est le service juridique de mon comptable qui a pris la releve
donc au téléphone je n'ai que ma comptable et me dit que sa collêgue a fait le necessaire la semaine derniere

elle va s'oocuper de la démarche aupres du CFE
je lui dis mon notaire a fait déjà elle n'ai pas au courant deux administration différente donc aucun contacte , ils vont le faire de leur cotés comme il se doit


moi ce qui m'interresse ce sont mais sou donc c'est le notaire qu'il faut pister de prêt

Ma comptable a appeler les impôts normalement vue qu'il n'y a aucune dettes , les impôts sont assez rapide
ça dépend ce qu'il entende quand ils disent Rapide


m'en fous , le reste c'est de la paprasse


a savoir aprés la signature j'ai rendu ma CB de sociéte a ma banque , pas besoin de repayer pour une nouvelle
par contre garder un ch^quier car la facture du comptable passe dans votre bilan et il faut le payer avec un chq sociétes
je dis cela car Manu voulait tout redonner a la banque , j'ai dit non on garde le ch^quier en cours , de toute façon vous pouvez pas fermer votre compte tant que toutes la paprasse n'est pas fini car si jamais on vous doit des sous ça va sur le compte sociétes


punaise moi j'arrive a la fin des dêmarches et je suis bien contente que le comptable s'occupe de tout , ça me coute 400€ ht de plus mais j'aurai rien oublier

PIMS bon courage

[Invité]

C'est pas simple tout ça !!
Et le fait que les administrations ne se mettent pas en rapport, j'y comprendrais jamais rien

[Invité]

t'es sympa Katia
merci bien

[Invité]

quelle prise de tête
et pour la radiation suis bien ça aussi car bon sang j'en ai ch... moi pour avoir mon certificat de radiation
+ n'oublie pas de le signaler à la CPAM car j'ai été 6 mois à attendre ma carte de sécu (donc je devais avancer tous les frais) tout ça parce que c'est pas automatique et je ne le savais pas

[Katia-katikanin 0]

pour la CPAM , de toute façon je vais bientôt y être et je vais même passer une viste medical du travail
comme ça ça sera rêgler de ce cotés
t'inquiête je paie mon comptable seulement quand j'ai tout mes papiers alors de ce cotés la je suis confiante , ça devrai aller plus vite

[Katia-katikanin 0]

Bichoune a écrit:

quelle prise de tête

+ n'oublie pas de le signaler à la CPAM car j'ai été 6 mois à attendre ma carte de sécu (donc je devais avancer tous les frais) tout ça parce que c'est pas automatique et je ne le savais pas

je ne vais pas être confronté a cela vue que je vais bosser sinon le RSI m'avait dit que je pouvais rester encore 1 an chez eux

[Invité]

oui oui katia.... c'est bien pour ça que je soulève cette question
tu es complétement à côté
le fait de rebosser ne te met pas automatiquement à la cpam
pour résumer : j'ai arrêté mon activité en 2008
ensuite tu gardes le régime artisan pdt 3 ans (tu dis 1 an, ça a peut-être changé depuis ?)
quand j'ai rebossé au ciné, je cotisais à la CPAM forcément, en étant salariée, j'ai passé la visite aussi etc...
POURTANT j'étais toujours indemnisée par le RSI !!!
quand en 2011 j'ai dû passer à la cpam, je croyais que c'était automatique et je m'en suis aperçue parce que des rbts me revenaient et je comprenais pas
en fait c'était à moi de faire toutes les démarches et leur envoyer le certificat de radiation etc.... bref ça m'a pris 6 mois de plus pour avoir ma carte de sécu